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Arrêté - Arrêté 2026 011 du 19 01 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de la construction d'une piscine privative
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 011 du 19 01 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de la construction d'une piscine privative)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-11 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE PRIVATIVE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 14 janvier 2026 formulée par l'entreprise SARL SOBEL - Piscines DESJOYAUX (05 55 79 98 00), pour l'occupation du domaine public au droit des numéros postaux 29 à 33 de la rue des Vignes à l'occasion de La construction d'une piscine privative :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public, le stationnement et La circulation des véhicules et des piétons sur Le tronçon de la rue des Vignes compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier entre le jeudi 22 janvier 2026 à BhOD et Le vendredi 13 février 2026 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public (trottoir avec empiètement sur la chaussée, et ponctuellement empiètement sur deri-chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue des Vignes, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée soit par feux de trafic soit par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) selon les phases du chantier, entre le jeudi 22 janvier 2026 à 8h00 et Le vendredi 13 février 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement des travaux.
En particulier Lors des phases d'occupation de la demi-chaussée de la voirie, la circulation sera alternée par feux.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdit entre Le jeudi 22 janvier 2026 à 8h00 et le vendredi 13 février 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. En particulier, les places de stationnement situées au droit du numéro postal 33 seront ponctuellement neutralisées et interdites au stationnement.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SARL SOBEL, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | — 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
La signalisation relative à l'interdiction de stationner sera apposée au moins 24 heures avant le début de chaque phase du chantier qui impliquera l'entrée en vigueur effective de cette règlementation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 19 janvier 2026
2 1 JAN, 2026 Publié Le inserer reneneereerenes