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Déliberation - Delib 07 2015 MT
Déliberation - Delib 25 2015 MT
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 2015 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2015
DELIBERATION N°25/MT/2015
Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Julien HO-A-CHUCK.
L’AN DEUX MILLE QUINZE LE DIX NEUF JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABEAU
: M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
DATE DE
CONVOCATION
15 juin 2015
1% Adjoint au Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS
CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRESENTS 14
ABSENTS 05
QUORUM 10
PROCURATIONS 00
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT :
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Eléonore JOHANNNES, Conseillère
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY, 5°"° Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
45 JUIL, 208
ARRIVÉE
Délibération n° 25/MT/2015 Prise en charge funérailles HO-AÏŒGHdG@ihis A... Page 1 sur 3 Délibération n°25/MT/2015
Prise en charge partielle des frais d’obsèques de
Monsieur Julien HO-A-CHUCK
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
En date du 15 juin 2015, la Commune a été informée du décès de Monsieur Julien HO-A-CHUCK à l’âge
de 83 ans. Cet homme, plus communément connu sous le nom de « GRAN-NOM », était un personnage et
un habitant emblématique du lieu-dit « Ti Kayenn » situé sur le territoire de Montsinéry-Tonnégrande.
Suite à ce décès, les services funéraires ROC ECLERC OUTREMER FUNERAIRES ont établi un devis
pour un montant total de 2 719,78 € relatif aux frais d’obsèques.
L'association « MOUN TI-KAYENN » a pu réunir dans l’urgence, la somme de 250,00 €, mais il subsiste
tout même un reliquat de 2 469,78 €.
Aussi, en date du 16 juin 2015, l’association MOUN TI-KAYENN a sollicité par courrier une aide
financière à la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge partiellement les frais d’obsèques à hauteur de
2 469,78 €, ce qui représente le solde en tenant compte de la participation de la famille.
Conformément aux articles L.2213-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Maire
ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le Département pourvoit d’urgence à ce que toute personne
décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance » dans le cimetière
communal.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- _ Approuver la prise en charge partielle des frais d’obsèques de Monsieur Julien HO-A-CHUCK pour
la somme de 2 469,78 €.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant
Délibération n° 25/MT/2015 Prise en charge funérailles HO-A-CHUCK Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°26/MT/2015 de Monsieur le Maire relatif à la prise en charge partielle des frais d’obsèques de Monsieur Julien HO-A-CHUCK.
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: APPROUVE la prise en charge partielle des frais d’obsèques de Monsieur Julien HO-A-CHUCK pour la somme de 2 469,78 €.
Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS.
dont POUR
14 procuration(s) 00
dont CONTRE
00 procuration(s) 00
dont ABSTENTION
00 procuration(s) 00
Publication le: 1 7 JUIL. 2015
Délibération n° 25/MT/2015 Prise en charge funérailles HO-A-CHUCK
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
15 JUIL, 2015
ARRIVÉE
Transmis A
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