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Déliberation - Delib 38 2015 MT
Déliberation - Delib 49 2015 MT
Déliberation - Delib 18 2015 MT
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 2015 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
15 juin 2015
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATIONS
19
14
05
10
00
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2015
DELIBERATION N°18/MT/2015
Projet de lotissement sur les parcelles AB et AX.
L’AN DEUX MILLE QUINZE LE DIX NEUF JUIN À SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABEAU
1% Adjoint au Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mne Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Eléonore JOHANNNES, Conseillère
ABSENTS EXCUSES : M. Patrick LECANTE, Maire
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
ABSENT :
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
PREFECTURE DE LA GUYAN
REAU DU COURRIER +
ARRIVÉE Délibération n° 18/MT/2015 Lotissement parcelles AB ef Aansmis A Page 1 sur 3 Délibération n°18/MT/2015
Création d’un lotissement sur les parcelles AB et AX
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
La collectivité communale a acquis les parcelles AB 2, AB 33, AB 34, AB 36, AB 37, AB 73, AB 74,
AB 75, AX 170 et AX 171 d'une contenance totale de 66 ha 76 a 39 ca.
Il convient désormais de lancer ce projet d'extension du bourg dans sa partie méridionale afin de
satisfaire aux nombreuses demandes de petits terrains à bâtir sous la forme d'un lotissement communal.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Autoriser la création d’un lotissement communal sur les parcelles AB 2, AB 33, AB 34, AB
36, AB 37, AB 73, AB 74, AB 75, AX 170 et AX 171 d'une contenance totale de 66 ha 76 a
39 ca.
- Autoriser le Maire à rechercher tous les financements afférents à cette opération.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment
à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°19/MT/2015 de Monsieur le Maire relatif à la création d’un lotissement sur les parcelles AB et AX.
Après avoir entendu les explications du président de séance et délibéré ;
Délibération n° 18/MT/2015 Lotissement parcelles AB et AX
FECTURE DE LA GUYANE
PUREAU DU COURRIER
15 JUIL. 205
ARRIVÉE
Transmis À... Page 2 sur 3 DECIDE :
Article 1: AUTORISE la création d’un lotissement communal sur les parcelles AB 2, AB 33, AB
34, AB 36, AB 37, AB 73, AB 74, AB 75, AX 170 et AX 171 d'une contenance totale
de 66 ha 76 a 39 ca.
Article 2: AUTORISE le Maire à rechercher tous les financements afférents à cette opération.
Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
POUR 14 Hs 00 procuration(s)
CONTRE 00 ARE 00 procuration(s)
ABSTENTION 00 ru 00 procuration(s)
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le : {7 ll. 2015
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
15 JUIL. 2015
ARRIVÉE
Transmis A
Délibération n° 18/MT/2015 Lotissement parcelles AB et AX Page 3 sur 3