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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 097 Budget annexe assainissement régie Approbation du compte administratif 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 097 Budget annexe assainissement régie Approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 40
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
OBJET
Budget annexe assainissement
affermage - Vote du budget
primitif 2024
Délibération n° 2024-04-04-096
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel
LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian
BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie
CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER,
Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET,
Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA
Absente : Maïté GRANDCLERE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-097-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 CHAPITPE
21
21
20
23
23
23
23
PAYS DE
\ICLE
Opération
ENVELOPPE COURANTE DIVERS
DIAGNOSTIC PERMANENT - TRAVAUX
PROVISIONS
SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Travaux Aube - l'Aigle: Partie privative
Travaux Aube - l'Aigle: Partie publique
TRAVAUX TALUS STEP St Sulpice
BOIS ROBERT _Extension réseau EU
TOTAL
Depenses - HTE
50 000
50 000
20 000
72 000
318 000
150 000
231 000
891 000
D oo EE Cu Délibération n° 2024-04-04-096 A
Dans le cadre du choix effectué par la collectivité de confier l'ensemble du service d'assainissement collectif à un seul et même délégataire, le budget annexe Assainissement Affermage fusionnera en cours d'année avec le budget annexe Assainissement Régie. Les prévisions pour l'exercice 2024 n'intègrent pas, à ce stade l'extension de périmètre qui résultera de cette fusion.
Fonctionnement :
- Les recettes auprès des usagers sont en légère hausse,
intégrant la dernière année de revalorisation tarifaire qui
avait été lissée sur trois ans. Ces recettes concernent le
périmètre actuellement en DSP.
- Un produit de gestion de 100 000 € a été intégré,
Correspondant à une clause du protocole d'accord
signé avec le délégataire actuel portant sur un
remboursement des sommes affectées au fonds de
renouvellement et non dépensées pendant la durée du
contrat.
- Les dépenses courantes sont en hausse d'environ 10 %,
en particulier les fluides et des opérations de réparations
du bâtiment de la station de St Sulpice sur Risle, qui
incombent au propriétaire.
Investissement :
En investissement, les principaux projets inscrits sont les suivants :
| Subventions 3
Participations, etd ” Autofinancement réel = Puis agencr= SHARE , Impact net budget
0 50 000 0 50 000
0 50 000 () 50 000
0 20 000 Révision de prix 20 000
0 72 000 0 Avenant + révisions 72 000
0 318 000 0 Avenant + révisions 318 000
0m 0 émet 100
0 231 000 0 Etude non lancée 231 000
0 891 000 0 891 000
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-097-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-096
L'AICLE Aucune subvention n'a été inscrite pour ces projets, car il s'agit
de travaux non subventionnables ou d'aléas / avenants ou
révisions de prix sur des projets ayant déjà fait l'objet d'un
financement.
Les travaux concernant le quartier Bois Robert à L'Aigle n'ont pas
fait l'objet d'une étude technique chiffrée. Il s'agit d'une
évaluation au ratio. Il est de même pour les travaux concernant
le talus de la station de St Sulpice.
Concernant les travaux d'assainissement du quartier de La
Madeleine, ils seront inscrits au budget après attribution définitive
des marchés et seront refacturés par le budget général selon un
étalement sur plusieurs années.
Une étude financière plus fine sera réalisée avant la fin du
premier semestre dans la perspective de la fusion des deux
budgets assainissement portant notamment sur :
- Le besoin de financement en investissement, même si les
résultats du schéma directeur ne seront connus que
dans plusieurs mois
- La capacité d'endettement
- La capacité d'autofinancement issue de la section de
fonctionnement
- L'évaluation du tarif cible de la collectivité au regard de
ses besoins, dans le cadre d'un service homogène sur le
territoire et après attribution du marché de DSP à un
nouveau délégañaire.
- Vu la délibération n° 2024-02-15-012 prise par le Cons
Communautaire le 15 février 2024 actant la tenue du Débx
d'Orientation Budgétaire (DOB),
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe Assainissement
Affermage 2024.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-097-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-096
L'AICLE VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le 15 AVR. 202
Certifié exécutoire 1.5 AVR 2074
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-097-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024