unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 212 Budget annexe assainissement régie approbation du compte administratif 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 212 Budget annexe assainissement régie approbation du compte administratif 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 212 Budget annexe assainissement régie approbation du compte administratif 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, PAYS DE

L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PAYS DE L’AIGLE

5 place du Parc

61300 L’AIGLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

NOMBRE DE MEMBRES

En EXERCICE 55

PRESENTS 38

VOTANTS 47

CONVOCATION

Datée Du 08/11/24

Affichée Le 08/11/24

OBJET

Budget annexe

assainissement régie :

approbation du compte

administratif 2024

Délibération n° 2024-11-14-212

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

du Conseil communautaire

de la communauté de communes des Pays de L’Aigle

SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, les

membres du Conseil communautaire légalement convoqués le 8 novembre

2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en

session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE.

Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie

MOLERO, Dominique NETZER, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe

CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule

KLYMKO, Pascal SUARD, Michel LE GLAUNEC, Christian BARBIER, Philippe

VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-

TRÉPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge

DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert

MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAU, Elisabeth JOSSET, Hervé

HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Christine

LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL

Pouvoirs : François BRIZARD a donné pouvoir à Christian BARBIER

Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC

Pascal GEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE

Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE

Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean Marie GOUSSIN

Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON

Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER

Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE

Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET

Représenté : Daniel MARIE est représenté par Alain TESSIER

Absents excusés : Didier PITOU, Nadège TROUILLET, François HUREL, Jacky

DE TAEVERNIER, Jean SELLIER

Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie RIBAULT, Virginie VIOLET

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20241114-2024-11-14-212-BF

Date de télétransmission : 21/11/2024

Date de réception préfecture : 21/11/2024PAYS DE

AICLE

Délibération n° 2024-11-14-212

Monsieur le Président, précise que le compte administratif 2024

du budget annexe Assainissement Régie (dissout au 30 juin 2024)

est fourni en ANNEXE 4.6.

A compter du ler Juillet 2024, l'ensemble des systèmes

d'assainissement est géré en DSP (Délégation de Service Public),

avec un seul et même délégataire. C'est pourquoi la dissolution

du budget assainissement régie au 30 juin 2024 a été approuvée

par délibération en date du 27 juin 2024.

Le détail des réalisations de l'année 2024, arrêtées au 30/06/2024,

par chapitre pour les deux sections est reporté ci-dessous

BUDGET A SSAINISSEMENT Chapitre Total REGIE 2024 José Libellé Total budget dahssaons Ecart

(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 204 185,00 18 276,64 -185 908,36

{C}012 CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 29 200,00 108,18 -29 091,82

(C)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 000,00 3 784,00 -11 216,00

(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 320 851,00 -320 851,00

(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 275 000, 00 273017,85 -1982,15

{C}65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000,00 0,00 -10 000,00

{C)66 CHARGES FINANCIERES 8830,44 1835,13 -6995,31

{C\e7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 223518,63 536,56 -232 98207

(C)68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 000,00 - 5 000,00

Total Dépenses 1101 585,07 297 558,36) -804 026,71

{C)002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 484 585,07 484 585,07 0,00

(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 130 000, 00! 125 088,62 -4 911,38

{C}70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 445 000,00 214 144,71 -230 855,29

{C)74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00

(C)7s AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,22 0,22

{C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 37 000,00 43177,80 6177,80

(C)78 REPRISE SUR PROVISIONS 5 000,00 0,00 -5 000,00

Total Recettes 1 101 585,07 866 996,42 -234 588,65

[Solde Fonctionnement OÙ E EICUULS ISIN > Pense) _569438, (C)040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 130 000,00 125 088,62 -4911,38 {C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 92 000, 00 37661,43 -54338,57 {C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 114 593,10 29 691,65 -84 901,45 (C)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 601 662,66 17 148,38 -1 584514,28 Total Dépenses } | re 1938 255,76 20959008] -1728665,68 {C)001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 117 306,46 117 306,46 0,00 (C)021 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 320 851,00 -320851,00 (C)040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 275 000,00 273017,85 -1982,15 {c}21 IMMOBIULSATIONS CORPORELLES 13 536,65 13 536,65 {C)10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 42 118,30 42 118,30 0,00 (C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 923 980,00 -923 980,00 (C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 259 000, 00 -259 000,00 Total Recettes 1 938 255, 76, 445979,26| -1492276,50 Solde Investissement 236 389,

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Date de réception préfecture : 21/11/2024PAYS DE

\ICLE

Délibération n° 2024-11-14-212

Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du

compte administratif sont les suivants :

ASSAINISSEMENT REGIE 2024

Résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 297 558,36 209 590,08

Recettes de l'exercice 382 411,35 328 672,80

Résultat de l'exercice 84 852,99 119 082,72

Résultat antérieur reporté 484 585,07 117 306,46

Résultat cumulé 569 438,06 236 389,18

Restes à réaliser - dépenses

Restes à réaliser - recettes

Résultat des restes à réaliser 0,00

[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement

La délibération prise le 27 juin 2024, prévoit que les résultats, tels

qu'arrêtés ci-dessus sont transférés automatiquement vers le

budget annexe « Assainissement Affermage », qui fera l'objet

d'un budget supplémentaire.

Le résultat cumulé des deux sections, arrêté au 30 juin 2024,

s'élève à plus de 800 000 €, mais il n'intègre pas les engagements

non soldés liés aux restes à réaliser, transférés également vers le

budget annexe affermage pour un montant net à financer de

l'ordre de 220 000 €.

VU les instructions budgétaires et comptables M49

Vu la délibération n° 2024-04-18-116 du conseil

communautaire en date du 18 avril 2024 portant choix du

délégataire pour l'exploitation des 16 systèmes

d'assainissement

VU la délibération n° 2024-06-27-134, du conseil

communautaire en date du 27 juin 2024 portant sur la

dissolution du budget annexe « Assainissement Régie »

Monsieur le Président quitte la salle au moment du vote.

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Date de réception préfecture : 21/11/2024PAYS DE

L'AICLE

Délibération n° 2024-11-14-212

Le Conseil après avoir délibéré :

> APPROUVE le compte administratif 2024 et les résultats du

budget annexe Assainissement Régie, arrêtés au 30 juin

2024

VOTE : UNANIMITÉ

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits 2 1 NO. 2024

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme ? 1 NOV. 2024

1

Acte reçu en préfecture le 9 1 NU 2024

Publié en ligne le

Certifié exécutoire 9 1 NUV. 2024

Le Président,

Jean SELLIER

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