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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le ed
ID : 049-214900359-20240606-CM06062024 10-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 6 juin 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le vendredi 31 mai 2024, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, a Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU (à partir de la délibération n°3), Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, , Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Christine MOREAU, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Marie CHAROZE, Ousmane CISSAKHO, Brigitte RETAILLEAU
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Michèle DEVILLERS
Alain GUINOISEAU Denis LEIBER (jusqu’à la délibération n°2)
Didier GUILLAUMIN Patrice NUNEZ
Nicolas BUKOVEC Isabelle PIERI
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Brigitte RETAILLEAU Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 7
ID : 049-214900359-20240606-CM06062024 10-DE
10. FINANCES - Budget supplémentaire AACC 2024 — Approbation
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Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire a pour objet la reprise des résultats de la clôture de l’exercice
précédent, celle des reports de crédits de 2023 sur 2024 et l’inscription des propositions
nouvelles de dépenses et de recettes, ainsi que des réajustements des prévisions du budget primitif 2024,
Le présent budget supplémentaire 2024 du Camping, s’équilibre en dépenses et en
recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Pas de nouvelle proposition
TOTAL 0,00 € 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
1068 Excédent de fonctionnement 2023 capitalisé 31 961,22 €
001 Déficit d'investissement reporté 2023 13 292,05 €
16 Emprunts et dettes assimilés (Remb. avance ville) 18 669,17 €
RESTES A REALISER 2023 0,00 € 0,00 €
TOTAL 31 961,22 € 31 961,22 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets
communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux
établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, applicable, au ler janvier 2024,
Vu la délibération n°4 en date du 21 décembre 2023 portant Budget Primitif 2024 — Camping (M57),
Considérant que l’affectation des résultats, la reprise des restes à réaliser et la
modification de certaines autorisations budgétaires impliquent l'établissement du Budget Supplémentaire 2024,
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Je vous propose :
e d’adopter ces propositions.
Annexe : Budget Supplémentaire 2024
En exercice 29
Présents 22
Pouvoir 6
N’ont pas pris part au vote
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20240606-CM06062024 10-DE
VOTE
| Pour 28
Contre 0
Abstentions 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
26
Le secrétaire de séance
Sophie NASSIF