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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5.del)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le TT
République Française ID : 049-214900353-20260707-CIM02072026_5-DE
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 2 juillet 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 2 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 25. légalement convoqué le vendredi 26 juin 2026, par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses
Votants 29 séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Absent(s) représenté(s) 4
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER,
Conseillers municipaux : Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU.
Étaient excusés : Amandine CHANAL, Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Lydia GOBILLIARD Était absent :
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Amandine CHANAL Christine MOREAU
Sébastien MONTÉCOT Stéphanie ROUSVOAL
Marc FROGET Antoine GUERY
Lydia GOBILLIARD Brigitte RETAILLEAU
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Alain GUINOISEAU Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S LG
ID : 043-214900359-2026070 7-CM02072026_5-DE
5. FINANCES - Exercice 2026 — Budget Supplémentaire AACC 2026 - Approbation
Monsieur Alain GUINOISEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire a pour objet la reprise des résultats de la clôture de l'exercice précédent, celle des reports de crédits de 2025 sur 2026 et l'inscription des propositions nouvelles de dépenses et de recettes, ainsi que des réajustements des prévisions du budget primitif 2026.
Le présent budget supplémentaire 2026 du Camping, s’équilibre en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
011 Charges à caractère générale 22 624,00 €
70 Produits des services, domaine et ventes 2 624,00 €
diverses
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 €
TOTAL 22 624,00 € 22 624,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
1068 Excédent de fonctionnement 2025 29 308,97 € capitalisé
001 Excédent d’investissement reporté 2025 1 029,64 €
16 Emprunts et dettes assimilés (Remb. 29 308,97 €
avance ville)
21 Immobilisations corporelles 1 029,64 €
RESTES A REALISER 2025 0,00 € 0,00 €
TOTAL 30 338,61 € 30 338,61 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, applicable, au 1‘ janvier 2026,
Vu la délibération n°3 en date du 18 décembre 2025 portant Budget Primitif 2026 —
Camping (M57),
Considérant que l'affectation des résultats, la reprise des restes à réaliser et la
modification de certaines autorisations budgétaires impliquent l’établissement du Budget
Supplémentaire 2026,
10 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le Ss LO ? ID : 043-214900359-2026070 7-CIM02072026_5-DE
Je vous propose :
#_ d’adopter ces propositions.
Annexe :
5. Budget Supplémentaire 2026
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 25 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur GUINOISEAU.
Le Maire,
Alain GUINOISEAU Véronique MAILCET