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Déliberation - 10 DEL
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le —
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL10-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Extrait du registre des Délibérations du
Nombre de membres 29
Présents 20
Votants 28
Absent(s) représenté(s) 8
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi dix-huit novembre 2022,
par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des
Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle OUSTRIC, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Sophie NASSIF, Nicolas BUKOVEC, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Jean- Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient excusés: Christine MOREAU, Jérémy CARRÉ, Marie-France NORMAND, Édith LHÉRIAU, Virginie COCHERY, Nathalie RIVOALLAN, Émilie BERNARD, Jean-François TULOUP, Alain SAINT
OYANT,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants _ Noms des Mandataires
|Christine MOREAU _| Alain GUINOISEAU
|Marie-France NORMAND _Isabelle OUSTRIC
Édith LHÉRIAU : _ Dominique BERTRAN
Jean-François TULOUP Michèle DEVILLERS
Nathalie RIVOALLAN _ Nicolas BUKOVEC on
Virginie COCHERY En Didier GUILLAUMIN |
| Alain SAINT OYANT Brigitte RETAILLEAU è
| Émilie BERNARD Ousmane CISSAKHO _|
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le —
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL10-DE
10 - FINANCES - Exercice 2022 - Décision modificative n°2 - Budget Ville
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Madame Isabelle OUSTRIC, Adjointe au Maire,
Expose :
En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre
chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Aussi les prévisions inscrites aux
budget primitif et supplémentaire peuvent-elles être modifiées en cours d’exercice
par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.
Section de Fonctionnement :
1> Il convient de prévoir une augmentation des crédits énergies pour la fin de
l’année.
2} Afin d'accorder une subvention à VYV3 pour couvrir les pertes de 2021, il
convient d’abonder les crédits.
3> Le montant des recettes de Taxes Foncières a été notifié, les crédits peuvent
donc être ajustés.
Ces modifications sont traduites en section de fonctionnement conformément au
tableau ci-dessous :
[ | Imputation | S Î N | Intitulé | Dépenses | Recettes
1 | 0201-60612 | D'R |Energie- Electricité + 40 813,00 € | |
2 14131-65737 | D | R | Subventions — Multi-Accueil +28 485,00 € | |
| 3 |01-7311 | KR | R | Contributions directes - TF | + 69 298,00 € |
| | | Total section de fonctionnement = | +69 298,00 € | + 69 298,00 n
Vu le Budget primitif 2022 de la ville voté le 16 décembre 2021,
Vu le Budget supplémentaire 2022 de la ville voté le 17 juin 2022,
Vu la Décision modificative n°1 de la ville voté le 22 septembre 2022.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits sur différents chapitres budgétaires
et, ainsi, de modifier les autorisations budgétaires antérieures relatives à l’exercice
2022,
Je vous propose :
* d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame Isabelle OUSTRIC.
29 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le ee ——
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL10-DE
UNANIMITÉ
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Erich BUTTLER
LA
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