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Procès Verbal - PV CM DU 24 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV CM 2022.05.04
Procès Verbal - PV CM 3 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Romanswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE MOLSHEIM
COMMUNE
DE
ROMANSWILLER
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
Le jeudi
3 JUILLET
2025
à
19h30
sous
la présidence
de
M.
HERMANN
Dominique,
Maire.
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
:
M.
ALLHEILLY
CLAUDE
—
MME
BOEHLER
ANDREA
—
M.
BILLOD
JEAN-CHARLES
-
M.
WEISSLOCKER
PIERRE
—
M.
MULLER
ARNAUD
-
MME
CHAPPUIS
NATHALIE
-
MME
ACKER
ORNELLA.
M.
HELBOURG
BERTRAND
(REJOINT
LA
SEANCE
AU
POINT
N°4).
MEMBRE
ABSENT
EXCUSE
: MME
SCHONGART
VERONIQUE
- M.
WICK
THIERRY-
MME
HELBOURG
SEVERINE
-
MME
PHILIPPON
FANNY.
MEMBRE
ABSENT
NON
EXCUSE:
MME
REDEL
LAETITIA
- M.
DUFLOT
THOMAS.
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
. ÉLUS
: 15
. EN
FONCTION
: 15.
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
: 9
N°53/2025 Obiet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
vu
l’article
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
BILGER
Sandrine,
Secrétaire
Générale
de
Mairie.
N°54/2025 Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
JUIN
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
JUIN
2025,
dont
une
copie
intégrale
a été
adressée
préalablement
à chaque
conseiller,
est
approuvé
à l’unanimité.
N°55/2025 Obiet
: Droit
de
Préemption
Urbain
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
délibération
n°27/2020
du
24
mai
2020,
le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
décisions
prises
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption :
-
Arrêté
municipal
en
date
du
23
JUIN
2025
par
lequel
la
commune
de
Romanswiller
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
immobiliers
sis
à
ROMANSVWILLER,
7 rue
de
la TUILERIE,
parcelle
cadastrée
section
À N°1375,
d’une
contenance
de
00
ha
02
a
14
ca.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3
JUILLET
2025 N°56/2025 Obiet
: Réfection
hall
Vogésia M.
HELBOURG
Bertrand
rejoint
la séance
à
ce point
de
l'ordre
du jour.
Considérant
le
projet
de
réfection
du
hall
de
la Vogésia
comprenant
la reprise
du
carrelage
du
hall,
le remplacement
du
bar
et la réalisation
de
travaux
de
peinture
intérieure,
Vu
la délibération
n°69/2024
du
21
novembre
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
la réfection
du
carrelage
du
hall
de
la
Salle
Vogésia
en
confiant
cette
prestation
à
la
société
«HP
Carrelage
de
Saverne
»
pour
un
montant
HT
de
14
101.40
€
comprenant
la dépose
totale
du
carrelage
de
l’entrée
et la pose
du
nouveau
carrelage
qui
a fait l’objet
d’une
fourniture
auprès
de
la société
« UNI
Concept
»
de
Wasselonne
pour
un
montant
de
6 216.10
€ TTC,
Vu
la
délibération
n°24/2025
du
27
mars
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
surseoir
à ce
point,
Vu
la
délibération
n°50/2025
du
26
juin
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'offre
de
prix
présentée
le
8 mars
2025
par
la société
«
cuisine
SCHMIDT
»
d’Oswald
dans
le
cadre
du
remplacement
du
bar de
la Vogésia
pour
un
montant
HT
de
18
598.50
€ soit 22
318.20
€
TTC,
ainsi
que
la
prestation
chiffrée
à raison
de
3
072.33
€
HT
par
la
société
« technicien
des
brasseurs
»
de
Muttersholtz
visant
à
remplacer
la
tireuse
à
bières
(avec
les
éviers,
la
robinetterie
et le matériel
pour
la plonge),
Considérant
les
devis
sollicités
dans
le
cadre
de
travaux
de
remise
en
peinture
du
hall
de
la
Vogésia
synthétisés
ci-dessous :
Devis
n°24038
du
19
novembre
2024
établi
par
la
société
PEINTURE
HUY
de
Romanswiller
pour
un
montant
HT
de
4 409.33
€
soit
5
291.20
€ TTC ;
Devis
n°DV2025001
du
13
janvier
2025
établi
par
la
société
PEINTURE
DUBOIS
de
Romanswiller
pour
un
montant
HT
de
6
036.24
€
soit
7
243.49
€ TTC
;
Considérant
par
ailleurs
les
offres
de
prix
réceptionnées
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
réfrigérateur
ainsi
que
d’une
cave
à vin,
synthétisées
ci-dessous
:
METRO
no
Prix total
Frigo
240!
721,65
€ HT
soit 865.98
€ TTC
880!
862,50
€
HT
soit
1 035.00
€ TTC
140
Cave
à vin
bouteilles
831,00
€ HT
soit 997.20
€TTC
147
bouteilles
770,00
€ HT
soit 924.00
€ TTC
AMAZON
D
Prix
total
Frigo
2801
538,90
TTC
147
Cave
à vin
bouteilles
727,14
TTC
DUTSCHER
Prixtotal
Réfrigérateur
avec
froid
ventilé
2066,38
€
HT
soit
2 479,66
€ TIC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2025 Considérant
l’offre
de
prix
établie
le
24
juin
2025
par
la
société
Electricité
RUNTZ
de
Marmoutier
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
prise
de
courant
pour
la cave
à vin,
la
création
d’une
prise
de
courant
pour
le frigo
ainsi
que
la création
d’une
alimentation
230
V
10
A
pour
la tireuse,
pour
un
montant
de
334.41
€
soit
401.29
€
TTC,
Considérant
les
explications
complémentaires
fournies
par
Madame
BOEHLER
Andréa
précisant
notamment
que
compte
tenu
du
fait
qu’à
la
demande
des
associations
locales
nous
supprimons
l’ilot
central
et
rajoutons
une
table
qui
pourra
être
déplacée
afin
de
permettre
le
nettoyage
derrière
la table
mais
également
le nettoyage
des
vitres,
il est proposé
d’acquérir
un
frigo
bahut
complémentaire
d’une
capacité
de
308
litres qui pourra
s’insérer
sous
la table
(même
concept
qu’à
Reutenbourg).
En
raison
des
soldes
actuelles
ce
frigo
couterait
environ
600
€.
Madame
BOEHLER
Andréa
précise
cependant
qu’il
ne
sera pas
possible
de
créer
un
dispositif
visant
à
cacher
les
élément
de
la
tireuse
à
bière
comme
cela
est
le
cas
dans
la
salle
de
Reutenbourg
car
à Reutenbourg
la salle
est
louée
dans
son
ensemble
alors
qu’à
Romanswiller
il
est
possible
de
ne
louer
qu’une
partie
du
complexe
(de
nombreuses
locations
se
font
sans
location
de
la
cuisine
mais
uniquement
avec
le
hall
;
par
conséquent
il
n’est
pas
possible
d’installer
le dispositif de
la tireuse
à bière
dans
le cuisine
de
la Vogésia.)
Monsieur
MULLER
Arnaud
demande
si le montant
global
du
projet
a été
calculé.
Avec
le
remplacement
du
carrelage
de
la
salle
qui
a été
approuvé
en
2024
et
qui
a fait
l’objet
de
RAR
pour
un
montant
de
20
317.50
€,
nous
arrivons
à
près
de
55
000.00
€
TTC
pour
l’ensemble
de
l’opération,
ce
qui
est
conforme
aux
prévisions
budgétaires
puisque
39
500.00
€ complémentaires
ont
été
prévus
au
BP
2025
dans
le cadre
de
ce
projet.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à 8 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
MULLER
Arnaud) :
- _
Approuve
l’acquisition
auprès
de
la
société
METRO
d’un
frigo
d’une
capacité
de
380
litres
pour
un
montant
de
1 035.00
€
TTC,
d’une
cave
à
vin
pouvant
contenir
147
bouteilles
pour
un
montant
de
924.00
€
TTC
et
d’un
frigo
bahut
d’une
contenance
de
308
litres
pour
un
montant
d’environ
600.00
€ TTC.
-
Approuve
l'offre
de
prix
établie
le
24
juin
2025
par
la
société
Electricité
RUNTZ
de
Marmoutier
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
prise
de
courant
pour
la
cave
à vin,
la
création
d’une
prise
de
courant
pour
le
frigo
ainsi
que
la
création
d’une
alimentation
230
V
10
A
pour
la tireuse,
pour
un
montant
de
334.41
€
soit
401.29
€ TTC,
- _
Approuve
le devis
n°24038
du
19 novembre
2024
établi par
la société
PEINTURE
HUY
de
Romanswiller
dans
le
cadre
de
travaux
de
remise
en
peinture
du
hall
de
la Vogésia
pour
un
montant
HT
de
4 409.33
€ soit
5 291.20
€ TTC
;
Il
est
précisé
que
la Vogésia
ne
pourra
pas
être
louée
du
15
octobre
au
15
novembre
2025
du
fait des
travaux
projetés.
Les
associations
pourront
toutefois
continuer
à utiliser
la grande
salle
ainsi
que
les
toilettes
se
trouvant
dans
le
local
des
associations.
Il
sera
également
possible
d’utiliser
les toilettes
des
vestiaires
de
l’ESR.
En
cas
d’impossibilité
pour
la
société
« PEINTURE
HUY
»
de
Romanswiller
d’intervenir
durant
cette
période
définie,
le
conseil
approuve
dès
à présent
l’annulation
de
la commande
et
charge
M.
le
Maire
de
confier
cette
prestation
à
la
société
« PEINTURE
DUBOIS
»
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU3
JUILLET
2025 conformément
aux
termes
définis
par
devis
n°DV2025001
du
13
janvier
2025.
Monsieur
ALLHEILLY
Claude
se
charge
de
prendre
contact
dès
demain
avec
la
société
HUY
pour
éclaircir
ce
point,
et fera
un
retour
par
mail
aux
conseillers
à ce
sujet.
Le
conseil
municipal
:
- Autorise
par
conséquent
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
bons
pour
accord
avec
les
sociétés
retenues
et tout
document
relatif à cette
affaire.
- Inscrit
la dépense
correspondante
en
section
d’investissement
du
BP
2025
à l’article
2158-162
« Equipements
Salle
Vogésia
et rénovation
».
- Charge
Monsieur
le Maire
d’assurer
le suivi
technique
de
ce
chantier.
N°57/2025 Obiet
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Bilan
de
la
concertation
- Arrêt
du
PLU.
M.
MULLER
Arnaud
quitte
la
séance
à
ce point
de
l'ordre
du jour
afin
de
ne
pas
prendre
part
aux
débats
ni au
vote
relatif
à
ce
sujet.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Le
PLU
est
le
document
d’urbanisme
qui
traduit
la
stratégie
d’aménagement
et
de
développement
du territoire
communal
pour
les années
à venir,
et fixe
en conséquence
les règles
et
orientations
relatives
à
l’utilisation
du
sol.
Une
fois
approuvé,
il
sera
opposable
à
toute
personne
publique
ou
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux,
constructions,
aménagements,
plantations,
affouillements
ou
exhaussements
des
sols,
et ouverture
d’installations
classées.
Pour
rappel,
les
objectifs
poursuivis
ont
été
définis
au
moment
de
la prescription
comme
suit :
>
Se
doter
d’un
document
assurant
la
mise
en
œuvre
du
projet
démographique,
urbain,
environnemental
et
économique
de
la
commune
conforme
au
cadre
législatif
découlant
notamment
de
l’ensemble
des
évolutions
législatives
et réglementaires
récentes
;
B
Garantir
la vitalité
de
la commune,
dans
le cadre
d’une
croissance
démographique
raisonnée
en
encourageant
l’arrivée
de
nouveaux
habitants,
tout
en
assurant
le maintien
de
la population;
Modérer
la
consommation
foncière
en-dehors
de
l’enveloppe
urbaine
existante
tout
en
autorisant
une
extension
mesurée
des
zones
d’urbanisation
correspondant
à
ses
besoins
en
cohérence
avec
le tissu bâti
et dans
le souci
d’optimiser
les réseaux
et le fonctionnement
urbain:
B
Optimiser
le
foncier
disponible
au
cœur
du
tissu
urbain,
notamment
en
améliorant
l'accessibilité
aux
quartiers
existants
par
des
aménagements
adaptés
;
>
Disposer
d’orientations
d’aménagement
garantissant
l'aménagement
cohérent
des
secteurs
concernés
qu’ils
soient
situés
au
cœur
de
l’enveloppe
urbaine
ou
à sa périphérie
:
Valoriser
le
patrimoine
bâti
de
la
commune
en
encourageant
sa
transformation
ou
sa
rénovation
dans
le respect
de
sa morphologie
urbaine
;
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3
JUILLET
2025 >
Encourager
la rénovation
énergétique
du
parc
ancien
et promouvoir
les
constructions
peu
énergivores
;
>
Disposer
de
règles
d’urbanisme
garantissant
la
bonne
intégration
des
opérations
à venir
avec
le
patrimoine
bâti
existant
;
D
Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
assurer
le
développement
de
la
commune
et
proposer
une
offre
de
logements
diversifiée
et
accessible
à tous
;
>
Favoriser
le
recours
aux
modes
de
déplacements
alternatifs
à
l’automobile
pour
favoriser
les
liaisons
douces
entre
les
différents
secteurs
du
village
et
envisager
l’interconnexion
des
pistes
cyclables
de
la commune ;
>
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
tout
particulièrement
ceux
inhérents
aux
coulées
d’eaux
boueuses
et
aux
risques
d’inondation
;
Permettre
le développement
de
la zone
de
loisirs
;
Permettre
le
développement
d’équipements
publics
dans
le
cadre
d’une
réflexion
intercommunale
;
Améliorer
et organiser
la gestion
du
stationnement
local
dans
la commune
;
b
Permettre
le
développement
de
commerces
y
compris
les
commerces
itinérants
et
de
services
à la
population
au
sein
du
tissu
bâti
compatible
avec
la
proximité
de
l’habitat
afin
de
conforter
l’offre
de
proximité
;
Maintenir
l’activité
agricole
et lui permettre
de
se
développer
;
>
Valoriser
le patrimoine
naturel
et paysager
de
la commune ;
Préserver
et mettre
en
valeur
la biodiversité ;
Ultérieurement,
un
ajustement
de
la liste
des
destinations
et sous-destinations
de
constructions
pouvant
être
réglementées
par
le plan
local
d’urbanisme
a été
apporté
par
décret
en
date
du
22
mars
2023.
Il
a été
choisi
d’intégrer
cet
ajustement
dans
le
projet
de
PLU
; en
application
du
décret
mentionné
précédemment,
ce
choix
doit
figurer
dans
la délibération
d’arrêt
du
PLU.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
manière
dont
la
concertation
avec
le
public
s’est
déroulée.
|
Un
registre
de
concertation
et
les
pièces
du
dossier
de
PLU
élaborées
au
fur
et
à mesure
ont
été
mis
à disposition
du
public
à
la
mairie
de
Romanswiller
de
manière
à
ce
que
chacun
puisse
y
apporter
ses
observations,
ses
interrogations
et/ou
ses
souhaits.
30
remarques
ont
été
inscrites
dans
le
registre
de
concertation.
Par
ailleurs,
deux
réunions
publiques
ont
été
organisées
en
soirée
afin
d’être
accessibles
au
plus
grand
nombre,
en
dehors
des
heures
habituelles
de
travail.
Ces
réunions
ont
rassemblé
pour
la
lère
réunion
une
trentaine
de
personnes
et
pour
la
2nde,
moins
d’une
dizaine
de
personnes.
Elles
ont
permis
d’informer
la
population
sur
le
contenu
du
PLU,
sur
la
procédure
de
révision,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU3
JUILLET
2025 les
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial,
les
grandes
orientations
du
projet
communal
et
les
dispositions
réglementaires.
A
l’issue
de
ces
deux
réunions
publiques,
le public
a eu
l’occasion
de
poser
des
questions
et de
faire
part
de
ses
observations.
Les
remarques
recueillies
par
ces
différents
moyens
ont
été
attentivement
étudiées
par
les
élus
de
la
commission
d’urbanisme
au
regard
des
objectifs
poursuivis
par
le
PLU.
Le
détail
de
ces
remarques
et les
réponses
proposées
figurent
dans
le bilan
de
la concertation
joint
en
annexe,
La
population
a
également
été
informée
de
la
démarche
et
du
contenu
du
PLU
par
le
biais
d’articles
parus
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet.
La
concertation
avec
la population
a permis
aux
habitants
de
Romanswiller
de
comprendre
et
de
mieux
connaître
cet
outil
d’urbanisme
réglementaire
qu’est
le
PLU
ainsi
que
l’ambition
de
l’équipe
municipale
pour
son
territoire.
La
collaboration
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble
s’est déroulée
au
travers
de
deux
réunions
et d'échanges
techniques
portant
plus
spécifiquement
sur
la
friche
militaire
et son
devenir
ainsi
que
sur
la prise
en
compte
des
coulées
d’eau
boueuse.
Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet
de
PLU,
qui
sera
ensuite
soumis
à enquête
publique
avant
approbation.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-14
à
L.153-18,
L.153-33,
R.153-3,
L.103-6,
L.104-1,
R.104-21
et suivants
;
Vu
le
décret
n°2023-195
du
22
mars
2023
portant
diverses
mesures
relatives
aux
destinations
et
sous-destinations
des
constructions
pouvant
être
réglementées
par
les
plans
locaux
d’urbanisme,
et notamment
son
article
2
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Bruche-Mossig
approuvé
le 08/12/2021
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
26/04/2005,
modifié
le
08/07/2009
et
le
26/09/2012
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juillet
2021
prescrivant
la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
précisant
les objectifs
poursuivis
par
la commune
et définissant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
les
débats
sur
les orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
en
date
du
31/08/2023
et du
24/04/2025 ;
Vu
la collaboration
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble ;
Vu
l'association
des
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
la concertation
organisée
avec
le public
;
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3
JUILLET
2025 Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
la délibération
n°52.2025
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2025
relatif à l’arrêt
du
PLU
ainsi
que
du
bilan
de
concertation
qui
n’a
pas
pu
faire
l’objet
d’un
vote
compte
tenu
du
fait
que
le quorum
n’était
pas
atteint
lors
du
débat
de
ce
point,
et que
conformément
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
«
le conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
».
Lorsque
ce
quorum
n’est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d’intervalle,
et
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum ;
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Considérant
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est prêt
à être
arrêté
et transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
mentionnées
ci-dessous,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
sur
le bilan
de
la concertation
et sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
le Conseil
Municipal,
et à l’unanimité
des
présents
:
B
TIRE
et ARRETE
le bilan
de
la concertation
joint
en
annexe à
la présente
délibération
:
b DECIDE
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
applique
la liste
des
destinations
et sous-
destinations
de
constructions
modifiée
par
le décret
n°2023-195
du
22
mars
2023
;
ARRETE
le projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
au dossier
annexé
à la présente
délibération ; b DIT
QUE
la présente
délibération,
accompagnée
du projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté,
annexé
à cette
dernière,
sera
transmise
pour
avis
à :
L
Consultations
générales
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l’arrondissement
de
Molsheim
—
articles
L.153-16
et
L.132-11
du
Code
de
l'Urbanisme
;
B
Monsieur
le Président
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
— articles
L.153-16
et L.132-
11
du
Code
de
l'Urbanisme
;
>
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Grand
Est
—
articles
L.153-16
et
L.132-11
du
Code
de
l'Urbanisme
;
>
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble
—
articles
L.153-16
et L.132-11
du
Code
de
l’Urbanisme
;
>
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Alsace
Eurométropole
—
articles
L.153-16
et L.132-11
du
code
de
l’urbanisme
;
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3
JUILLET
2025 Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
d’Alsace
— articles
L.153-16
et
L.132-11
du
Code
de
l’Urbanisme
;
>
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d’Agriculture
d’Alsace
—
articles
L.153-16
et
L.132-
11
du
Code
de
l’Urbanisme
et article
L.112-3
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime ;
>
Monsieur
le
Président
du
PETR
Bruche-Mossig
porteur
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Bruche-Mossig
— articles
L.153-16
et L.132-11
du
Code
de
l’Urbanisme
;
IL.
Consultations
particulières
liées
au
contenu
du
projet
de
PLU :
>
Monsieur
le
Président
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
—
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
Grand
Est
—
Service
évaluation
environnementale
- articles
L.104-6,
R.104-21
à R.104-25
du
Code
de
l’Urbanisme;
>
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
—
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Bas-Rhin
—
Service
Agriculture
— articles
L.151-12,
L.151-13
du
Code
de
l'Urbanisme
;
>
Monsieur
le Président
de
l’Institut National
de
l'Origine
et de
la Qualité
- article
L.112-3
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
;
IUT.
Consultations
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
:
>
Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Eaux
et de
l'Assainissement
Alsace-Moselle
— article
R.132-5
du
Code
de
l'Urbanisme
;
INFORME
QUE
:
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Le
dossier
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Municipal
est tenu
à la disposition
du
public
à la mairie,
aux
jours
et
horaires
habituels
d’ouverture
au
public,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Tous
les points
inscrits
à
l’ordre
du jour
étant
épuisés
et aucun
des
membres
ne
demandant
la parole,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h15.
Le présent
document
est certifié
affiché
conformément
aux
exigences
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable par
renvoi
de
l'article
L.
5211-1.
/
LT
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SANDRINE
BILGER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3
JUILLET
2025
LL.