Procès Verbal - PV CM 2021.12.02

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Procès Verbal - PV CM 2021.12.02 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.12.02)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

1 2 DECEMBRE 2021

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire

Le jeudi 2 décembre 2021 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

Membres présents ou représentés : M. DUFLOT Thomas – Mme SCHONGART Véronique - M. ALLHEILLY Claude – Mme BOEHLER Andréa – M. BILLOD Jean- Charles - M. WICK Thierry – Mme HELBOURG Séverine (procuration à M. BILLOD Jean-Charles) – Mme CHAPPUIS Nathalie – M. WEISSLOCKER Pierre – Mme ACKER Ornella - Mme REDEL Laetitia - Mme PHILIPPON Fanny - M. HELBOURG Bertrand (rejoint la séance au point n°8) – M. MULLER Arnaud

Membre absent excusé : //

Membre absent non excusé : //

Membres du conseil municipal :

. Elus : 15 . En fonction : 15 . Présents ou représentés : 15

En raison de la reprise épidémique de la COVID 19, la présente séance du conseil municipal ne s’est pas tenue à l’Ancienne Mairie mais à la salle Vogésia afin de garantir le respect des gestes barrières.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer le point : « Révision n°1 du plan local d’urbanisme de Romanswiller : attribution du marché de prestations intellectuelles. »

N°74/2021

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire de Mairie.

N°75/2021

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021.

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°76/2021

Objet : Droit de Préemption Urbain

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- Arrêté municipal en date du 12 octobre 2021 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 4 rue de la Diligence, parcelle cadastrée section E parcelle N° 859 d’une contenance de 0a 86c.

- Arrêté municipal en date du 3 novembre 2021 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis àPROCES VERBAL

2 2 DECEMBRE 2021

ROMANSWILLER, rue des Métiers, parcelle cadastrée section A parcelle N°1422 d’une contenance de 0a 94c.

- Arrêté municipal en date du 4 novembre 2021 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 6 Impasse des Vergers, parcelle cadastrée section C parcelle N°1553 d’une contenance de 4a 27c.

- Arrêté municipal en date du 16 novembre 2021 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 7 A et 7 B Impasse du Berger, parcelles cadastrés section E n°385 d’une contenance de 3a 75ca, section E n°386 d’une contenance de 3a 75 ca, section E n°395 d’une contenance de 0a 24ca, section E n°396 d’une contenance de 0a 80ca, section E n°397 d’une contenance de 3a 00ca, section E n°400 d’une contenance de 01a 55ca, section E n°651 d’une contenance de 03a 86ca.

N°77/2021

Objet : Virements de crédits – Information du conseil.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L 2322-1 du CGCT, le crédit porté au budget pour dépenses imprévues (section investissement ou fonctionnement) ne doit pas excéder 7,5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section (hors opérations d’ordre). Le crédit inscrit en dépenses imprévues est employé par l'ordonnateur (Monsieur le Maire) qui prend une décision portant virement de crédit du compte correspondant de la section concernée (022 en fonctionnement, 020 en investissement) au compte d'imputation par nature de la dépense engagée.

Les crédits pour dépenses imprévues étant destinées à permettre à l’exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion du conseil municipal pour procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues. Cependant, la décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s'analyse comme une décision budgétaire et a le caractère d'un acte réglementaire. Par conséquent, la décision a été communiquée au représentant de l’Etat (Préfecture du Bas-Rhin), et Monsieur le Maire doit obligatoirement rendre compte à son assemblée délibérante de l'ordonnancement de la dépense qu’il aura décidé dès la première session qui suit l’ordonnancement de cette dépense.

Ainsi et afin de pouvoir solder le mandat 602/2021 relatif au reversement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) au titre de l’exercice 2021, et compte tenu du fait que le chapitre 014 «atténuation de produits » a été voté à hauteur de 63 500.00 € au titre du présent exercice et qu’il convenait de l’abonder de 133.00 € afin de solder le mandat cité en référence imputé à l’article 739223, un virement de crédit a été entrepris à partir de l’article 022 « dépenses imprévues » pour abonder l’article 739223 « fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ».

Le conseil municipal prend acte de ce virement de crédit.PROCES VERBAL

3 2 DECEMBRE 2021

N°78/2021

Objet : Installation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, par lettre du 11 octobre 2021, M. ROUBINET Yannick lui a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal de Romanswiller pour raisons personnelles. Cette démission est devenue effective le 15 octobre 2021 ; date de réception de sa lettre, conformément à l’article L. 2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame SCHNEIDER Christiane, Monsieur ROEDINGER Rémi, et Mme BLUM Marie- Laure ont chacun à leur tour été invité à siéger au conseil municipal de Romanswiller, mais ont décidé de renoncer à cette fonction.

Conformément à l’article L.270 du code électoral qui stipule que : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », M. MULLER Arnaud a été appelé à siéger au conseil municipal de Romanswiller en remplacement de M . ROUBINET Yannick.

Considérant que par lettre du 19 novembre 2021, réceptionnée en Mairie de Romanswiller le 22 novembre 2021, Monsieur MULLER Arnaud a fait part de sa décision d’accepter l’exercice de la fonction de conseiller municipal de Romanswiller,

Il convient dès lors d’installer M. MULLER Arnaud au sein du conseil municipal de Romanswiller, en remplacement de M. ROUBINET Yannick démissionnaire, et cela conformément à l’article L.270 du code électoral,

Le Conseil municipal, a pris acte de ce changement et modifie en conséquence le tableau du conseil municipal.

N°79/2021

Objet : Mise à jour des délégués siégeant au sein de la commission « marché à procédure adaptée » et des délégués auprès du SIVOM des communes forestières d’Allenwiller et environs.

Vu la délibération n°28.2020 du 24 mai 2020 relatif à la désignation comme suit, de délégués au sein de la « commission marché à procédure adaptée » appelés à seconder Monsieur le Maire dans la procédure et de rendre un avis sur le classement des offres pour les marchés de travaux compris entre 40 000.00 € et 5 350 000.00 €, et pour les marchés de fournitures et de services compris entre 40 000.00 € et 214 000.00 € :

✓ Comme membres titulaires : M. ROUBINET Yannick – M. HELBOURG Bertrand –

M. WICK Thierry.

✓ Comme membres suppléants : M. BILLOD Jean-Charles – Mme BOEHLER Andréa –

M. DUFLOT Thomas.PROCES VERBAL

4 2 DECEMBRE 2021

Vu la délibération n°36.2020 du 18 juin 2020 relatif à la désignation des délégués suivants appelés à siéger auprès du SIVOM des communes forestières d’Allenwiller et environs :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

► M. DUFLOT Thomas ► M. WICK Thierry ► M. ALLHEILLY Claude ►M. ROUBINET Yannick ► Mme BOEHLER Andréa ►M. BILLOD Jean-Charles.

Considérant que suite à la démission de M. ROUBINET Yannick de ses fonctions de conseiller municipal de Romanswiller, il devient de fait démissionnaire de ses fonctions de délégué siégeant au sein de de la commission « marché à procédure adaptée » ainsi que de ses fonctions de délégué du SIVOM des communes forestières d’Allenwiller et environs,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de désigner ses représentants auprès de cette instance et de cette commission comme suit :

1) Commission marché à procédure adaptée :

✓ Comme membres titulaires : M. ALLHEILLY Claude – M. HELBOURG Bertrand –

M. WICK Thierry.

✓ Comme membres suppléants : M. BILLOD Jean-Charles – Mme BOEHLER Andréa –

M. DUFLOT Thomas.

2) SIVOM des communes forestières d’Allenwiller et environs :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

► M. DUFLOT Thomas ► M. WICK Thierry ► M. ALLHEILLY Claude ►M. MULLER Arnaud ► Mme BOEHLER Andréa ►M. BILLOD Jean-Charles.

M. MULLER Arnaud souhaite par ailleurs siéger au SELECTOM aux côtés de M. BILLOD Jean-Charles, et M. DUFLOT Thomas souhaite prendre part à la commission travaux de la CCMV en remplacement de M. ROUBINET Yannick. Un courrier sera adressé à M. ACKER, Président de la CCMV, en ce sens.

N°80/2021

Objet : Mise à jour des Commissions du conseil municipal.

Vu les délibérations n°41.2020 du 18 juin 2020, n°48.2021 du 3 juin 2021 ainsi que n°54.2021 du 8 juillet 2021 relatives à la constitution des commissions du conseil municipal,

Considérant que suite à la démission de M. ROUBINET Yannick de ses fonctions de conseiller municipal de Romanswiller, il convient à présent de procéder à la mise à jour de la composition de commissions, dont le but est de préparer des décisions à soumettre au conseil municipal,PROCES VERBAL

5 2 DECEMBRE 2021

étant entendu que ces commissions seront présidées par des vices présidents, et que le Maire est Président de droit de toutes ces commissions,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la composition des commissions du conseil municipal comme suit :

COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Finances Travaux extérieurs Travaux bâtiments communaux Culture et animations Sécurité PLU Ecole

–

éducation

Plan climat

Attributions des

Commissions

Budget

- Taxes

-

Aménagement paysager

–

aménagement

urbain

–

fleurissement

Travaux

intérieurs dans

les divers bâtiments communaux Fêtes et

Cérémonies

–

décoration de

noël

–

concours/prix fleurissement Vidéoprotection - Circulation

–

Installations

HERMANN

Dominique P P P P P P P P

REDEL Laetitia X X X X

DUFLOT

Thomas VP X X X SCHONGART

Véronique X X VP X VP X ALLHEILLY

Claude VP X X VP VP BILLOD Jean-

Charles X X VP BOEHLER

Andréa X X X WICK

Thierry X VP X X X HELBOURG

Séverine X X X X HELBOURG

Bertrand X X X CHAPPUIS

Nathalie X

WEISSLOCKER

Pierre X

WENDLING

Fanny X X X X ACKER

Ornella X X MULLER

Arnaud X X X X X

V.P. = Vice - Président P = Président.PROCES VERBAL

6 2 DECEMBRE 2021

N°81/2021

Objet : Tarifs des loyers, services et fournitures pour 2022

M. HELBOURG Bertrand rejoint la séance à un point de l’ordre du jour.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité, fixe pour l’année 2022 les tarifs des loyers, services et fournitures comme suit :

NATURE DE LA PRESTATION TARIFS 2022

FACTURATION DE TRAVAUX :

. Main d'œuvre (l'heure) 36.00 €

. Utilisation effective du tracteur +

remorque (ou JUMPY et remorque)

(Main d'œuvre incluse, l'heure)

75.00 €

CONCESSION DE TOMBES :

. Tombes 2 m2

Durée 15 ans 220.00 €

Durée 30 ans 300.00 €

Durée 50 ans 385.00 €

. Tombes 4 m2

Durée 15 ans 440.00 €

Durée 30 ans 600.00 €

Durée 50 ans 770.00 €

COLUMBARIUM

. case pouvant contenir 3 urnes -

durée 15 ans 600.00 €

. case pouvant contenir 3 urnes -

durée 30 ans 900.00 €

LOCATION D'APPARTEMENTS :

Indice de référence des loyers :

2e trimestre 2020 : 130.57

2e trimestre 2021 : 131.12 (soit + 0.42 %)

Tarifs mensuels

. 3 rue VOGESIA : 1er Etage 162.46 €

. 3 rue VOGESIA : 2ème Etage 133.63 €

1 Impasse du Salzbach

(1er étage) : F3 419.15 €

Indice de référence des loyers :

3e trimestre 2020 : 130.59

3e trimestre 2021 : 131.67 (soit +0.83 %)

LOGEMENT BIBLIOTHEQUE:

5, place de la Mairie 472.97 €

1 impasse du Salzbach

(1er étage) : F2 356.10 €

SUBVENTION POUR INSEMINATION ARTIFICIELLE :

. par animal et par an 3,00 €PROCES VERBAL

7 2 DECEMBRE 2021

VENTE DE POUBELLES/COUVERCLES :

. Contenance 240 litres 50,00 €

. Contenance 120 litres 40,00 €

. Poubelle jaune 30.00 €

. Poubelle bleue 30,00 €

. Couvercle 240 litres 15,00 €

. Couvercle 120 litres 15,00 €

ETAT CIVIL

ETAT CIVIL, recherches

généalogiques 15,00 €

VENTE

VENTE PAR CAMION, forfait 35,00 €

Vente par camionnette

. Forfait pour chaque stationnement 10,00 €

. Forfait annuel pour un

stationnement mensuel 90,00 €

CIRQUE

. Emplacement cirque, forfait 50,00 €

LOCATION SALLE VOGESIA

Usagers locaux

. Grande salle et hall 220,00 €

. Salle partagée et hall 110,00 €

. Hall 60,00 €

. Grande salle/hall/salle partagée

(location uniquement possible le

samedi)

250,00 €

. Cuisine 130,00 €

. Chauffage grande salle et/ou

ensemble du complexe

80,00 € / jour

40 €/ 1/2 jour

. Chauffage salle partagée 40 € / jour

. Vaisselle -couvert complet- 0,20 €

. CO2 par fût - bière pression

"Meteor" 5,00 €

. Sonorisation mobile gratuite p.

Cne/école/paroisses/ associations

locales

Gratuit

. Praticables 26,00 €PROCES VERBAL

8 2 DECEMBRE 2021

. Piste 26,00 €

Usagers extérieurs

. Grande salle et hall 280,00 €

. Salle partagée et hall 140,00 €

. Hall 70,00 €

. Cuisine 170,00 €

. Grande salle/hall/salle partagée

(location uniquement possible le

samedi)

350,00 €

. Chauffage grande salle et/ou

ensemble du complexe

85 € / jour

42,50 € 1/2 journée

. Chauffage salle partagée 42,50 € / jour

. Vaisselle -couvert complet- 0,20 €

. CO2 par fût - bière pression

"Meteor" 6,50 €

. Praticables 26,00 €

. Piste 26,00 €

Rappel des conditions de location : cf délibération n° 144/2002 du

25.10.2002, modifiée par délibération n° 135/2005 du 27.12.2005

:

. associations locales et 2 paroisses : une location gratuite par an

pour organisation de manifestation ouverte au public,

Modification / adjonction du 27.12.2005 : 2ème location annuelle

pour organisation de manifestation ouverte au public : réduction

50 % du tarif " usagers locaux " - au-delà application du tarif

"usagers locaux" location "petite salle + cuisine", possible

seulement à compter de J - 2 mois si "grande salle" non occupée

DUREE des LOCATIONS :

a) Jour de semaine : de 8 h au lendemain 8 h : demi-tarif

b) Samedi : du vendredi 11 h au dimanche soir

. pas de location de la salle partagée si grande salle est louée

. Harmonisation des mises à disposition gratuite de la Vogésia au

profit des Conseillers Municipaux en fonction et bénévoles de la

Bibliothèque Tomi Ungerer : 1 fois GS + C et 1 fois SP + C

durant la période du chaque mandat communal.

CASSE VAISSELLE :

. Assiettes plates 20 cm 3.66 €

. Assiettes plates 27 cm 5.39 €

. Couteaux de table 3.72 €

. Cuillères à café 1.16 €PROCES VERBAL

9 2 DECEMBRE 2021

. Cuillères à soupe 2.02 €

. Fourchettes 2.02 €

. Sous tasses 16 cm 2.75 €

. Tasses à thé 18 cl 3.08 €

. Flûtes 16 cl 2.20 €

. Verres à pied 18 cl 2.18 €

. Verres à pied 23 cl 2.31 €

. Verres à bière vitrine 2.87 €

. Verres à pied vitrine 2.03 €

. Gobelets verre 20 cl 1.89 €

. Bols 40 cl 3.37 €

. Coupelles 7,5 cm 2.45 €

. Carafe 1 l 2.08 €

. Pot verseur 1,5 l inox 16.16 €

. Corbeille à pain inox 7.78 €

. Coupelles 7,5 cm 2.45 €

. Légumier inox 16.33 €

. Plateau 46 x 36 gris 26.39 €

. Plat ovale 38 cm inox 11.00 €

. Pot 150 cl 42.62 €

. Louche 16.00 €

. Pelles à tarte 16.00 €

. Couteau à pain 16.00 €

. Planche à découper 16.00 €

DENEIGEMENT

DENEIGEMENT VOIES

PRIVEES, l'heure (après exécution

des parties publiques)

75,00 €

FOURNITURE D'ETIQUETTES AUTO-COLLANTES

D'ADRESSES / LISTE ELECTORALE

. par série complète uniquement, les

CENT 15,00 €

M. DUFLOT Thomas propose que la gratuité de la location de la salle Vogésia soit également accordée aux agents communaux à raison d’une location gratuite par mandat. Ce point sera débattu en commission.

Monsieur le Maire informe le conseil que la locataire du logement communal sis 5 place de la Mairie à Romanswiller quittera son logement début d’année prochaine. Madame SCHONGART Véronique insiste pour que les traces de graisse et d’huile présentent sur la place de la bibliothèque et dans le local poubelle ainsi que sous le défibrillateur soient nettoyées avant son départ, sous peine de retenue sur sa caution.PROCES VERBAL

10 2 DECEMBRE 2021

Monsieur MULLER Arnaud évoque la problématique du stationnement à cet endroit. Peut-être serait-il judicieux d’acquérir des plots rétractables ou de placer des jardinières afin d’empêcher un stationnement sur cette place ?

Monsieur MULLER Arnaud interroge également Monsieur le Maire sur les travaux entrepris par le locataire du logement sis au 3 rue Vogésia à Romanswiller sans l’accord du conseil municipal. M. MULLER Arnaud rappelle que lors du dernier mandat, la commission travaux s’était rendue sur place et que cet immeuble, dont un logement est insalubre, a été considéré comme étant vétuste. Des travaux effectués par la commune aurait permis une revalorisation des loyers de ces logements ; ce qui ne peut être le cas actuellement. Se pose également la question de la conformité de ces logements par rapports aux différentes normes en vigueur : un diagnostic énergétique et un diagnostic plomb ont -ils été entrepris avant location ? Monsieur le Maire assure que ce sera chose faite très prochainement et que les témoins en plâtre mis en place pour constater l’évolution des fissures dans ce bâtiment n’ont pas évolués. Monsieur le Maire précise par ailleurs qu’il n’a jamais été sollicité par l’ancienne commission travaux afin d’inscrire ce point relatif à la réhabilitation de ces logements à l’ordre du jour d’un conseil municipal.

N°82/2021

Objet : Approbation du programme des travaux patrimoniaux de la forêt communale en 2022.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le programme des travaux d’entretien proposé en date du 22 novembre 2021 par l’O.N.F. – Agence de Schirmeck – pour l’exercice 2022 comme suit :

Nature des travaux Localisation Montant HT

Sylviculture (Dégagement manuel des

régénérations naturelles et toilettage après

exploitation).

Parcelle 11 r et

parcelle 7 r. 2 346.58 €

Infrastructure (entretien des renvois d’eau) RF de la forêt

communale 1 372.00 €

Constitution de lots de bois de chauffage Parcelle 21 a 150.00 €

Travaux de protection contre les dégâts de

gibier (entretien des clôtures grillagées). Parcelle 7 r 548.80 €

total travaux 4 417.38 €

La dépense sera imputée à l’article 61524 du budget 2022.

Monsieur MULLER Arnaud précise toutefois qu’il y a quelques années de ça, c’était au service technique communal et non aux agents mandatés par l’ONF, qu’il incombait la tache de procéder à l’entretien des renvois d’eau en foret communale.PROCES VERBAL

11 2 DECEMBRE 2021

N°83/2021

Objet : Forêt : plan prévisionnel des coupes 2022.

Le conseil municipal, après délibération et à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme REDEL Laetitia), approuve le plan prévisionnel des coupes 2022 établi par l’O.N.F en date du 22 novembre 2021 comme suit, en précisant que l’exploitation de résineux dans les parcelles 7, 12, 10a et 20 r sera soumise à validation ultérieure.

M. DUFLOT Thomas souhaite que la commune prenne garde à ne pas surexploiter la forêt malgré un prix de vente actuellement attractif. Il s’engage alors à faire un point avec le garde forestier local, et la décision d’exploitation des parcelles sus-nommées sera différée à un prochain conseil. Les membres du conseil rappellent que la forêt est propriété de la Commune et que l’ONF n’est que le gestionnaire. Un travail en amont est par conséquent nécessaire pour harmoniser au mieux le souhait exprimé par la commune d’exploitation raisonnée de cette forêt, et les réalités économiques et environnementales qui en découlent.

Parcelles Volume total Recette brute (HT)

Abattage

et

façonnage

(HT)

Débardage

entreprise

(HT)

Recette nette

prévisionnelle hors

maîtrise d'œuvre

(HT)

20 a

70 m3 de feuillus,

10 m3 de bois non

façonné

4 760.00 € 1 640.00 € 560.00 € 2 560.00 €

11 a et

11 r

180 m3 de feuillus,

110 m3 de

résineux, 35 m3 de

bois non façonné

59 730.00 € 7 200.00 € 2 610.00 € 49 920.00 €

21 a

40 m3 de feuillus,

150 m3 de

résineux, 42 m3 de

bois de chauffage,

28 m3 de bois non

façonné

12 880.00 € 7 800.00 € 2 560.00 € 2 520.00 €

9 10 m3 de feuillus, 15 m3 de résineux 1 070.00 € 1 250.00 € 500.00 € -680.00 €

Totalité 500 m3 de résineux 32 500.00 € 9 000.00 € 4 000.00 € 19 500.00 €

Sous-

Total

300 m3 de feuillus,

775 m3 de

résineux, 42 m3 de

chauffage et 73

m3 de bois non

façonnés.

110 940.00 € 26 890.00 € 10 230.00 € 73 820.00 €

Article 7022 Article 611 Article 611PROCES VERBAL

12 2 DECEMBRE 2021

Par conséquent, le Conseil municipal :

➢ Retient l’offre établie par l’O.N.F conformément au tableau ci-dessus.

➢ Autorise M. le Maire à signer le plan prévisionnel des coupes et tout document afférent avec les services de l’O.N.F,

➢ Charge Monsieur le Maire d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble de ces travaux d’exploitation.

Les crédits en dépenses et recettes seront inscrits au budget primitif 2022.

➢ Les coupes prévisionnelles souhaitées dans les parcelles désignées ci-après feront l’objet d’une validation ultérieure :

Parcelles Volume total Recette brute (HT)

Abattage

et

façonnage

(HT)

Débardage

entreprise

(HT)

Recette nette

prévisionnelle hors

maîtrise d'œuvre

(HT)

7 et 12

(solde 2020)

320 m3 de résineux 20 800.00 € 6 080.00 € 2 560.00 € 12 160.00 €

10 a

(solde

2021)

70 m3 de résineux 4 550.00 € 1 120.00 € 560.00 € 2 870.00 €

20 r

(solde

2021)

270 m3 de

résineux 18 900.00 € 6 310.00 € 2 110.00 € 10 480.00 €

Il est à noter que les prestations sont établies sous deux formes :

- en OET (Office Entrepreneur de Travaux) quand celles-ci sont réalisées par les salariés de l’ONF.

- en ATDO : Assistance Technique à Donneur d’Ordre quand les prestations sont réalisées par des entreprises. L’ONF assurera l’encadrement des chantiers de manière traditionnelle.

N°84/2021

Objet : Demande de remise de majoration et d’intérêt de retard – taxe d’urbanisme.

Faisant suite à la sollicitation de la Direction générale des finances publiques de Strasbourg qui, par lettre du 6 octobre 2021, soumet à l’approbation du conseil municipal de Romanswiller la demande de remise gracieuse de majoration et de pénalités de retard de la taxe d’urbanisme payée par M. et Mme FRITSCH - FOGEL, domiciliés 7 rue du Périgord 67310 ROMANSWILLER,PROCES VERBAL

13 2 DECEMBRE 2021

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve cette demande, étant précisé que M. FOGEL et Mme FRITSCH ont réglé le montant de la taxe d’urbanisme dont ils étaient redevables (soit 3 554.00 €) ; et que la demande de remise gracieuse de majoration et de pénalités de retard qui s’élève à 530.00 €, n’a pas d’impact budgétaire sur les finances communales.

N°85/2021

Objet : Demande subvention présentée par l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Romanswiller.

Considérant la demande de subvention présentée par l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Romanswiller en date du 1er novembre 2021 sollicitant le soutien financier de la Commune dans le cadre du remplacement de 4 clairons de la batterie fanfare,

Considérant le devis établi par la société « MUSIQUE HAMMER » de Haguenau en date du 19 octobre 2021 dans le cadre du remplacement de 4 clairons au prix de 600.00 € TTC,

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Romanswiller, d’un montant de 600.00 €, dans le cadre de l’acquisition de 4 nouveaux clairons.

La dépense sera inscrite en section de fonctionnement du BP 2021 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes ».

N°86/2021

Objet : Demande de subvention présentée par la « Croix-Rouge française », unité de Wasselonne/Truchtersheim.

Considérant la demande de soutien financier présentée le 18 octobre 2021 par l’unité de Wasselonne/Truchtersheim de la Croix-Rouge française dans le cadre de leurs projets visant à aider les plus démunis,

Considérant que par délibération n°54.2020 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle de 300,00 € à cette association,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300.00 € à la Croix-Rouge Française au titre du présent exercice.

La dépense sera inscrite en section de fonctionnement du BP 2021 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes ».PROCES VERBAL

14 2 DECEMBRE 2021

N°87/2021

Objet : Vente partielle de la parcelle communale cadastrée section E n°903 : Rectification de surface.

Vu la délibération n°20.2020 du 20 février 2020 par laquelle le conseil municipal a approuvé la vente de 1.35 are à 1.50 are de la parcelle communale cadastrée section E n°903 au profit de M. FOURNEL David à raison de 10 000 €/ l’are, en vue d’y installer un espace d’exposition ainsi qu’un local de stockage lié à son activité professionnelle,

Vu la délibération n°6/2021 du 25 février 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la vente au profit de M. FOURNEL David de 1.52 are de la parcelle cadastrée section E n°903 à raison de 10 000€/ l’are,

Considérant que dans le cadre des travaux de voirie entrepris rue de la Tuilerie il a été nécessaire d’effectuer un second arpentage, et que ce dernier met en avant que la zone concernée par ce projet de rachat a une surface de 1.65 are à laquelle il convient de retirer 0.06 are (surface privée propriété de M. FOURNEL David qui a été utilisé dans le cadre des travaux de voirie), ce qui équivaut à une surface de vente de 1.59 are, (cf plan ci-dessous) :

Considérant la demande formulée par M. FOURNEL David dans sa lettre du 23 mars 2021,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la vente au profit de M. FOURNEL David de 1.65 are de la parcelle cadastrée section E n°903 à raison de 10 000€/ l’are ; surface à laquelle il convient de déduire les 0.06 are de la parcelle n°210 propriété de M. FOURNEL utilisés par la commune de Romanswiller dans le cadre des travaux de voirie rue de la Tuilerie. Par conséquent, Monsieur FOURNEL David acquièrera une surface de 1.59 are.

Les autres termes de la délibération n°6.2021 du 25 février 2021 demeurent inchangés.PROCES VERBAL

15 2 DECEMBRE 2021

N°88/2021

Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services inclus – répartition du marché dans le cadre du groupement de commandes avec la communauté de communes Mossig Vignoble pour le lot 1 supérieur à 36kVA.

Cette tarification est soumise aux règles de la commande publique.

Considérant que ces communes sont concernées par ce marché, il a été décidé de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour notamment réaliser des économies d’échelle. Ce groupement de commandes permettra de choisir le même prestataire.

VU la loi NOME du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité,

VU la convention constitutive du groupement de commandes du 15 Octobre 2021, et la délibération n°40.2021 du 3 juin 2021 par laquelle la Commune de Romanswiller a souhaité adhérer à ce groupement de commandes,

VU la délibération n° 154 du 26 Novembre 2021 de la Communauté de Communes Mossig Vignoble prenant acte de l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Mossig Vignoble représente les membres du groupement de commandes en qualité de coordonnatrice et à ce titre elle est chargée notamment de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne,

CONSIDERANT également que ce groupement de commandes est constitué pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022 au 31 Décembre 2024,

CONSIDERANT que ce lot 1 comprend une offre initiale et une variante ;

• Offre initiale : sans énergie verte pour tous les points de livraison

• Variante 1 : 100 % énergie verte pour tous les points de livraison

CONSIDERANT notamment que le marché est conclu à prix indexés pendant toute la durée du groupement de commandes,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’attribution de la variante 1 du lot 1 par la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Mossig Vignoble comme suit :

Titulaire du marché :

ES ENERGIES STRASBOURG

37 Rue du Marais Vert – 67000 STRASBOURG

pour un montant de 174 647,92 € HT /an soit 523943,76 € HT sur 3 ans pour l’ensemble des membres du groupement, correspondant à la variante 1,PROCES VERBAL

16 2 DECEMBRE 2021

- DECIDE de prendre en charge le montant afférent à la Commune de Romanswiller d’un montant de 10 786.27 € HT/an soit 32 358.81€ HT sur 3 ans.

Une communication sur le recours à cette électricité verte sera faite dans le prochain bulletin communal.

N°89/2021

Objet : Divers

- Point sur les consommations énergétiques et notamment électriques dans les différents bâtiments communaux. Il conviendra de sensibiliser les occupants des différents bâtiments à une utilisation raisonnée du chauffage ; les convecteurs doivent notamment être éteints ou placés en « réduit » lorsque personne ne se trouve dans les locaux. Une programmation du chauffage en fonction de l’occupation réelle des bâtiments serait opportune.

- Lundi 6 décembre 2021à 18h30 : réunion en Mairie concernant un projet de création de parcours dans les arbres à Romanswiller.

- Point sur la vaccination suite à la réouverture du centre de vaccination de Wasselonne.

- Monsieur MULLER Arnaud souhaite savoir comment procéder pour disposer des informations transmises par Monsieur le Maire aux administrés par mail. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’informations qu’il diffuse à titre personnel et non pour le compte de la Mairie. Par ailleurs, il précise que le courrier adressé par M. MULLER Arnaud à ce sujet a été transmis à notre assureur au titre de la protection juridique, et qu’une réponse lui sera apporté par l’avocat mandaté.

- Monsieur MULLER Arnaud signale qu’un arbre est tombé récemment dans la Mossig à la hauteur de l’ancienne poste et se pose la question de savoir à qui il incombe de l’enlever. Il est précisé que chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau est tenu à l’entretien régulier des berges. Par ailleurs, les arbres morts servent d’habitat et de nourriture à de nombreuses espèces animales et végétales et favorise le maintien de la biodiversité ; il ne faut donc pas les enlever s’il ne présente pas de danger.

- Madame SCHONGART Véronique informe le conseil que le bulletin communal doit être finalisé pour la semaine prochaine et qu’il convient de lui transmettre les articles à y faire paraitre.

- M. ALLHEILLY Claude suggère l’acquisition d’un panneau d’affichage à installer à l’ancienne Synagogue afin d’éviter un placardage sur la porte d’entrée principale. La boite aux lettres utilisée par l’Harmonie sera par ailleurs remplacée.

- Divers.PROCES VERBAL

17 2 DECEMBRE 2021

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Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h15.

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l’article L. 5211-1.

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LE MAIRE

DOMINIQUE HERMANN