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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 09 fdc 2023 recouvrance pour remplacement radiateurs mairie
Document publié le Lundi 9 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 09 fdc 2023 recouvrance pour remplacement radiateurs mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
- Publié le
" i~•' ID:090-249000241-20230629-2023_04_09-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29juin à 18h15, le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRII~H, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNËR et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT, Thierry M~RCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD Nicolas PETERLINI,Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIKH,Gérard FESSELET à Bernadette BAL7MGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GERARD à Fatima KIIELIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50 Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-04-09 -Fonds de concours enveloppe 2023 à la commune de Recouvrance pour remplacement des radiateurs de la Mairie
Rapporteur:Claude MONNIER
20?.3~-U~l~-09~ f~DC ~0~3 Recouvca~rce pour ec,mplacenl~nt radiateurs Llairie Pa~.;re I sur 2 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230629-2023 04 09-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu la demande defonds de concours présentée par la commune de RECOUVR~INCE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023, la commune de RECOiTVRANCE a sollicité la CCST pour
• Le remplacement des radiateurs de la mairie par des modèles à inertie plus performants d'une puissance de 1 500 watts
Le coût total estimatif de cette opération est de 1908,33 € HT.
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Remplacement des
radiateurs de la mairie
1 908,33 Fonds de concours CCST 954,13
Autofinancement
commune
954,20
TOTAL 1908,33 TOTAL 1908,33 Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
~ Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de RECOUVRANCE pour le remplacement des radiateurs de la mairie,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 954,13 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la 'uste affectation, en a er et si per toutes actions ou documents s' référe Le Président soussigné, certifie que la ~,~ ~ ~~~~~~ ~ ~`~ ,~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, '. ' `~ ~~` `~2~ compte rendu de la présente délibération ont ` ` D ~~: USU c été affichés conformément à la législation en L~ Pr~~~d~nt ~. ~ rE~~Rir ~R vigueur. j 1~Î~t1~~p i°, ~! ``
Et publication ou notification le +~ ~ ~ U
Le Président,
Le Président
Christian f Y~
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0 6 JU{L 2023
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