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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 15b fdc 2024 recouvrance
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 15b fdc 2024 recouvrance)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
_ '' -
- TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 15B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL,COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI,Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHiJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres t itulaires. Bernadette BALTMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT,Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 3 0
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, GillesPERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il'appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-15B -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de RECOUVRANCE pour changement menuiseries extérieures Mairie
Rapportez+r:Claude MOIVNIER
203 -0~-15B - FDC 202 4 — REC'OUVRANCE pow~ ch~~t menuiseries ext. l~lairie Paie I sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 158-DE
V it l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Te~°ritoriales,
V u les demandes defonds de concoursprésentéespar la commune de RECOUVRANCE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de RECOLJVRANCE a sollicité la CCST pour
• Des travaux de terrassement et tubage du fossé rue du Cournot
~ Le changement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie
Le changement d'une fenêtre de toit à la mairie
• La pose de nouveaux poteaux incendie
B Changement des menuiseries extérieures mairie
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en E HT Détail Montant en E HT
Changement des 17 347.96 Fonds de concours CCST 4 336.99
menuiseries extérieures Département 4 336.99
mairie DETR 4 336.99
Autofinancement 4 336.99
commune(fonds propres,
em runt
TOTAL 17 347.96 TOTAL 17 347.96
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire,le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de RECOUVRANCE pour le changement des menuiseries extérieures de la mairie,
~ De plafonner ce fonds de concours à un montant de 4 336.99 €dans la limite prévue par l 'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser lePrésidentà signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la 'uste affectation,en a er et si per toutes actions ou documents s' réf"
Le Président soussigné, certifie que la J ~p. F O
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, 2 f
compte rendu de la présente délibération ont ~ D c
é té affichés conformément à la législation en Le Président a ~ z vigueur. ~~~g~~lé:t'a ï~,,Q►~'~ v ER IRE c`~l
Et publication ou notification le ~ VEND CHI 3 7 MAI 202+ v
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Le Président, ~~ ~
Le Président ~ ~~ su TE ~IT01
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?031-04-15B - FDC 202 — REC'UU\'k:\,\ : : ~~r• ~ ,, ~nznui ,crics ext. Mairie Page 3 sur 2