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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0647)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget,
19 C 0647
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72201) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
CONTROLES MECANIQUES DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION ET
D'ECLAIRAGE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN - ACCORD
CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -
FINANCEMENT
Par délibération n° 15 C 0292 en date du 17 avril 2015, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les contrôles mécaniques des installations de signalisation et d'éclairage.
Le marché 2016EPV005 conclu avec l’entreprise ROCH SERVICE pour l'année 2016 et reconductible tacitement les trois années suivantes arrive à expiration au 31 décembre 2019.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono-attributaire. Il aura pour objet les contrôles mécaniques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée 4 ans :
- avec un montant minimum de 100.000 € HT
- sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 250.000 € HT sur la durée de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser la prestation contrôles mécaniques des installations de signalisation et d'éclairage sur le territoire métropolitain ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ; 19 C 0647
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72201) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 2 / 2
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 250.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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