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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1096)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
19 C 1096
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(74091) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
LESQUIN -
REALISATION D'UNE AIRE DE PASSAGE DES GENS DU VOYAGE - MARCHE DE TRAVAUX - AUGMENTATION DU MONTANT DES TRAVAUX - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2019 AHA 012
En application de la délibération n° 18 C 1157 du 14/12/2018, le marché de travaux pour la réalisation d’une aire de passage des gens du voyage, située route de l’aéroport à Lesquin, a été notifié le 29 mai 2019 à la société COLAS NORD EST, le mandataire, pour un montant de 854 000 € HT. Ce marché correspond au lot 1 : VRD, génie-civil, équipements de l’aire et travaux de sécurisation de la zone d’entrée sur la RD 445.
Les prestations ont démarré le 11 juin 2019, d'abord par une période de préparation de 2 mois. Les travaux sont opérationnels depuis le 9 septembre 2019.
Afin de limiter la gêne aux usagers qui empruntent quotidiennement la route de l'aéroport, la décision a été prise d'un commun accord entre la MEL, le Syndicat Mixte des Aéroports de Lille et Merville (SMALIM) et la Société de Gestion de l’Aéroport de la région de Lille (SOGAREL) de modifier l'implantation des installations de chantier avec un accès par la rue de la Drève. A cet effet, il convient d’établir un avenant n°01 au marché n° 2019 AHA 012 pour les motifs suivants : - Intégrer les modifications d’implantation de la base vie s’agissant de limiter les contraintes d’accessibilité à la plateforme aéroportuaire et de mettre en œuvre les meilleures conditions de sécurité possibles pour les usagers et les entreprises; - Prendre en compte les frais et travaux supplémentaires liés à cette sujétion nouvelle (modifications des installations de chantier, travaux de remise en état des parcelles et d’une portion de la rue de la Drève concernée par le trafic poids-lourds lié au chantier).
Ces éléments étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputés au titulaire du marché.
Aussi, en application de l'article 139-1°b) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n°01 s’élève à 82 653,50 € HT et porte le montant du marché à 936 653,50 € HT, ce qui représente une augmentation de + 9,7 % du montant initial du marché. 19 C 1096
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(74091) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 2 / 2
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 13/11/2019 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 01 au marché n° 2019 AHA 012 pour un montant de 82 653,50 € HT;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 82 653,50 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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