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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM25050010 Impromptus ete 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
- COMMUNE DE VENDOME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25050010
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement en raison les concerts des Impromptus, les dimanches du 29 juin au 17 août 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation les concerts des Impromptus, les dimanches du 29 juin au 17 août 2025, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie dans divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dimanches du 29 juin au 17 août 2025 de 10 h 00 à 13 h 00, la circulation des véhicules est interdite rampe du château, dans sa partie comprise depuis l'entrée du parc du château et jusqu'à l'intersection de la rue des ruelles avec la rue du château, sauf véhicules de secours et riverains de la rampe du château.
ARTICLE 2 : Les dimanches du 29 juin au 17 août 2025 de 10 h 00 à 13 h 00, le stationnement des véhicules est interdit rampe du château, dans sa partie comprise depuis l'entrée du parc du château et jusqu'à l'intersection de la rue des ruelles avec la rue du château, sauf véhicules de secours et riverains de la rampe du château.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à Valdem, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.
Publié ou notifié le …..0:4.JUIN- 2025...