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Arrêté - Arrete n° VV PM24050026 Impromptus Ete 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM24050026 Impromptus Ete 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM24050026
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement rampe du château en raison des spectacles des Impromptus, les dimanches du 30 juin 2024 au 18 août 2024, ainsi que les
samedi 29 juin 2024, vendredi 23 août 2024, dimanche 25 août 2024 et samedi 31 août 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant l'organisation des spectacles des Impromptus au Château de Vendôme, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rampe du château.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dimanches du 30 juin 2024 au 18 août 2024 de 10 h 00 à 13 h 00, ainsi que les samedi
29 juin 2024, vendredi 23 août 2024, dimanche 25 août 2024 et samedi 31 août 2024 de 20 h 00 à 23 h 00, la circulation des véhicules est interdite rampe du château,dans sa partie comprise depuis l'entrée du parc du château et jusqu'à l'intersection de la rue des ruelles avec la rue du château, sauf véhicules de secours et riverain de la rampe du château.
ARTICLE 2 : Les dimanches du 30 juin 2024 au 18 août 2024 de 10h00à 13h 00, ainsi que les samedi 29 juin 2024, vendredi 23 août 2024, dimanche 25 août 2024 et samedi 31 août 2024 de 20 h 00 à 23 h 00, le stationnement des véhicules est interdit rampe du château,dans sa partie comprise depuis l'entrée du parc du château et jusqu'à l'intersection de la rue des ruelles avec la rue du château, sauf véhicules de secours et riverain de la rampe du château.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à VALDEM, au
commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.
Vendôme, le 27 mai 2024
Publié ou notifié le ….3.9.MAI.2024.. - Le Maire LOC ER
LS