Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° VV PM24030031 Nuit des soldes
Arrêté - VV PM24060025 Nuit des soldes avenant
Arrêté - Arrete n° VV PM25050010 Impromptus ete 2025
Arrêté - Arrete VV PM24100002
Arrêté - Arrete n° VV PM25010020 Brocante 2025
Arrêté - Arrete n° VV PM25050009 Manifestation Terro Juin 2
Arrêté - Arrete n° VV PM25080003
Arrêté - Arrete n° VV PM26040011
Arrêté - Arrete n° VV PM25080002
Arrêté - Arrete n° VV PM25080012 Bus de lentrepreneuriat 20
Arrêté - Arrete n° VV PM25040028 Nuit des soldes 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM25040028 Nuit des soldes 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
- COMMUNE DE VENDOME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25040028
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de la Nuit des soldes le 27 juin 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation de la Nuit des soldes, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie dans divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 27 juin 2025 de 18h30 à 23:30, la circulation des véhicules est interdite sur les lieux suivants,
sauf véhicules de secours :
- faubourg Chartrain (des Rochambelles jusqu'à la rue Saint-Denis)
- place Saint Martin - place de la République - rue du Change
Les commerçants sédentaires sont autorisés à déballer sur l'espace public au droit de leur devanture dans l'hyper centre à savoir les secteurs faubourg Chartrain, rue du Change, place de la République et place Saint- Martin. Une présignalisation informant la circulation interdite place Saint-Martin et place de la République est implantée angle rue de l'Abbaye/Antoine de Bourbon. Une présignalisation informant la circulation interdite aux Rochambelles est implantée à hauteur du Pont Saint-Michel, Place de la Liberté et Antoine de Bourbon.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : Le 27 juin 2025 de 17h30 à 23h30, le stationnement des véhicules est interdit sur les sites suivants :
- faubourg Chartrain (des Rochambelles jusqu’à la rue Saint-Denis)
- place Saint Martin - place de la République - rue du Change
ARTICLE 4: Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à VALDEM, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.
Vendôme, le 15
Publié ou notifié le ..».@..MA}.2025.….
Laurent BRILLARD