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Document publié le Jeudi 16 août 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 37 Recrutement CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
(RECU À LA PR
le
DE Li HAUTE-VIENNE
16 AOUT 2012
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-37 en date du 09/08/2012 approuvant le recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l’emploi (CAE) :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 09 Août 2012, à 18H30, suivant convocation en date du 03 Août 2012 sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance.
Membres _| Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
15 8 2 8 10 10 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, DESROCHE Roger, BERGER Thierry, PAGO Corinne, Christophe PASQUET, Pascal BABAUDOU.
Représentés : MM. DUTHEIL Rachel, DUFOUR Aurore, Andrée HARGE (procuration à M. Thierry BERGER) , Dominique GILLES, COLLENNE Michèle (procuration à M. Alain FAUCHER), Michel DUCHEZ, Gilles COUSTY
Le Maire présente au Conseil Municipal le nombre d'élèves inscrits à l'école maternelle pour l'année scolaire 2012/2013. Il propose de créer un emploi dans le cadre des CAE en vue de surveiller les enfants pendant l'interclasse de midi, apporter une aide à la cantine scolaire et aux enseignantes pendant le temps scolaire. Il rappelle que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, et notamment aux collectivités territoriales. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité Pôle Emploi.
Le Maire demande de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l'Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de créer un emploi d'agent polyvalent dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi,
PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 6 mois et qu'il pourra être renouvelé,
PRECISE que le contrat de travail est fixé à 24 heures par semaine,
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le
nombre d'heures de travail,
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi pour ce recrutement et précise que notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions arrêtées avec ses services.
TURE| Fait à La Geneytouse, le 13 Août 2012
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 13/08/2012