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Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 02 Recrutement dun CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2013-02 en date du 17/01/2013 approuvant le recrutement d’un agent
dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l’emploi (CAE) :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 17 Janvier 2013, à 20H30, suivant convocation en date du 10 Janvier 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean- Claude LEBLOIS.
M. BABAUDOU Pascal a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 9 3 9 12 12 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, BERGER Thierry, BABAUDOU Pascal, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel,
COUSTY Gilles. ;
Représentés: MM. DUFOUR Aurore procuration à ALAMARGOT Sylvie, HARGE Andrée
procuration à BERGER Thierry, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant sa délibération du 09/08/2012 approuvant le recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi en vue de surveiller les enfants pendant l'interclasse de midi, apporter une aide à la cantine scolaire et aux
enseignantes pendant le temps scolaire,
- Considérant que l'agent recruté, à compter du 29 Mai 2012, conformément à cette délibération est indisponible,
DECIDE de créer un second emploi d'agent polyvalent dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi,
PRECISE que ce contrat sera d'une durée de 9 mois et qu'il pourra être renouvelé,
PRECISE que la durée de travail hebdomadaire de l'agent recruté sera de 24 heures,
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le
nombre d'heures de travail,
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi pour ce recrutement et précise que notre collectivité bénéficiera d'une aide mensuelle
de l'Etat dans les conditions arrêtées avec'ses services.
A La Geneytouse, le 21 Janvier 2013
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 21 Janvier 2013 et transmise à la Préfecture.