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Déliberation - D2017 09 Recrutement dun CAE
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 09 Recrutement dun CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
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e de LA GENEYTOUSE Comm D TETE
-_,---- -:$ délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-09 en date du 24/01/2017 concernant le recrutement d’un agent dans le cadre de CAE/CUI :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 janvier 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 18 janvier 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Marc DUBREUIL, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Jean-Claude LEBLOIS, Christine CASTANET.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présent Représentés | Votants Exprimés | Pour Contre 15 13 () 13 13 11 ()
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il souhaite recruter un agent dans la cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi en vue de venir renforcer le service technique actuellement composé de 2 agents qui sont chargés notamment de l'entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie, etc.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, et notamment aux collectivités territoriales. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de « Pôle Emploi ».
L'Etat prend en charge une partie importante de la rémunération correspondant au SMIC et exonère l'employeur des charges patronales de sécurité sociale.
Le Maire demande de l’autoriser à signer la convention avec l'Etat ainsi que le contrat de travail à durée déterminée avec l'agent recruté, pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de créer un emploi d'agent polyvalent dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi,
PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 12 mois et qu’il pourra être renouvelé, PRECISE que la durée hebdomadaire de travail pour ce contrat sera de 20 heures qui pourront être annualisées,
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail,
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi pour ce recrutement et précise que notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions arrêtées avec ses services,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'Etat ainsi que le contrat de travail à durée déterminée avec l’agent recruté ainsi que le renouvellement éventuel.
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 30 janvier 2017.et transmise à la Préfecture:
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170130-D2017-09-DE
Date de télétransmission : 30/01/2017
Date de réception préfecture : 30/01/2017