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Conseil Municipal - CM+du+10 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+10 6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
la Somme
Axrrondissement
d'ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
dix
Juin
à 9
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de Mr
DÉLAHAYE
Emmanuel,
Maire. Etaient
présents
: Mrs
DELAHAVE
Emmanuel,
Mrs
ROUSSEL
Jacques,
GRISEL
Laurent,
PETIT
Sylvain,
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
TESTU
Jean-Marie,
PETIT
Jacques,
TORON
Eric,
PETIT
Jacques,
Mmes
POIRET
Fanny,
FRANCOIS
Christiane,
LOUCHART
Francine. Etaient
absents
: M
DELATTRE
Guillaume,
excusé
; Mme
BLONDIN
Rose-Marie,
excusée
;
HAUSSOULIER
Frédéric,
excusé.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
qui
est
visé
par
l’ensemble
du
conseil.
. TAXE
SEJOUR
:
La
Commune
de
Mons
Boubert
a instauré
la perception
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
par
délibération
en
date
du
9 Juin
2011,
Au
regard
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la Baie
de
Somme
sud,
de
lPAbbevillois
et de
la Région
d’Hallencourt,
le nouvel
EPCI
a compte
tenu
de
sa compétence
obligatoire
en
matière
de
tourisme,
la possibilité
d’instituer
une
taxe
de
séjour
intercommunale. Toutefois
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L.5211-21,
prévoit
qu’une
commune
ayant
préalablement
institué
la taxe
peut,
par
délibération
contraire,
s’opposer
à la perception
de
la taxe
intercommunale.
En
ce cas
la délibération
de l’EPCI
ne
s’appliquera
pas
dans
les territoires
des
communes
membres
qui
s’y
sont
opposées
par
délibération
contraire.
En
revanche
l’EPCI
percevra
la taxe
sur le reste
du territoire
intercommunal. Compte
tenu
de
ces
éléments
et afin
de
garantir
une
recette
importante
de
la commune,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l’exposé
ci-dessus
et après
en avoir
délibéré,
. S’oppose
à la perception
intercommunale
de
la taxe
de
séjour
par
l’EPCI
issu
des
fusions
de
la Communauté
de
Communes
de
la Baie
de
Somme
Sud,
de
la Communauté
de
Communes
de l’Abbevillois,
et de
la Communauté
de Communes
de la Région
d’Hallencourt.
. Maintient
la perception
de
la taxe
de
séjour
telle
qu’elle
existe
en
2016
dans
la Commune.
. PARTICIPATION
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
PROMOTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
:
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Sous
Préfet
l’informant
que
pour
couvrir
les
dépenses
du
Syndicat
Intercommunal,
le
Comité
Syndical
a
fixé
à
2.10
€
par
habitant
la
participation
communale
2017,
compte
tenu
des
autres
ressources
dont
il dispose. L'assemblée
communale,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5212-19,
L
5212-20
et
L2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
invite
M
le
Maire
à
mandater
directement
au
Syndicat
la
somme
qui
lui
est
due,
soit
528
habitants
x
2.10
€
=
1 108.80
€
(mille
cent
huit
Euros
et
quatre
vingt
cts)
et
en
inscrit
le
montant
à
l’article
6554
(participations
à charges
intercommunales)
du budget
primitif pour
l'exercice
2017).
Le
Conseil
Municipal
refuse
que
cette
contribution
soit
prélevée
directement
sur
le
produit
des
impôts.
. ADHESION
DES
COMMUNES
DE
LONG,
PONT
REMY
ET
ST
RIQUIER
A
LA
CABS
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la Communauté
de
Communes
de
la Baie
de
Somme
nous
avisant
que
par délibération
du
9 Mars
ils ont accepté
l’adhésion
des
Communes
de
Long,
Pont-Rémy
et Saint
Riquier
à la Communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
somme. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
adhésion.
. DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
courriers
de
l’école
notre
dame
de
St Valéry
:
1)
Les
enfants
BARBIER
Lyna,
PELTIER
Martin,
TERNOIS
Blanche
participeront
à
une
classe
découverte
« Vélo
»
dont
le
coût
de
80
€
est
à
charge
des
familles
et
de
l'association
des
parents
d'élèves.
2)
Les
enfants
DELEENS
Lisy,
GOUJON
Candice,
PURNELLE
Louna,
TERNOIS
Matilda
participeront
à
une
classe
découverte
« Poney
»
dont
le
coût
de
80
€
est
à
charge
des
familles
et de
l’association
des
parents
d’élèves.
À
cet
effet,
il est
sollicité
une
subvention
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
la
somme
de
80
€
par
classe
découverte. . TROUPE
SOLILES
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Troupe
Solilés
qui
souhaite
jouer
dans
la
salle
polyvalente
les
25
et
26
mai
2018.
Il
lui
faudrait
la
salle
à
compter
du
21
mai
et
elle
sollicite une
petite
subvention
pour
les frais de transport
et les frais de repas
des
comédiens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide
de
leur
allouer
une
subvention
de
150
€
sur
le budget
2018
et leur prêter
gratuitement
la salle
polyvalente.
. RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
D’ALLERVY
DE
LA
CABS
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la Communauté
de
Communes
de
la Baie
de
Somme
nous
avisant
que
par
délibération
du
6
Avril
ils
ont
accepté
le
retrait
de
la
Commune
d’Allery
de la Communauté
d'agglomération
de la Baie
de
Somme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
ce
retrait.
. ECLAIRAGE
PUBLIC
PLACE
DE
L’AVESNE
:
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
d'éclairage
public
étudié
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
relatif à la pose
de
7 points
lumineux
dans
le
secteur
de
la commune
suivant
:
Eclairage
public
Place
de
l’Avesne
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
projet
d’un
montant
de
53
591.61
€ TIC.
Si
le Conseil
accepte,
il sera
établi
entre
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
et
la
commune
une
convention
pour
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
suivant
le
plan
de
financement
suivant :
Montant
pris en charge
par la Fédération
(20
%
du coût hors
taxes
des
travaux,
la TVA,
et la
maîtrise
d’œuvre)
19833.11
€
Contribution
de
la
commune
33
758.50.€ TOTAL
TTC
53
591.61
€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
d’adopter
le projet
présenté
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme,
-
d’autoriser Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de maîtrise
d’ouvrage,
-
d’accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 33
758.50
€.
QUESTIONS
DIVERSES :
. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M
Bignon,
Sénateur
nous
avisant
de
l'impossibilité
de
nous
allouer
une
subvention
parlementaire
pour
le
bistrot
en
raison
d’un
manque
de
crédit.
. Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
l’ancien
fourgon
de
pompiers
qui
était utilisé
par
le
personnel
communal
nécessite
de
gros
frais
de
réparation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
revendre
au prix
de 600
€.
. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les journées
du
patrimoine
auront
lieu
à l’église
le
dimanche
17
septembre
de
14
H
à
18
H
00,
il
demande
à
chacun
de
compléter
des
permanences
à l’église.
. M
ROUSSEL
Jacques
demande
que
les talus
sur
Boubert
soient
fleuris
pour
2018.
M
TESTU
Jean-Marie
rappelle
qu’un
éboulement
a eu
lieu
au pont
cet hiver
et que
la terre
n’a
pas
été
ramassée.
. M
TESTU
Jean-Marie
signale
qu’un
riverain
se
plaint
pour
des
ronces
du
domaine
public
qui
rentrent
dans
sa propriété.
. M
PETIT
Sylvain
demande
quand
seront
nettoyées
les
voyettes,
cela
sera
revu.