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Convocation - Convocation et ordre du jour du 19 decembre 2025
Ordre du Jour - ordre du jour seance du 19 fevrier 2024 1
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour seance du 19 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Fiscalité,
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
RESSOURCES ET MOYENS
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 à 3 RUE DES MINIMES
37926 TOURS CEDEX 9
Site Internet : www.tours.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 FEVRIER 2024
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
Cet ordre du jour contient 46 dossiers.
M. LE MAIRE
M. le Maire 24_02_19_001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18
DECEMBRE 2023
EGALITE DES GENRES
Mme WANNEROY 24_02_19_002 RAPPORT 2023-2024 RELATIF A LA POLITIQUE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
M. COHEN 24_02_19_003 RAPPORT D'ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2023 FINANCES
M. MINIOU 24_02_19_004 FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION
ET FONCIERES
Mme SAVOUREY 24_02_19_005 BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU - BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC
REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES
RESULTATS 2023
M. DUPIN 24_02_19_006 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC REPRISE ET
AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS
2023
M. DUPIN 24_02_19_007 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - BUDGET
PRIMITIF 2024 - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME
M. PETIT 24_02_19_008 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES
DES RESULTATS 2023
M. PETIT 24_02_19_009 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - BUDGET PRIMITIF 2024 -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
M. MINIOU 24_02_19_010 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 AVEC
REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES
RESULTATS 2023
M. MINIOU 24_02_19_011 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2024 - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
M. MINIOU 24_02_19_012 TARIFS MUNICIPAUX 2024 - MODIFICATIONS
M. MINIOU 24_02_19_013 AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE
2024
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
M. COHEN 24_02_19_014 ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES POLITIQUE ALIMENTAIRE
Mme WANNEROY 24_02_19_015 STRATEGIE ALIMENTAIRE - ADHESION A LA DEMARCHE ETICA POUR DES
APPROVISIONNEMENTS EN RESTAURATION
COLLECTIVE RESPECTUEUX DU BIEN-ETRE
ANIMAL
TRANSITION NUMERIQUE - TRANSPARENCE DE L'ACTION
PUBLIQUE
M. MARTIN 24_02_19_016 ADOPTION DE LA STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE
M. MARTIN 24_02_19_017 OPEN DATA - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT METROPOLITAIN AUPRES DE LA VILLE DE
TOURS
EDUCATION - JEUNESSE - ENFANCE
M. GAGNAIRE 24_02_19_018 FONDS D'INNOVATION POUR LA PETITE ENFANCE
M. GAGNAIRE 24_02_19_019 FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOURS : CONVENTIONS DE
PARTENARIAT AVEC LA CAF TOURAINE ET LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
SOLIDARITES - LOGEMENT - POLITIQUE DE LA VILLE
Mme QUINTON 24_02_19_020 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 2024 - 2029 - AVIS
DE LA COMMUNE
Mme QUINTON 24_02_19_021 LOGEMENT - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION 2024-2029 - PLAN
PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE
DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION
DES DEMANDEURS 2024-2029 - CONVENTIONS
DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS
2024-2026 Mme QUINTON 24_02_19_022 CTAI - PROLONGATION DU PARTENARIAT POUR LE PROJET PARENTALITE EN DIRECTION
DES PERSONNES DEMANDEUSES D'ASILE,
REFUGIEES ET PRIMO-ARRIVANTES -
CONVENTION DE SUBVENTION 2024 AVEC
L'ASSOCIATION CISPEO PETITE ENFANCE
Mme QUINTON 24_02_19_023 CENTRES SOCIAUX - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES
CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE
SOCIALE
Mme QUINTON 24_02_19_024 TOURAINE LOGEMENT - EMPRUNT DE 4 846 891 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS POUR L'ACQUISITION EN
VEFA DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
DOMAINE DE SUEDE A TOURS - GARANTIE DE
LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Mme QUINTON 24_02_19_025 VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 822 250 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA
REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS
COLLECTIFS 8 ET 12 RUE DE LA SERPE A
TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A
HAUTEUR DE 50%
Mme CUVIER 24_02_19_026 LIGERIS - EMPRUNT DE 3 386 916 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 56
LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AU 26 RUE DE
FRANCHE COMTE A TOURS - GARANTIE DE LA
VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
RESSOURCES HUMAINES
Mme WANNEROY 24_02_19_027 MODIFICATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE GROUPE D'ELUS
Mme WANNEROY 24_02_19_028 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
TRANQUILLITE PUBLIQUE - POLICE - SECURITE CIVILE
M. GEIGER 24_02_19_029 CREATION D'UNE BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA TRANQUILLITE
PUBLIQUE / POLICE MUNICIPALE URBANISME - GRANDS PROJETS URBAINS
Mme SAVOUREY 24_02_19_030 RUE DU PONT AUX OIES - CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Mme SAVOUREY 24_02_19_031 RUE MAURICE DE TASTES - MISE EN OEUVRE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
Mme SAVOUREY 24_02_19_032 CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D'ENEDIS
Mme SAVOUREY 24_02_19_033 MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE - APPROBATION DU RECOURS A
LA CONCESSION DE SERVICES - CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES - SUBVENTION AU SYNDICAT
DES MOBILITES DE TOURAINE
BIODIVERSITE - NATURE EN VILLE - GESTION DES
RISQUES
Mme HAAS 24_02_19_034 PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - MAINTIEN DANS LE DISPOSITIF TERRITOIRES
ENGAGES POUR LA NATURE PORTE PAR
L'AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE
POUR LES ANNEES 2024 A 2027
EDUCATION POPULAIRE - LECTURE PUBLIQUE - TIERS
LIEUX
Mme BLET 24_02_19_035 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DON LEUWERS
Mme BLET 24_02_19_036 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DEPOT FONDS ANCIEN DE CHINON
CULTURE - DROITS CULTURELS
M. DUPIN 24_02_19_037 CONVENTIONS DE PARTENARIATS TOURISTIQUES POUR LA DIRECTION MUSEES-
CHATEAU VIE ASSOCIATIVE - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE
PUBLIQUE
Mme REYNAUD 24_02_19_038 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2024
ACTION SOCIALE - SANTE
Mme MOUSSOUNI 24_02_19_039 CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE ET LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
TOURS - ANNEE 2024
SPORTS
M. THOMAS 24_02_19_040 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AU TITRE DES MISSIONS D'INTERET GENERAL - SAS
TOURS METROPOLE BASKET - SAS TOURS
VOLLEY BALL
DEMOCRATIE PERMANENTE - BUDGET PARTICIPATIF
Mme DESIRE 24_02_19_041 BUDGET PARTICIPATIF - PROJETS LAUREATS 2022 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT A
L'ASSOCIATION LOW TECH TOURAINE ET
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE
SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION
LE PETIT PAUSAILLEUR
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
M. COHEN 24_02_19_042 CONVENTIONS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA COORDINATION DES
TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DE
LA 2EME LIGNE DE TRAMWAY ET DE SES
COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE
METROPOLITAIN
M. COHEN 24_02_19_043 CESSION DE MATERIELS USAGES
M. COHEN 24_02_19_044 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL ESPACES VERTS
- APPROBATION DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE M. LE MAIRE
M. le Maire 24_02_19_045 ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
M. le Maire 24_02_19_046 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL