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Ordre du Jour - Ordre du Jour Seance du 06 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Seance du 06 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 FEVRIER 2023
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
Cet ordre du jour contient 27 dossiers.
M. LE MAIRE
M. le Maire 23_02_06_001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14
DECEMBRE 2022
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
M. COHEN 23_02_06_002 RAPPORT 2022-2023 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
EGALITE DES GENRES
Mme PEREIRA-NUNES 23_02_06_003 RAPPORT 2022-2023 RELATIF A LA POLITIQUE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
FINANCES
M. MINIOU 23_02_06_004 FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION
ET FONCIERES
Mme SAVOUREY 23_02_06_005 BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU - BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC
REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES
RESULTATS 2022 M. DUPIN 23_02_06_006 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET
AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS
2022
M. DUPIN 23_02_06_007 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - BUDGET
PRIMITIF 2023 - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME
M. PETIT 23_02_06_008 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS
CIMETIERES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES
DES RESULTATS 2022
M. PETIT 23_02_06_009 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS
CIMETIERES - BUDGET PRIMITIF 2023 -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
M. MINIOU 23_02_06_010 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC
REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES
RESULTATS 2022
M. MINIOU 23_02_06_011 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2023 - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
M. MINIOU 23_02_06_012 TARIFS MUNICIPAUX 2023 - MODIFICATION
M. MINIOU 23_02_06_013 CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER ET CHARTE DE PARTENARIAT
DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE
RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
M. MINIOU 23_02_06_014 AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE
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M. le Maire 23_02_06_027 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
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