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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES ET MOYENS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 à 3 RUE DES MINIMES 37926 TOURS CEDEX 9 Site Internet : www.tours.fr CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE Désignation d'un Secrétaire de Séance. M. LE MAIRE M. le Maire 25_02_03_001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 EGALITE DES GENRES Mme PEREIRA-NUNES 25_02_03_002 RAPPORT 2024-2025 RELATIF A LA POLITIQUE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE M. COHEN 25_02_03_003 RAPPORT D'ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024 FINANCES M. MINIOU 25_02_03_004 FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION ET FONCIERES Mme SAVOUREY 25_02_03_005 BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU - BUDGET PRIMITIF 2025 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2024 M. DUPIN 25_02_03_006 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 M. DUPIN 25_02_03_007 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2025 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME M. PETIT 25_02_03_008 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 M. PETIT 25_02_03_009 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - BUDGET PRIMITIF 2025 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME M. MINIOU 25_02_03_010 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 M. MINIOU 25_02_03_011 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2025 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT M. MINIOU 25_02_03_012 AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE 2025 SOLIDARITES - LOGEMENT - POLITIQUE DE LA VILLE Mme QUINTON 25_02_03_013 CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE SOCIALE - RENOUVELLEMENTS ET AVENANTS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS Mme QUINTON 25_02_03_014 VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 77 074 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA RENOVATION THERMIQUE DE 2 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES 7B RUE GEORGET - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50% Mme QUINTON 25_02_03_015 TOURAINE LOGEMENT - EMPRUNT DE 6 300 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS PSLA PROGRAMME BOREALE DOMAINE DE SUEDE A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50% VIE ASSOCIATIVE - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE Mme REYNAUD 25_02_03_016 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025 RESSOURCES HUMAINES Mme WANNEROY 25_02_03_017 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL EDUCATION - JEUNESSE - ENFANCE M. GAGNAIRE 25_02_03_018 ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER - ANNEE 2025-2026 - PAUSE MERIDIENNE - RESTAURATION SCOLAIRE FINANCES M. MINIOU 25_02_03_019 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - MODIFICATION AU 1ER JANVIER 2025 M. MINIOU 25_02_03_020 CONVENTION DE REFACTURATION DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DE RAMASSAGE DES FONDS DE LA REGIE DES HORODATEURS TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE M. COHEN 25_02_03_021 CESSION DE LA VOITURE ROLLAND-PILAIN URBANISME - GRANDS PROJETS URBAINS Mme SAVOUREY 25_02_03_022 CHATEAU DU PLESSIS - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 9 JUILLET 2024 - NOUVELLE DELIBERATION DE CESSION A LA COMMUNE DE LA RICHE Mme SAVOUREY 25_02_03_023 SITE DU HALLEBARDIER - TRAVAUX DE MISE EN AUTONOMIE DES RESEAUX (ELECTRICITE ET AUTRES FLUIDES) DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE DU CROUS - CONVENTIONS FINANCIERES CULTURE - DROITS CULTURELS Mme BLET 25_02_03_024 BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - ADHESION AU RESEAU CAREL ACHATS RESPONSABLES M. BOULANGER 25_02_03_025 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE M. LE MAIRE M. le Maire 25_02_03_026 ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES M. le Maire 25_02_03_027 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL