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Arrêté - 1774016370 Scan 20260320 151503
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1774016370 Scan 20260320 151503)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des arrêtés
De la commune
D'USSON EN FOREZ
Arrêté n° AV2026-12 du 19 mars 2026
de voirie permanent
USSON-EN-FOREZ
Le Maire de la Commune d'Usson en Forez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l'entreprise CHOLTON EXPLOITATION en date du 19 mars 2026,
Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public
communal dans le domaine de l'entretien des réseaux eau potable et assainissement de la Commune, ainsi que les
travaux d'urgence liés à ces réseaux nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CHOLTON EXPLOITATION et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public
routier communal, ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser soit des
travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et
assainissement.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 1°' janvier au 31 décembre 2026.
Article 3 : Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifiée par
l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum.
Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif
et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur un même point.
Article 4 : Modifications de la circulation publique — pouvoirs de police
L'occupation autorisée en vertu de l'article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner : - Un alternat d'une longueur
supérieure à 100 mètres réalisée : soit manuellement, soit par panneaux B15-C18, soit par la mise en place de feux
tricolores ; - Une déviation de la circulation.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.
La signalisation adaptée sera fournie, mise en place et retirée par l'entreprise. Cette signalisation devra être
conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié.
Atticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur Le Maire de la commune,
- STD FOREZ SUD,
— Gendarmerie de Saint Bonnet le Château,
- SDIS,
— La Direction de CHOLTON EXPLOITATION
À Usson-en-Forez, le 19 mars 2026