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Arrêté - 1727257532 Scan 20240925 114011
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1727257532 Scan 20240925 114011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des arrêtés Arrêté n° 2024-44 du 24 septembre 2024
? De la commune Réglementant la circulation
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ pendant les travaux de branchement
AEP route de Viverols
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.5 et L 2213-1 à L 2213-31 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vue la demande de l'entreprise CHAUT FOLLEAT en date du 24 septembre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux de branchement AËP route de Viverols, une circulation
alternée sera mise en place par feu alternat, limitation de la vitesse à 30 km/h, cette
mesure est valable du 5 octobre au 4 novembre 2024.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation adéquate sera assurée par l'entreprise CHAUT FOLLEAT.
ARTICLE 3 : La Mairie et l'entreprises sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- Entreprise CHAUT FOLLEAT
Fait à USSON EN FOREZ le 24 septembre 2024
Le Maire,
Hervé BEAL