Acte - 047 2024 Tarifs des services du pôle enfance jeunesse année scolaire 2024 20

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Acte - 047 2024 Tarifs des services du pôle enfance jeunesse année scolaire 2024 20 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Acte - 047 2024 Tarifs des services du pôle enfance jeunesse année scolaire 2024 20)Thèmes du document : Éducation, Transports, Famille, URIAGE

Délibératïon du Conseil municïpal no 047/2024

Le vingt-quatre mai deux-miIIe-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le dix-sept mai deux-miIIe-vingt-quatre.

Tarifs des senrices du pôle enfance jeunesse (restauration scolaire, accueil

périscolaire, transport scolaire, navette Pinet-gymnase Pierre Allain, activités

jeunesse) - année scolaire 2024-2025

Estelle Gignoux, Adjointe à 1'Éducation, à l'Enfance et à la Jeunesse, expose aux membres du Conseil

municipal la nécessité de réviser les tarifs applicables aux services gérés par le Pôle Éducation, Enfance

Jeunesse.

1/ Concernant la tarification des senrices périscolaïres, une politique tarifaire progressive et

indexée aux ressources de chaque famille mesurées par le quotient familial a été instaurée depuis 2023-

2024. La formule de calcul adoptée par la collectivité est :

Tarif plancher +(((Tarif plafond - Tarif plancher) / (QF maxi - QF mini))" ( QF famille- QF mini))

Ce mode de calcul favorise une plus grande équité et permet d'éviter les effets de seuil parfois pénalisants

de la tarification par tranche de quotients familiaux en vigueur jusque là. Il est proposé de le reconduire pour

l'année 2024-2025.

Selon la lettre de cadrage budgétaire 2024, aucune augmentation des tarifs ne sera appliquée pour la pause

méridienne et 2 % d'augmentaîiOn SerOnt appliqués sur leS îarifS deS accueils périscolaires du matin et du

soir, hors tarif plancher et le tarif plafond, ainsi que le dispositif «cantine à 1 € ».

- pour la pause méridienne (tarification pour les 1h50) :

Fhuse méridienne

(tarification pour les 1h5û) QFinf.ou égal à 76C)

Tarif plancher

QFégal à 761

Tarif mon laformuledecalcul :

QFsup.ou égal à 7t32etinf.ou égal à 2134

Tarif plafond

('Fsup.à :j34

2C)]:_24 1,m € 3,75 € 3, 7E++(((9,95-3, 75)/(2134-7t32))"(QFfamille-762)) 9,95 €

ll est rappelé que ces tarifs ne se limitent pas à la fourniture d'un repas, ils comprennent le temps de prise

en charge des entants sur les 1 heure 50 minutes de la pause méridienne.

ll est précisé que l'augmentation de la part des produits locaux et biologiques (imposée par la Loi Egalim du

30 octobre 2018), la mise en œuvre d'une politique de restauration collective durable avec la certification

«en cuisine » et l'inflation des denrées alimentaires contribuent à l'augmentation du coût du service.

Le coût du service est de 17,00 € avec 41,95 % pour l'animation et 58,05 % pour la partie coût des denrées

et confection et service des repas.

- pour l'accueil périscolaire du matin et du soir de 16h30 à 17h30 :

Accueil périscolairedu matin

Accueil périscoIairede16h30à

17h30

Tarifplancher

QFinf.à292

Tarifselon laformuledecalcul

QFsup.ou égal à2 €)2etinf.ou égal à2049

Tarifplafûnd

QFsup.à2049

202.V2024 1,39€ 1,39-J((3,21-1,39)/(2049-292))"(QFfamiIIe-292)) 3,21€

2û24/2025 1,42€ 1,42+(((3,27-1,42)/(2049-292))"(QFfamilIe-292)) 3,27€-pour l'accueil périscolaire du soir de 1 6h30 à 1 8h00 / I 8h15 :

Accueil périsco1airede17h30

à18hCK)/18h15

Tarif plancher

QFinf.à292

TarifselonlaformuIedecalcul

QFsup.ouégal à292etinf.ouéga1 à2û49

Tarifplafûnd

QFsup.à2049

2û23/2024 2,43€ 2,43%((5,62-2,43)/(2049-292))"(QFfamille-292)) 5,62€

2024/2025 2,48€ 2,4%((5,73-2,48)/(2049-2')2))"(QFfamiIIe-292)) 5,73€

Concernant les accueils périscolaires, organisés

ainsi que le soir (de 16h30 à 18h00 pour la maternelle

et de 16h30 à 18h15 pour l'élémentaire de l'école des

se fait à l'heure.

sur chaque site scolaire le matin (de 7h30 à 8h20),

de l'école des Petites Maisons et de l'école de Pinet

Petites Maisons et de l'école de Pinet), la tarification

- Ïarif spécifique

Un tarif spécifique est mis en place lorsque :

1. Un enTant est accueilli avec son panier repas dans le cadre d'un PAI (projet d'accueil individualisé

pour raison médicale)

2. Les enfants sont accueillis avec leur panier repas les jours de grève de la cuisine centrale.

Ce tarif est calculé sur la base du coût animation auprès des enfants, soit 4L95% du coût du service.

- Pénalité de 5 € :

Certaines familles omettant d'effectuer les démarches d'inscription avant de laisser leur enfant dans certains

temps périscolaires OU ne respectant pas les délais d'inscription pour la mise à jour des inscriptions sur le

portail famille (cf Guide de l'écolier remis à chaque famille lors de l'inscription), une pénalité de 5 € sera

appliquée en cas de défaut d'inscription.

2/ Concernant la tarification du transport scolaire et de la navette Pinet - Gymnase

Pierre Allain, il est rappelé que la commune est devenue, par délibération du 29 mai 1998, Autorité

Organisatrice de second rang de transport scolaire. Cette délégation à la commune a été renouvelée par le

Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG).

Cinq circuits de transport scolaires sont organisés à destination des trois écoles.

Un service de desserte entre l'école de Pinet et le gymnase Pierre Allain, via le Bourg, a été maintenu : ce

service permet, en cohérence avec le Projet Éducatif de Territoire, d'offrir un moyen de transport le soir en

semaine aux enfants de l'école de Pinet mais aussi aux habitants du secteur (collégiens, lycéens,...) pour

pratiquer des activités sportives, culturelles,... dans le bourg ou sur le site de la Richardière.

La prise en charge se fait au départ de l'école de Pinet, à 16h40.

Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement navette annexé, notamment :

1. Chaque passager doit être en possession d'une carte navette délivrée par la mairie,

2. Les enfants de moins de 6 ans n'ont pas accès à cette navette.

Il a été décidé une augmentation des tarifs du transport scolaire et de la navette de 3,4 % suite à

l'augmentation de l'inflation.

Transport scolaire :

2023/2024 ' 2024/2025 I

Tarif de base 108,40 € 112,09 €

Tarif réduit : à partir du 3ème enfant de la même famille I 84,00 € 86,86 €

Tarif dernie'r trimestre (à compter du 01/04/2C)24) I 55,00 € 56,87 €

Navette Pinet-Gymnase Pierre Allain :

Tarifuni ue 203253,1/20o € 24 203264,2/29o € 25

3/ Concernant la tarification des actïvités jeunesse, il est rappelé qu'une cotisation annuelle

(année civile) de 10,50 € est exigible pour chaque jeune fréquentant le PIAJ, et que les activités proposées

sont orientées sur les accueils les :

1. mercredi et samedi après midi

2. mardi et jeudi de 16h à 18h

3. vacances scolairesDans le cadre de la prestation de service jeune, convention signée avec la CAF, il est rappelé que les accueils sont libres et gratuits, sauf pour les activités/sorties structurées proposées par le service jeunesse aVeC intervenant extérieur.

Il est aussi proposé d'instaurer une politique tarifaire progressive et indexée aux ressources de chaque

famille mesurées par le quotient familial.

A ces objectifs, s'est ajouté un examen systématique de chacun des tarifs existants pour y introduire un tarif

plancher et un tarif plafond.

La formule de calcul adoptée par la collectivité est :

Tarif plancher +(((Tarif plafond - Tarif plancher) / (QF maxi - QF mini))" (QF famille- QF mini))

Pour les habitants de Saint-Martin d'Uriaqe :

- pour les activités Jeunesses au PIAJ (demi-journée et journée) :

«ienl

Pamlial

Demi4'umée ioumée

2023 2024 2024.2025 )!)23.2024 2024-2025

Accueil Libre Activité Accueil Libre Activité Accueil Libre Activité Accueil Libre Activité

0 à 300

301 à 530

Ü

Gïatuit

5,55 €

7,75 €

9,95 €

12,15 €

14,35 €

16,60 €

18,80 €

20,95 t

23,20 €

25,Q €

Gïatuit

5,66 €

5,ff4(25,91-

5,66)/(2140-

3)1))"(QF

fami11e-301))

:_s,gî €

Gtatuit

8,25 €

11,65 €

14,90 €

18,30 €

21,65 €

25,(10 €

28,30 €

31,65 €

35,00 €

38,3C1 €

Gratuit

8,42 €

8,42%((39,07-

8,42)/(21ë

3)1))"((;F

fami11e-301))

'39,07 €

- pour les séjours (.Journée) :

Tæifl îdf2 Taif3

æ 2)242)2i 2Bam1 :m202i 2C2D24 »2D

.3Œ) 1ü,65€ 10,86 € 14,35€ 14,ô4€ 17,45€ 17,m€

3ô1.53û 16,10€

1[)Q((61,C

îopy(u*

3ü1))"(QF

fami11a'3[)1))

21,55 €

28,7Û €

35,m€

43,tE€

m,25€

57,4ü €

64,e)€

71,75 €

14,64+((mp

14,64)f(21ë

301))'((f

fami11e3)1))

26,15 €

34,85 €

43,X

5320€

6ô,!X] €

eg,etie

78,25 €

86,95 €

iï,y((gt,s

17,8[))t(21ë

3n))"(Q'

fami11e3[)1))

531-76ü 21Q €

76Â99ü 27,ü5 €

9914220 32,m€

1221-145Ü 37,95 €

14511680 43,4[) €

1681191û 48,9[) €

1911-214ü 54,35 €

2141« plus 59,m€ 61,(X] € 78,95 € 8û,53 € 95,65 € 97,56 €

ûiûfpédagogique,sansanimaieurpeimantnt,par1out

Pour les extérieurs à Saint-Martin d'Uriaqe :

Une majoration de 15 % est appliquée à l'ensemble des tarifs des activités Jeunesse

- pour les activités Jeunesse au PIAJ (demi-journée et Journée) :

QdiëiL

F.iijl!J

demi } 'iumée i'iurnée

2023-2024 2024.2025 2023-2ü24 2û24-2(125

Accueil Libre Activité Accueil Llbre ActMé . Accueil Libre Activité Accuell Llbre Activité

0 à 300

301 à 530

531 à 760

761 à 990

1221 à 1450

Ù

2141 et plus

Gïatuit

6,40 €

8,!H) €

11,45 €

14,00 €

16,55 €

19,10 €

21,60 €

24,15 €

27,70 €

29,20 €

Gtatult

6,!M €

6,51%(29,a

6,51){(21ë

3û1))'(QF

fami1ie-3)1)j

'29,8C) €

Gtatuit

9,50 €

13,35 €

17,2ô €

21,û5 €

24,90 €

28,75 €

32,60 €

36,45 €

40,30 €

, 44,15 €

Gtatuit

g,ss<«,ga-

9,68)/(2W)

3)1))'(QF

1ami11e-3)1))

«,ga €- pour les séjours (Journée) :

I

Quotient

Familial

Tœifsjournaliers

Taiifl Taif2 ïaif3

2ffl 2ü242«)25 2)Z3-2)24 2)242a25 2)Z3-ffl »2a25

-300 12,25 € 12,49 € 16,50 € 16,84 € 20,05 € 20,47 €

301-530 18,50 €

«,ag+(((';yo,îs

12,49)/(2140-

301))"(QF

fami11e-301))

24,80 €

16,84 +(((92,61-

16,84)/(2140-

301))"(QF

fami11e-301))

30,05 €

20,47+

(((_112,19-

20,47)/(2140-

301))"(QF

fami11e-301))

531-760 24,85 € 33,00 € 40,_10€

761-990 31,10 € ,fl,30 € 50,00 €

gg:i-mo 37,40 € 49,50 € 60,05 €

1221-1450 43,65 € 57,80 € 70,05 €

14514680 49,90 € 66,CXX 80,05 €

1681-1910 56,25 € 74,30 € 90,00 €

1911-2140 62,50 € 82,50 € 100,OO €

2141et plus 68,75 € 70,15 € 90,00 € 92,61 € 110,OO € 112,19 €

Quelques exemples :

a Mini-séjours de 4 jours : Tarif 1 x 4

a Séjours de 10 jours : Tarif 1 x 5 + Tarif 2 x 5

a Trophée aventure de 5 jours : Tarif 3 x 5

a Séjour Hockey de 5 jours : Tarif 2 x 1 + Tarif 3 x 4

Vu l'avis favorable de la commission Éducation Enfance Jeunesse du 12 mars 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

* d'approuver l'instauration d'une nouvelle politique tarifaire progressive, basée sur les ressources des

familles pour le service jeunesse,

* d'approuver les tarifs,

* d'approuver le règlement navette

* de mandater le Maire et la direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré le vingt-quatre mai deux-milIe-vingt-quatre et ont signé les membres présents.

Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission

Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 30/05/2024

Présents : 20, absents : 2, votants :26 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud

it-MAAnnexe : Délibération du Conseil municipal n" 047/2024

Ïarïfs des senrices du pôle enfance jeunesse (restauration scolaire, accueil

périscolaire, transport scolaire, navette Pinet-gymnase Pierre Allain, activités

jeunesse) - année scolaire 2024-2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

24/05/2024

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

SAINT-MARTIN D'URIAGE, LE

Salntffimartln

URIAGE

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

REGLEMENT NAVETTE

ECOLE DE PINET - LE BOURG - CENTRE SPORTIF PIERRE ALLAIN

Préambule

La commune de St-Martin-d'Uriage représentée par Monsieur Gérald GIRAUD, Maire de St-Martin-d'Uriage,

met en place une navette entre l'école de Pinet et le centre sportif Pierre Allain pour la rentrée scolaire 2024-

2025. Les horaires sont adaptés aux horaires de fin de cours de l'école de Pinet.

Cette navette est un moyen de transport le soir en semaine pour les enfants de l'école de Pinet mais aussi

pour les habitants du secteur (collégiens, lycéens...) qui participent à des activités sportives et/ou culturelles

dans le bourg de Saint-Martin-d'Uriage, le trajet de retour restant à la charge des familles.

Article 1

La prise en charge des enfants se fait au départ de l'école de Pinet à destination de la Richardière (Centre

sportif Pierre Allain) avec une rotation.

Les horaires de passage de cette navette sont les suivants :

N"

ORDRE

CODE POINT

DjARRëT

LIEU-DIT HORA1RE8

1 05195 Ecole de Pinet 16 h 40

2 05196 Route du Replat 16 h 42

3 05169 Le Penet 16 h 43

4 05197 Lot. La Noyarey 16 h 44

5 05203 Les Hautes Vues 16 h 45

6 05194 Saint Nizier 16 h 46

7 05198 Le Rossin 16 h 50

8 05174 Ecole de Musique - Le bourg 16 h 53

g 05170 St Martin d'Uriage - Mairie 16 h 55

10 05182 Gymnase Pierre Allain 16 h 58Article 2

Les jours de fonctionnement sont les suivants : lundi, mardi et jeudi pendant le temps scolaire. Il n'y a pas de

navette en période de vacances scolaires ni en cas de grève du transporteur.

Article 3

Ces navettes sont accessibles à toute personne de plus de 6 ans.

Les arrêts successifs sont annoncés par le chauffeur.

Un accompagnateur sera présent dans le bus pour uniquement assurer la sécurité des enfants scolarisés à

l'école primaire de Pinet. Les enfants peuvent également être accueillis en accueil périscolaire à l'école

élémentaire des Petites Maisons, jusqu'à 17h30 (heure maximale de départ en autonomie) pour se rendre

aux activités. Une inscription en accueil périscolaire de 16h30 à 17h30 est alors obligatoire.

La commune de St-Martin-d'Uriage assure la prise en charge des personnes uniquement pendant le temps

de transport et décline toute responsabilité après la descente du car, les utilisateurs autres que les enfants

de Pinet sont en complète autonomie.

Article 4

Les modalités d'inscription et de tarification sont les suivantes :

Un formulaire d'inscription est à remplir et à remettre en mairie au service scolaire. Il permet la délivrance

d'une carte de transport au coût de 36,29 € pour l'année scolaire 2024/2025.

Ce montant est à régler par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

Article 5

La Mairie de Saint-Martin d'Uriage se réserve le droit d'exclure pour l'année complète toute personne qui ne

respecterait pas les règles de bonne conduite ou ferait preuve d'indiscipline.

Le Maire,

Gérald GIRAUD