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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (unknown - 15. Enfance Jeunesse Approbation du Reglement Interieur du Service Periscolaire et Vote DES Tarifs de Lannee Scolaire 2024.2025)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
ANNÉE SCOLAIRE 2024 - 2025
Règlement intérieur
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Applicable au sein du Groupe Scolaire « LES PETITS CHAPELIERS »
Service d'Accueil Périscolaire Municipal
4, Rue Émile Rivoire
42 140 Chazelles-sur-Lyon
Tél. 06 76 22 49 46 ou 04 77 54 92 97
periscolaire@chazelles-sur-lyon.fr SOMMAIRE
I - GÉNÉRALITÉS
A - Préambule
B - L'Accueil périscolaire
C - Dossier d’inscription
II - L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Article 1 : Lieux
Article 2 : Horaires
Article 3 : Réservation
Article 4 : Modification et annulation
Article 5 : Urgences – Maladie de l’enfant
Article 6 : Retard
Article 7 : Mouvement de grève
Article 8 : Les différents temps d’animation
Article 9 : Pause méridienne – Restauration scolaire
Article 10 : Tarifs
Article 11 : Facturation et modalités de règlement
Article 12 : Renseignements et réclamation
Article 13 : Difficultés de paiement
III - SÉCURITÉ ET SANTÉ
A - Règles de vie
B - Responsabilité et Discipline
C - Allergies
D - Prise de médicaments
E - Assurance I - GÉNÉRALITÉS
A - Préambule
Les équipes de l’Accueil Périscolaire (matin, pause méridienne avec le temps de repas et soir) sont chargées de l’accueil des enfants sur les plages horaires définies. Ces différents temps d’accueil participent à l'éducation, à la socialisation de l'enfant et à son ouverture culturelle, artistique et sportive.
L’Accueil Périscolaire a pour objectif principal d'accueillir les enfants dans un cadre sécurisant, propice à l'écoute, l’épanouissement et la valorisation de l’enfant dans le respect de son rythme de vie.
Ces temps favorisent la construction de la personnalité de l’enfant, lui permettent d'être conscient et acteur de son environnement pour qu’il trouve sa place, et lui donnent le goût des choses simples, en mettant en avant les besoins des enfants : jouer, rêver, se reposer et trouver sa place dans un groupe.
Pour l’enfant, « aller à l’Accueil Périscolaire » c’est passer d’un univers à un autre, car ce sont des temps et lieux d'accueil collectif supplémentaires dans sa journée, avant ou après le temps scolaire.
La qualité de l'accueil de l'enfant est donc très importante, de même que l'aménagement de l'espace qui doit permettre à l'enfant de recréer un monde à lui. Les acteurs des différents temps adaptent la durée des activités à l'âge et aux besoins des enfants, en fonction des moments de la journée.
Les temps scolaires, périscolaires sont définis comme suivant (Groupe scolaire « Les Petits Chapeliers ») :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
7h15-
8h20 Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire
8h20-
11h30 Enseignement Enseignement Enseignement Enseignement
11h30-
13h20
Accueil périscolaire
(restauration)
Accueil périscolaire
(restauration)
Accueil périscolaire
(restauration)
Accueil périscolaire
(restauration)
13h20-
16h30 Enseignement Enseignement Enseignement Enseignement
16h30-
18h00 Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire
B - L'Accueil Périscolaire
Cette démarche est une volonté politique depuis 2012.
Sur toute la période scolaire, la commune de Chazelles-sur-Lyon organise un Accueil Périscolaire pour les enfants scolarisés au sein du groupe scolaire « Les Petits Chapeliers », à partir de la petite section 1(4 enfants maximum de moins de 3 ans/PS1, et uniquement sur le temps périscolaire du matin) et jusqu’au CM2. Les enfants de moins de 6 ans doivent avoir acquis la propreté, sauf avis médical.
Cet accueil est agréé en « Accueil Collectif de Mineurs » par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, la Protection Maternelle Infantile, la Caisse d’Allocation Familiale et la Mutuelle Sociale Agricole.
Dans le cadre de l’agrément, la Municipalité s’engage à respecter le cadre défini par la SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), c’est-à-dire avoir un projet éducatif et pédagogique (disponible sur demande), appliquer les normes réglementaires d’encadrement, avoir des locaux adaptés, des menus équilibrés qui respectent les normes sanitaires et avoir une équipe formée pour l’accueil d’enfants.
Concernant cette dernière, la réglementation d’encadrement est de :
- 1 animateur pour 14 enfants de - de 6 ans,
- 1 animateur pour 18 enfants de + de 6 ans.
- 1 animateur pour 14 enfants pour les encadrements mixtes (- de 6 ans et + de 6 ans confondus) C - Dossier d’inscription
Un dossier numérique unique est mis en place par le Service Périscolaire. Il est commun aux Accueils Périscolaires : matin, soir, pause méridienne (restauration scolaire).
Un compte famille doit obligatoirement être créé par les parents, afin de pouvoir bénéficier des services. Même pour une seule fois dans l’année.
Les démarches administratives pour que l’enfant accède aux services doivent être renouvelées chaque année.
Dans l’espace famille, vous devez commencer par vérifier vos données personnelles pour chaque responsable et chaque enfant et ensuite faire les inscriptions périscolaires pour la rentrée 2024/2025.
Vous devez impérativement nous joindre les pièces justificatives suivantes par mail ou version papier : ✓ Attestation CAF ou MSA.
✓ Attestation assurance extrascolaire
✓ Copie du ou des carnets de vaccination de votre ou vos enfants ✓ Autorisation droit à l’image / CAFPRO à télécharger sur le portail famille
Les dossiers d’admission peuvent être validés sous réserve d’avoir acquitté les factures émises au titre des précédentes inscriptions.
En cours d’année, tout changement d’état civil, de coordonnées ou de quotient familial doivent être signalés au Service Périscolaire.
Pour tout renseignement, s’adresser au Service Périscolaire :
Mme Carole THOLLY
Groupe scolaire « Les Petits chapeliers »
4, Rue Emile Rivoire
42 140 CHAZELLES-SUR-LYON
Tél.06 76 22 49 46 ou 04 77 54 92 97
Adresse mail :
periscolaire@chazelles-sur-lyon.fr
RÉUNION D’INFORMATION LE JEUDI 30 MAI 2024
à 18h00 AU THÉÂTRE MARCEL PAGNOL II - L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Article 1 : Lieux
Il est effectué à l’intérieur des murs du Groupe scolaire « Les Petits Chapeliers »,
Article 2 : Horaires
Accueil périscolaire :
Les enfants sont accueillis le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
➢ Le matin, du lundi au vendredi : ……………………………………………………………………….7h15 à 8h20 ➢ La pause méridienne avec la restauration, du lundi au vendredi : ……………………………. 11h30 à 13h20 ➢ Le soir, du lundi au vendredi : ………………………………………………………………………16h30 à 18h00
Il est convenu que le responsable légal ou la personne autorisée à récupérer l’enfant doit être présent 5 minutes avant la fermeture pour que les animateurs puissent faire le retour de la journée.
Article 3 : Réservation
Les réservations se font via le portail famille.
Point sur le vocabulaire du portail :
✓ Périscolaire matin : de 7h15 à 8h20
✓ Périscolaire méridien : temps de restauration. 1 unité de comptée sur les 2h de prise en charge. Ré- servation du périscolaire.
✓ Restauration scolaire : demi-pension 4, 3 ou 2 jours annuelle. Réservation du repas ✓ Restauration occasionnelle : demi-pension 1 jour annuelle ou réservation à la semaine nombre de jours variables chaque semaine. Réservation du repas
✓ Périscolaire soir : 16h30 à 18h00.
Attention : Pour une inscription à la cantine, vous devez réservez la restauration et le périscolaire méridien.
Pour les réservations, vous pouvez le faire à la semaine, le jeudi avant 8h30 au plus tard pour la semaine suivante ou à l’année : Espace famille / Activités.
Pour les demandes sur de longue période, il faut utiliser le lien sur le portail famille : espace famille / activités / faire une demande sur une longue période.
Des notifications vous seront adressées à chaque demande. Vous pouvez gérer la réception de ces messages dans Mon espace citoyen/ Mes abonnements et décocher les cases ou cocher en fonction de vos besoins. Attention : Si vous décochez une case, vous ne recevrez plus aucune notification. Vous pouvez aussi utiliser d’autres modes pour les inscriptions, mais la création d’un compte famille est obligatoire :
- Par écrit au Service Périscolaire, dans les boîtes aux lettres de l’école à l’attention de Carole THOLLY - Par mail : periscolaire@chazelles-sur-lyon.fr
Pour les réservations au service pause méridienne / restauration scolaire, la priorité est donnée aux premières inscriptions faites via le portail famille et selon le nombre de places disponibles. Nous pourrions être amenés à vous demander de prévoir un autre mode de garde ou de conserver celui déjà existant si les effectifs sont complets.
Les réservations se font sur trois temps matin, midi et soir. Ces temps se décomposent en unités qui servent à la facturation du service. Le calcul du temps de présence de l’enfant est effectué par une tablette qui décompte le temps de l’enfant à son heure d’arrivée et de départ.
Le matin 7h15-7h45 / 7h45-8h20 : 2 unités
Le soir 16h30-17h00 / 17h00-17h30 / 17h30-18h00 : 3 unités
Pause méridienne 11h30-13h20 : 1 unité (les 3 autres unités sont prises en charge par la commune)
Important : La réservation se fait sur la plage d’ouverture du service et non pas sur le nombre d’unité.
Pour les familles séparées, un compte peut être établi pour chaque parent. Un planning de garde de l’enfant doit être fourni au moment de l’inscription au service périscolaire pour communiquer les semaines de garde. Les changements de planning ne pourront être traités en cours d’année scolaire.
Article 4 : Modification et annulation
En cas de changement (ex. réservation supplémentaire ou annulation), les parents doivent informer le Service Périscolaire le jeudi avant 8h30 au plus tard pour la semaine suivante. Cette modification ou annulation doit se faire par le Portail Famille e.enfance.
Vous pouvez cependant faire des notifications :
- Par téléphone au 04 77 54 92 97 qui doit être suivi d’une confirmation écrite obligatoire de la part des familles (mail ou SMS)
- Par SMS au 06 76 22 49 46 qui doit être suivi d’une confirmation de traitement par le service périscolaire - Par mail : periscolaire@chazelles-sur-lyon.fr qui doit être suivi d’une confirmation de traitement par le service périscolaire
Cette organisation doit être maintenue car la municipalité a des contraintes qu’elle doit respecter :
- La commande des repas de la semaine suivante est faite auprès d’un prestataire et elle se doit de lui être confirmée le jeudi matin,
- L’effectif des inscriptions de la semaine à venir est calculé afin de déterminer l’équipe d’encadrement et de faire appel à des animateurs supplémentaires, si nécessaire.
En cas d’annulation ou de modification non prévenue, au plus tard le jeudi avant 8h30, le service sera facturé comme suit : soit le matin 2 unités, la pause méridienne 1 unité et le prix du repas, le soir 3 unités.
Attention : Aucune modification, annulation ou réservation ne sera prise par les enseignants ou sur le répondeur du Service Périscolaire. Lors d’envoi d’un SMS ou d’un mail vous devez avoir un retour du service pour que la modification soit prise en compte.
Article 5 : Urgences – Maladie de l’enfant
- Urgence :
En cas de demande pour le matin même, il est impératif de contacter le service périscolaire au 04 77 54 92 97 ou 06 76 22 49 46, entre 7h15 et 8h00. L’enfant, si le taux d’encadrement le permet, sera accueilli. (à condition d’avoir au préalable créé un dossier périscolaire).
En cas de demande pour le soir même, il est impératif de contacter le Service Périscolaire le plus rapidement possible pour que l’enfant soit accueilli si le taux d’encadrement le permet. Lors d’envoi d’un SMS vous devez avoir un retour positif du service pour que la modification soit prise en compte. Toutefois, le service se donne le droit de refuser cet accueil en cas d’effectif trop important.
Les annulations pour convenance personnelle (autres que pour des raisons médicales) seront facturées, comme indiqué dans l’article 4, à savoir : soit le matin 2 unités, la pause méridienne 1 unité et le prix du repas, le soir 3 unités.
En cas de changement dû aux enseignants (absence de l’enseignant, sortie scolaire, grève, …), le service ne sera pas facturé.
- Maladie de l’enfant :
En cas d’absence de l’enfant le jour même, il est impératif de contacter le Service Périscolaire avant 8h00.
Toute absence pour raison médicale justifiée par certificat médical ne sera pas facturée. Toute absence pour raison médicale sans justificatif (sans certificat médical) sera facturée soit le matin 1 unité, la pause méridienne 1 unité, le soir 1 unité
Si l’enfant est à l’école, il sera « considéré » comme non malade et l’annulation sera facturée.
Si l’enfant est déclaré malade par l’enseignant ou le service périscolaire dans la journée et renvoyé chez lui, 1 unité seulement sera facturée par plage horaire (soit 1 unité le matin 1 unité le midi et 1 unité le soir). Le repas sera facturé si celui-ci a été commandé (départ de l’enfant de l’école avant 9h00).
Tout repas commandé sera facturé malgré le certificat médical fourni par les familles.
Article 6 : Retard
En cas de retard des parents pour la sortie de l’école à 11h30 et 16h30, les enfants ne vont pas automatiquement à l’Accueil Périscolaire. Les parents doivent contacter le Service Périscolaire le plus rapidement possible pour savoir si leur enfant peut être accueilli. Dans le cas contraire, les enfants restent sous la responsabilité de l’école qui doit être prévenue de tout retard. Les enseignants ne peuvent pas prendre d’inscription pour l’accueil périscolaire.
En cas de retard après 18h00 pour récupérer l’enfant, il est demandé aux parents de prévenir le service périscolaire au 06 76 22 49 46. Pour tout retard, la demi-heure entière sera facturée. Une signature sur la tablette vous sera demandée par l’animatrice. Au bout de 3 retards facturés une pénalité de 5€ sera appliquée.
Article 7 : Mouvement de grève
Mouvement de grève de l’Éducation Nationale
Lorsqu’un mouvement de grève est annoncé dans une école, les réservations sur les 3 temps d’accueil périscolaires des classes grévistes sont annulées automatiquement.
-SMA (Service Minimum d’Accueil) mis en place (plus de 25% des classes grévistes) : Annulation automatique pour les réservations sur les 3 temps périscolaires.
-SMA non mis en place (moins de 25% des classes grévistes) : Les parents voulant quand même mettre leur enfant à l’école, alors que son enseignant est gréviste, doivent prévenir le service périscolaire s’ils souhaitent utiliser l’Accueil périscolaire.
Le SMA est ouvert de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Une réservation écrite est obligatoire, elle doit être effectuée au service périscolaire au 06 76 22 49 46 ou periscolaire@chazelles-sur-lyon.fr .
Mouvement de grève des agents municipaux
Lorsqu’un mouvement de grève du personnel municipal est annoncé, les réservations sur les 3 temps d’Accueil Périscolaire sont annulées automatiquement.
Dans tous les cas, un mail sera adressé aux familles afin de les prévenir de l’organisation prévue et des modalités d’inscriptions. Article 8 : Les différents temps d’animation
Le matin et le soir : les animateurs font le lien entre la famille et l’école, et proposent un temps d’animation. Le matin, l’enfant a le temps de se réveiller, le midi de se restaurer, le soir de goûter (uniquement si les parents lui en ont fourni un) puis de jouer.
La pause méridienne : l’essentiel de ce temps est consacré au repos et à la restauration de l’enfant. Cet accueil permet à l’enfant de déjeuner dans un climat convivial, puis de profiter d'un moment de détente, où des activités lui sont proposées.
L’activité proposée n'est pas forcément « productive » mais avant tout structurante et rassurante. Durant ce temps, l’équipe est disponible pour les enfants, les incite à jouer et joue avec eux. Si un enfant ne souhaite pas participer, il a la possibilité de vaquer à ses occupations.
Dans la mesure du possible, en fonction des lieux disponibles, des animations extérieures et intérieures sont proposées afin que l’enfant puisse choisir. Les animateurs favorisent les jeux collectifs, les activités motrices, créatives et d'expressions ainsi que de détente (relaxation, sophrologie, yoga,…)
Ces moments d'accueils périscolaires sont, pour l'enfant, des temps de détente en présence permanente d'un adulte responsable.
Article 9 : Pause méridienne - Restauration scolaire
- Les repas :
Ils sont confectionnés par un prestataire qui livre chaque matin, en liaison chaude, à l’école « Les Petits Chapeliers »
Une politique alimentaire rigoureuse est développée : le circuit court en priorité et des composants issus de l’agriculture biologique favorisés.
Cette politique s’appuie sur 3 principes : sécurité des aliments et du service, équilibre des repas et éducation du goût. La constitution d’un repas équilibré et varié doit comporter quatre éléments indispensables, c’est-à-dire une entrée, un plat protidique principal, un produit laitier et un dessert.
Certains enfants pourront se rendre au collège Jacques Brel à partir du niveau CM1. Le restaurant scolaire fonctionne sous forme de self. Les menus sont proposés avec un choix équivalent au niveau nutritionnel. Les enfants sont accompagnés pendant le repas par les animatrices.
- Le temps du repas :
Avant d’entrer au restaurant scolaire, les enfants peuvent aller aux toilettes, et doivent se laver les mains. L’équipe périscolaire est présente pour les accompagner.
Le temps du repas est un temps éducatif qui favorise l’autonomie de l’enfant :
- Si l’âge des enfants le permet, ils peuvent se servir seuls, apprendre à couper leurs aliments, - Les enfants peuvent aller chercher du pain et de l’eau avec l’accord des animateurs. - A la fin du repas, ils peuvent être amenés à débarrasser la table.
Les enfants doivent goûter à chacun des plats proposés (sauf contre-indication médicale) et ne pas gaspiller les aliments servis.
Les enfants ne doivent pas jouer avec la nourriture. Les jouets sont interdits pendant le repas et seront confisqués.
Les menus sont affichés hebdomadairement à l’école et visibles par période sur le Portail e.enfance sur site internet de la commune (http:// http://www.chazelles-sur-lyon.fr)
Si des familles souhaitent que leurs enfants se brossent les dents après le repas, charge à elles de fournir tout le nécessaire. Un temps pour se brosser les dents sera alors mis en place.
Les temps du repas et d’animation doivent rester des moments de calme et de convivialité. - Les régimes alimentaires :
Tout régime ou allergie alimentaire doit être signalé auprès du service périscolaire avant l’accueil de l’enfant.
Des menus de substitution seront fournis par le restaurateur. Des repas sans porc ou sans viande seront également servis mais pas hallal.
Pour les enfants ayant une allergie alimentaire ou une intolérance alimentaire, il sera demandé aux familles d’établir un PAI (Protocole d’Accueil Individuel) en lien avec un médecin et le responsable de l’Accueil Périscolaire. Il sera alors demandé aux familles de fournir un panier repas si l’allergie est trop importante, sinon un menu de substitution pourra être donné à l’enfant. Le choix se fera en concertation avec la famille et en fonction des recommandations du médecin. Une unité correspondant à la prise en charge de l’enfant par les animatrices sera facturée pour le temps périscolaire si l’enfant apporte un panier repas (repas non facturé).
Article 10 : Tarifs
Tarifs périscolaire (matin, pause méridienne, soir) :
Les tarifs sont votés pour l’année scolaire 2024-2025 par le Conseil Municipal. Ils sont appliqués en fonction du quotient familial défini par la CAF en fonction des revenus des familles. En cas de non présentation de l’attestation du quotient familial, le tarif le plus élevé sera pratiqué. Toute demi-heure commencée sera facturée. Une remise de 10 % pour le second enfant et 15 % pour les enfants suivants sera appliquée pour les fratries inscrites au groupe scolaire les Petits Chapeliers.
Quotient Familial Tarifs 1 unité (en €) (1 enfant) Tarifs 1 unité (en €) (2 enfants) Tarifs 1 unité (en €) (3 enfants et plus)
0-479 0,53 0,48 0,45 480-799 0,63 0,57 0,54 800-1000 0,80 0,72 0,68 1000-1250 0,90 0,81 0,77 1250-1500 1,00 0,90 0,85 + 1500 1,10 0,99 0,94
Le QF pris en compte par le service périscolaire est valable sur l’année scolaire. Si celui-ci change, vous devez en informer obligatoirement le service. Aucune régularisation ne sera faite en cours de mois. Le changement sera valable pour la prochaine facturation avec pour point de départ la date de réception du courrier de la famille ou du mail nous informant du changement.
Pour information le coût du périscolaire pour l’année 2023 s’élève à 197 620 €, la participation des parents représente 32 739€, le solde de 164 881€ est pris en charge par la commune.
Tarifs restauration scolaire (repas) :
Les tarifs sont votés pour l’année scolaire 2024-2025 par le Conseil Municipal.
- 4,20 € pour les enfants utilisant le service à l’année
- 4,30 € pour les enfants utilisant le service occasionnellement
Pour information le coût réel d’un repas est de 10,83 la différence est prise en charge par la commune.
Il faut ajouter à ces tarifs restauration un temps périscolaire de 1 unité calculée en fonction de votre quotient familial (cf. tableau ci-dessus).
Ce tarif est divisé en 2 parties sur la facture : pause méridienne et restauration scolaire. Ceci a pour but de permettre aux familles qui ont des enfants de moins de 6 ans de déclarer les sommes versées au titre de garde d’enfant.
Article 11 : Facturation et mode de règlement Les factures seront adressées mensuellement par l’intermédiaire des enfants et seront à régler obligatoirement auprès du Trésor Public.
Service de Gestion Comptable de Feurs
1, rue du Montal
CS 80126
42110 FEURS
Différents modes de paiement sont possibles :
➢ Soit par chèque bancaire ou postal. Ce chèque doit être à l’ordre du « TRÉSOR PUBLIC » et accompagné du talon détachable figurant en bas de l’avis de somme à payer. A envoyer par voie postale. ➢ Soit par prélèvement automatique, merci de fournir un RIB au Service Périscolaire. ➢ Soit par ticket CESU. Se renseigner auprès de la Trésorerie de Feurs pour les modalités. ➢ Soit par carte bleue via le portail famille
Suite au décret n°2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D1611-1 du Code général des collectivités territoriales, le seuil de mise en recouvrement pour les créances des collectivités territoriales est fixé à 15€. Dès lors, l’utilisation du service (restauration ou périscolaire) par les familles devra atteindre un minimum de 15€ sur la dernière facture de l’année en cours. Une dernière facture au mois de juillet est établie pour régulariser la situation comptable de l’année scolaire.
Article 12 : Renseignements et réclamation
Pour obtenir des renseignements ou des explications sur le décompte et/ou les sommes dues, s’adresser au Service Périscolaire.
Pour toute réclamation, s’adresser au Service Périscolaire. Si une erreur doit faire l’objet d’une régularisation de facturation, celle-ci sera effective sur votre prochaine facture.
Article 13 : Difficultés de paiement
Pour toute difficulté de paiement :
- Contacter le Trésor Public pour trouver un éventuel accord quant à l’échelonnement des paiements. - Contacter le CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) de la mairie (04.77.54.20.20) - Contacter le Service Périscolaire pour tout autre problème
III - SÉCURITÉ ET SANTÉ
A - Règles de vie
Pour le bien de tous, ce qui peut être permis à la maison, ne l’est pas forcément en collectivité. Tout enfant fréquentant l’Accueil Périscolaire est tenu d’être poli, respectueux des personnes qui l’encadrent, des enfants présents, du matériel et des locaux utilisés.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur (bijoux, téléphone portable, console de jeux, MP3, argent de poche…). Les jeux personnels (cartes, billes…) et les doudous, sans danger avec les autres enfants, sont tolérés en accord avec l’équipe encadrante. Ces objets ne doivent pas être sortis durant le temps de trajet et de repas.
Pour les enfants se rendant à la restauration au collège, les trajets entre l’école et la cantine sont encadrés par des animateurs. Toutes les règles du code de la route doivent être respectées. Les enfants doivent rester en rang sur l’ensemble du trajet, sans bousculade. Les enfants ne doivent ni courir, ni dépasser l’adulte qui ouvre la marche du rang. Les enfants doivent respecter les règles de vie du collège à l’intérieur de la salle de restauration (ces règles seront données aux enfants par les animatrices).
Les règles de vie sont établies avec les enfants. B - Responsabilité et discipline
Pour la sécurité des enfants, il est demandé de respecter ce règlement. Toute vie en société suppose le respect des règles et ces règles s’appliquent à tous.
Toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration est déclinée par le service périscolaire sur les objets venant de la maison.
Des règles de vie sont établies avec les enfants. Tout non-respect de ces règles de vie, tout acte de vol, casse volontaire de petit matériel, toute manifestation de violence verbale ou physique sera réprimandée immédiatement et fera l’objet d’une mesure disciplinaire : sanction par l’animateur en lien avec le fait commis, avertissement écrit.
Dans le cas où les enfants adopteraient un comportement faisant obstacle au bon déroulement de l’Accueil Périscolaire, l’équipe devra le signaler auprès du responsable de Service Périscolaire.
Échelle des sanctions mises en place :
- Confiscation des objets personnels apportés non autorisés
- Non-participation à un temps d’animation
- Réparation des dégradations provoquées
- Demande aux représentants légaux de s’acquitter du préjudice subi - Pour les enfants se rendant à la restauration au collège, possibilité de rester au sein du groupe scolaire - Avertissement écrit ou mail
- Rencontre avec les responsables légaux
- Renvoi temporaire
- Renvoi définitif
Motif d’exclusion : non-respect des règles de vie malgré les avertissements, non-respect des horaires.
En fonction du comportement de l’enfant faisant obstacle au bon déroulement de l’accueil périscolaire, la sanction la plus importante peut s’appliquer de suite sans graduation, c’est-à-dire un renvoi définitif.
C - Allergies
Si l’enfant est atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie ou d’intolérance alimentaire, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) doit être mis en place pour l’enfant afin de lui permettre d’être accueilli en collectivité. L’enfant pourra ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé.
Ce PAI doit être à l’initiative des parents ou représentants légaux de l’enfant.
Se renseigner auprès du Service Périscolaire pour effectuer les démarches.
Attention : Bien informer et contacter le service périscolaire même si un PAI est déjà en place avec l’école.
D - Prise de médicaments
Les équipes du périscolaire ne sont pas autorisées à conserver et à administrer quelque médicament que ce soit pendant les temps d’accueil sauf si l’enfant a une autorisation parentale et un certificat médical indiquant le traitement prescrit.
Les parents doivent remettre les médicaments en main propre aux animateurs. Les médicaments doivent être étiquetés au nom de l’enfant.
Faire le nécessaire avec le médecin traitant pour que celui-ci prescrive un traitement en évitant la prise de médicament sur le temps méridien.
E - Assurance
En cas d’accident, la procédure définie par les parents sur le dossier d’inscription sera appliquée. En cas de responsabilité de la commune, son assurance ne peut être mobilisée qu’au titre de la responsabilité civile. A défaut de la responsabilité établie de la commune, c’est l’assurance de la famille qui sera mise à contribution.
En inscrivant leur enfant au service périscolaire, les parents s’engagent à avoir pris connaissance de celui-ci et à respecter ce dit règlement.