Déliberation - Deliberation n°2025 039 Tarifs des services du pole education enfance jeunesse annee 2025 2026

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Déliberation - Deliberation n°2025 039 Tarifs des services du pole education enfance jeunesse annee 2025 2026 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 039 Tarifs des services du pole education enfance jeunesse annee 2025 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 23/05/2025

Reçu en préfecture le 23/05/2025

! ut | | Pôle Éd Publiée S'LOST

Gaint-Mal (il Auteur Mal D :088-213804222.20250521-AG DEL2025 089-DE 1 Rapporteur Estelle Gignoux

URIAGE Date du conseil 21/05/2025

_ Nombre d’annexes 1

Délibération du Conseil Municipal N°2025-039

Séance du 21/05/2025

Le vingt-et-un mai deux-mille-vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de Saint- Martin d’Uriage, légalement convoqué le quinze mai deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du

Conseil municipal sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.

Nombre de membres :

- En exercice : 28

- Présents : 22

- Votants : 26

Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine

Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule

Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet, Gabriel Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch,

Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.

Excusées : Roberte Pelletier, Françoise Berthoud.

Ont donné pouvoir: Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Jean-Marc Abramowitch à Hubert

Jeanson, Gilles Duvert à Cécile Conry, Brigitte Dulong à Florence Boullen-Murienne.

Secrétaire de séance : Jean-Charles Congard.

Objet: Tarifs des services du pôle éducation enfance jeunesse - année

scolaire 2025-2026

Élu rapporteur: Estelle Gignoux

Vu la nécessité de réviser les tarifs gérés par le Pôle Éducation, Enfance Jeunesse pour l’année scolaire 2025-2026 ;

Considérant la politique tarifaire progressive en vigueur depuis 2023-2024, basée sur le quotient

familial selon la formule suivante :

Tarif plancher + (((Tarif plafond - Tarif plancher) / (QF maxi - QF mini))* (QF famille- QF mini))

Cette méthode permet une tarification équitable, limitant les effets de seuil :

Considérant la lettre de cadrage budgétaire 2025 : une hausse de 2 % sera appliquée sur les services,

à l'exception de la pause méridienne dont les tarifs resteront stables selon l'avis de la commission éducation enfance jeunesse du 07/05/2025;

Considérant l'avis favorable de la commission Éducation-Enfance-Jeunesse du 7 mai 2025.

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.Envoyé en préfecture le 23/05/2025

Reçu en préfecture le 23/05/2025

Publié le S L 0 ec

ID : 038-213804222-20250521-AG_DEL2025 039-DE

Après avoir entendu l’exposé d’Estelle Gignoux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RECONDUIT la tarification au quotient familial

La méthode de calcul actuelle est maintenue pour tous les services concernés (sauf Les transports

scolaires et la navette).

DÉCIDE les éléments suivants concernant la tarification des services (détails en Annexe 1) - Pause méridienne (certification Ecocert « en cuisine » de niveau 2) :

- Tarif standard inchangé. Le coût total est réparti à 40 % pour l’animation et 60 % pour les

repas.

- Cas particuliers :

* panier repas en cas de PAI ou grève cuisine centrale : 40 % du coût

* absence d’enseignant : 60 % du coût

- Accueil périscolaire matin/soir :

Augmentation de 2 %.

- Pénalité

5 €:appliquée en cas de non-respect des modalités d'inscription (cf. Guide de l’écolier)

- Transport scolaire et navette :

La commune est devenue, par délibération du 29 mai 1998, Autorité Organisatrice de

second rang de transport scolaire. Cette délégation à la commune a été renouvelée par le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) en 2022.

Augmentation de 2 %

- Activités Jeunesse (PIAJ et séjours) :

e Cotisation annuelle 10,50 €

e Dans le cadre de la prestation de Service Jeune, convention signée avec la CAF, les

accueils sont libres et gratuits, sauf pour les activités / sorties structurées proposées par le service jeunesse avec intervenant extérieur :

Tarification progressive selon QF, +15 % pour les non-résidents.

MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

Publiée le : 23/05/2025

Transmise au Représentant de l’État Le : 23/05/2025

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Fait et délibéré en séance le 21/05/2025

LE MAIRE

— Gérald GIRAUD

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2Publié le

Envoyé en préfecture le 23/05/2025

Reçu en préfecture le 23/05/2025

Annexe n°1 à la délibération n°039/2025

Conseil Municipal - Séance du 21 mai 2025

Objet : Tarifs des services du pôle enfance jeunesse - année scolaire 2025-2026

Élu rapporteur : Estelle Gignoux

1. Pause méridienne (1h50)

- Tarif standard : progressif selon QF -

- Cas particuliers :

inchangé

+ PAI / grève cuisine : 40 % du coût du service

. Absence enseignant : 60 % du coût du service

S'LO

ID : 038-213804222-20250521-AG_DEL2025 039-DE

Pace Fe DES Hi Tarif plancher] |Tarif plafond (tarification pour les | QFinfouégalà | QFégal à Ta salon E nue Fa cu | QFsupà 760 761 QF sup.ou égalà 762 et inf.ou égal à 2134 2134

2024/2025 1,00 € ame | *SHOSSSEN Fo) mille | pose

_— 100 € 375€ 3175+(0.05-3,75)2134-762)(QF famille- 995€

2. Accueils périscolaires

Accueil périscolaire du matin : bed | Tarif plafond Aou pRoaRe de 16h30 à [Tarif plancher] Tarif or É foi ule de calcul. QE sUp.à 17h30. QFinfà292| QF sup. où égal à 292 e | inf.ou égal à 2049 _ 2049 1,42+(((3,27-1,42)/(2049-292))*(QF famille-

2024/2025 1,42 € 292)) 3,27 €

1,45+(((3.34-1,45)/(2049-292))*(QF famille-

2025/2026 1,45 € 292)) 3,34 €

RE [Tarif plafond

A 1 pércolait de (Tarif plancher| … Tarif on la fo | ee Un _ | QFsupà 17h30 à 18h00/18h115 |QFinfà292| OF sup.ou égal à 292 et inf.ou égal à 2049 2049 2,48+(((5,73-2,48)/(2049-292))*(QF famille-

2024/2025 2,48 € 292)) 5,73 €

2,53+((6.85-2,53)/(2049-292)) (OF famille-

2025/2026 2,53 € 292)) 5,85 €

3. Pénalité

5 € en cas de non-respect des modalités d'inscription (cf. Guide de l’écolier)

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.4, Transports

Reçu en préfecture le 23/05/2025

Publié le

Envoyé en préfecture le 23/05/2025

S'LO

ID : 038-213804222-20250521-AG_DEL2025 039-DE

(pour les plus de 6 ans)

Type de transport 2024/25 2025/26

Transport scolaire - Tarif de | 112,09 € 114,33 €

base

Tarif réduit (3e enfant) 86,86 € 88,60 €

Dernier trimestre (à partir du | 56,87 € 58,00 €

01/04)

Navette Pinet - Gymnase | 36,29 € 37,02 €

5, Activités Jeunesse

Pour Les habitants de Saint Martin d’Uriage : tarification progressive selon QF

- pour les activités Jeunesses au PIAJ (demi-journée et journée) :

; Demi-joumée journée SANS SuUoUers 712024-2025 2025-2026 7 2024-2025 | 2025-2026

Familial Fcïilibre| Activité |Accueillibre| Activité AccuellLibre| Activité |AccueilLibre| Activité

0 à 300 5,66 € 5,77€ 842€ 8,59 €

301 à 530

531 à 760

761 à 990 5,66+ 5,77+ 8,42+ 8,59+

5141220 (((25,91- (((26,43- (((39.07- (((39,85-

Sissesg) Gramit |5,66)(2140-| Gratuit |5,7/)(2140- Gratuit |8,42)/(2140-| Gratuit |8,59)/(2140-

- 301))(QF 301)) (QF 301))*(QF 301) (QF 1451 à 1680 famille-301)) famille-301)) famille-301)) famille-301))

1681 à 1910

1911 à 2140

2141 et plus 25,91 € 26,43 € 39,07 € 39,85 €

- pour les séjours (Journée) :

Quotient Familial | _Tarif 1 Tarif2,/| 2 itourants

ROSE 2024-2025 2025-2026 2024-2025 2025-2026 |2024-2025|2025-2026 - 300 10,86 € 11,08 € 14,64 € 14,93 € 17,80 € 18,16 €

301-530

ES 10,86+ 11,08+ 14,64+ 14,93+ 17,80+ 18,16+

OTI20R (((61,00- | (((62.22- ((80,53- | (((82.14- | ((07,56- | (((9,51-

10,86)/(2140-|11,08)/(2140-/14,64)/(2140-|14,93)/(2140-|17,80)/(2140-|18,16)/(2140-

1221-1450 301)(QF | 301)(QF | 301) (QF | 301) (QF | 301) (QF | 301)) (OF

1451-1680 famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) 1681-1910

1911-2140

2141 et plus 61,00 € 62,22 € 80,53 € 82,14 € 97,56€ 99,51 €

Coût pédagogique, sans animateur permanent, par jour

Pour les extérieurs à Saint Martin d’Uriage :

Une majoration de 15 % est appliquée à l’ensemble des tarifs des activités Jeunesse: - pour les activités Jeunesses au PIAJ (demi-journée et Journée) :

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 4Envoyé en préfecture le 23/05/2025

Reçu en préfecture le 23/05/2025 S L 9

Publié le

ID : 038-213804222-20250521-AG_DEL2025 039-DE

demi journée journée

DAOSIenS 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 Familial Ficieilibrel Activité | AccuellLibre| Activité Accueil Libre | Activité | Accueillibre | Activité 0 à 300 651€ 6,64€ 9,68 € 9,88 € 301 à 530

531 à 760 9,68+

761 à 990 6,51+ 6,64+ (((44,93- gi L En | ((9.80- | (Go3s- | 9,68) . l'éeice | Gratuit 6,51)/(2140- Gratuit 6,64)/(2140- Gratuit (2140- Gratuit , . he 301) (QF 301))*(QF 301) (Q SE 1451 à 1680 tamille-301)) famille-301)) F famille- amille-301))

1681 à 1910 301))

1911 à 2140

2141 et plus 29,80 € 30,39 € 44,93 € 45,83 €

- pour les séjours (Journée) :

SR) | Tarifs journaliers | na le Tarte Tarif 2 MST art 3) AM [2024-2025 2025-2026 |2024-2025 2025-2026 2024-2025 2025-2026 - 300 12,49 € 12,74€ 16,84 € 1,17€ 20,47 € 20,88 € 301-530

531-760

761-990 12,49+ 12,74+ 16,84 + L7,17 + 20,47+ 20,88+

go11220 1 (0,15 | (7155 | ((92.61- | ((04,46- | ((112.19- | ((114,44-

511480 1240)/(2140-|12,74)/(2140-/16,84)(2140-|17,17)/(2140-|20,47)(2140- |20,88)/(2140- - 301) (QF | 301))(QF | 301) (QF | 301)}(QF | 301) (QF | 301))(QF 1451-1680 | famille-301)) | famille-301)) |famille-301)) | famille-301)) | famille-301)) |famille-301)) 1681-1910

1911-2140

2141 et plus 70,15 € 71,55 € 92,61 € 94,46 € 112,19 € 114,44 €

Quelques exemples :

+ Mini-séjours de 4 jours : Tarif 1 x4

+ Séjours de 10 jours: Tarif1x5+Tarif2x5

+ Trophée aventure de 5 jours : Tarif3 x5

+ Séjour Hockey de 5 jours : Tarif2 x 1+ Tarif 3x4

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.Envoyé en préfecture le 23/05/2025

Reçu en préfecture le 23/05/2025

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