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Procès Verbal - 2026 116 delegation sophie lecanuet abroge et remplace 101 signee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 116 delegation sophie lecanuet abroge et remplace 101 signee)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le 51 a

ID : 056-21560258 20260415 2026_116-AR

Ù Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,

I

2 Vu l’article L.2122-18 du Code Général des La Trinité-sur -fer Collectivités Territoriales, autorisant le Maire, sous FRSTASNE SU9 sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

2026-116 arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

Délégation de fonctions municipal,

et de signature à

Sophie LECANUET Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des 2ère adjointe au Maire Adjoints de la commune de la Trinité sur Mer en date du 28 mars 2026 et le tableau proclamant

Sophie LECANUET 2%" adjointe au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Trinité

sur Mer en date du 28 mars 2026 donnant au Maire,

pour la durée du mandat, les délégations prévues à

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, et autorisant le Maire à subdéléguer

lesdites délégations à un ou plusieurs adjoints, cette

subdélégation restant valable en cas

d’empêchement du Maire, par dérogation à l’article

L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’arrêté du Maire n°101 du 07 avril 2026 portant

délégation de fonctions et de signature à Sophie

LECANUET, 2ème adjointe au Maire,

ARRETE

ARTICLE PREMIER

A compter du 07 avril 2026, une délégation de fonctions et de signature est attribuée à Sophie LECANUET, 2€ adjointe au Maire.

Sophie LECANUET est chargée de conduire, sous l’autorité et sous la surveillance du Maire, les politiques municipales en matière :

de gestion et de préservation du littoral en lien avec Les services de L'Etat et Le Conservatoire du littoral,

de la mise en œuvre, du suivi et de l’entretien de La SPPL en lien avec les services de l'Etat et du Département du Morbihan,

de gestion et de préservation des sites naturels, en lien avec le Département du Morbihan, de gestion et d’aménagement des sentiers, itinéraires de randonnée, itinéraires cyclables en lien avec leurs différents gestionnaires,

de protection de l’environnement, des espaces naturels et des sites sensibles, de la lutte contre la prolifération des espèces nuisibles et invasives, de mobilités durables et de déplacements actifs, à l’exclusion du service de navettes estivales, de promotion de la réduction des déchets et d'adaptation des modes de collectes, en lien avec les élus et services de la communauté de communes,

de la démocratie participative.Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le | 6 AVR, 2025

À ce titre, elle est chargée, dans ces domaines de compétence : ID : 056-215602582-20260415-AR2026_116-AR - de conduire la feuille de route de la mandature,

-_ de suivre les dossiers,

- d'organiser, de piloter et d’animer Les réunions de travail,

-___ de recevoir les administrés,

- de représenter la commune dans les réunions et groupes de travail extérieurs (sauf pour siéger en qualité de délégué désigné par le conseil municipal),

-__ de participer à tout groupe de travail ou d'échange,

Elle est habilitée à signer, pour le compte de la commune et après l’aval de l’administration et du

Maire :

- Les correspondances relatives à ces compétences avec toute administration, - Les actes administratifs officiels tels que Les décisions et arrêtés pris au nom de la commune, - Les conventions à passer avec des organismes extérieurs ou des partenaires, - après en avoir vérifié La disponibilité auprès de l’administration, Les engagements de crédits dans

la limite d’un montant de 10 000,00 €,

-__ Lorsqu'ils ont été attribués par décision du Conseil municipal ou décision du Maire, les marchés publics afférent aux domaines de compétence ci-dessus désignés.

ARTICLE DEUXIEME

Madame Sophie LECANUET est en outre, en sa qualité de 2°" adjointe, en cas d’empêchement du Maire et du 1° adjoint, déléguée pour signer l’ensemble des décisions prévues par délibération du Conseil Municipal de la Trinité sur Mer en date du 28 mars 2026 donnant au Maire, pour la durée du mandat, les délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ARTICLE TROISIEME

Les délégations sont accordées sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

ARTICLE QUATRIEME

L'ensemble des actes signés par Sophie LECANUET fera mention de sa qualité d’adjointe apposée au- dessus de sa signature.

ARTICLE CINQUIEME

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2026-101 du 07 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Sophie LECANUET, 2ème adjointe au Maire.

Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché sur le site Internet de La commune : - à la Sous-Préfète de Lorient,

- au Trésorier principal d’Auray,

- au Directeur Général des Services,

- à l’intéressée.

Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 15 avril 2026

Notifié à l’intéressée le

16 AVR. 2076