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Arrêté - 53 22 Arrete Extension de terrasse le Sirocco fete locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 53 22 Arrete Extension de terrasse le Sirocco fete locale)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
53/2022
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
ie Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Priscillia
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
« Bar
le
Sirocco
»,
en
date
du
5
septembre
2022
relative
à
l'extension
provisoire
de
la
terrasse
de
l'établissement
pendant
la
fête
locale,
Considérant
qu'à
cette
occasion
il
convient
également
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
rue
du
chemin
de
ronde,
ARRÊTE
Article
1°:
Madame
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»,
sise
8
avenue
du
11
novembre
1918,
est
autorisée
à
étendre
temporairement
sa
terrasse
sur
une
surface
complémentaire
de
78
m2
(6,5
m
x
12
m)
rue
du
chemin
de
ronde
en
mitoyenneté
du
bâtiment
existant. Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
vendredi
septembre
2022,
8h,
jusqu'au
dimanche
11
septembre
2022,
12h.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3
:
La
rue
du
chemin
de
ronde
sera
fermée
à
la
circulation
depuis
la
RD
632
(rue
du
11
novembre
1918)
et
le
stationnement
y
sera
interdit
du
vendredi
9
septembre
2022,
8h,
jusqu'au
dimanche
11
septembre
2022,
12h.
L'accès
des
riverains
de
la
rue
du
chemin
de
ronde
se
fera
depuis
la
place
Henri
Dunant.
À
cette
occasion,
le
panneau
« sens
interdit
» sera
modifié
et
comportera
la
mention
« Sauf
Riverains
».
Article
4
:
Par
dérogation
aux
principes
généraux
en
la
matière
et
au
regard
des
circonstances
exceptionnelles
pour
lesquelles
cette
autorisation
est
consentie,
le
permissionnaire
sera
exempté
du
versement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Article
5
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
saiissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
la
terrasse
par
tous
moyens
laissés
à
sa
convenance.
Le
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
ou
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait
d’une
installation
non
conforme
ou
d’une
utilisation
inadéquate
de
la
terrasse.
Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
La
terrasse
devra
être
entièrement
démontée
au
plus
tard
le
dimanche
11
septembre
2022
à
12h
et
la
rue
du
chemin
de
ronde
sera
rendue
à
la
circulation
normale
des
véhicules
à
compter
de
cet
instant.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAD
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ARRÊTÉS
Article
6
:La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
À
Madame
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»
Fait
à
SAINTE-FOY,
le
5
septembre
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire
Adjoint
Véronique
PORTE
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod 540332 -09/10
Mourégue
dun