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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 554 du 17 août 2026
Document publié le Lundi 17 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 554 du 17 août 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-554
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux
d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune
de Bessuéjouls) (4 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-17-00001
Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson dans le cadre d'une pêche de
sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un
pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de
Bessuéjouls)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 3 ee ÈTE Direction départementale
DE L'AVEYRON des territoires
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande de l'association AYGA Moulin de la Gascarie 12000 Rodez du 29 mai 2026;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 2 juin
2026;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité du 17 juillet 2026;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
Arrêté du 17 août 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d’une pêche de sauvetage pour les travaux d’aménagement d’un pont sur le ruisseau d’Asturges (commune de Bessuéjouls)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 4 -ARRETE-
Article 1er : objet de l'opération :
Article 2 : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Article 3 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'opération :
- personnes participants à l'exécution matérielle :
Article 4 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Article 5 : accord des détenteurs du droit de pêche:
Article 6 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage dans le cadre de travaux d’aménagement d’un pont sur le ruisseau d’Asturges sur la commune de Bessuejouls. L'objectif du projet est de restaurer et d’agrandir le pont reliant la D556 E au village de Bessuéjouls. Les interventions nécessiteront la mise à sec d’une portion du lit du ruisseau sur un linéaire d’environ 45 m sur une surface d’environ 120 m².
L’association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d’études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
L’opération de pêche électrique sera mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, à l’aide d’un matériel de pêche portatif de type IG600 équipé d’une électrode. 4 opérateurs seront présents a minima.
Modalités de réalisation des pêches :
Les poissons capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés. Les espèces exotiques envahissantes, notamment l’écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus présentant un mauvais état sanitaire, seront éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées puis remis à l’eau immédiatement après l’opération, en dehors de l’emprise des travaux, en aval immédiat de la zone d’intervention.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 31 août au 18 octobre 2026.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 5 Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Article 9 : retrait de l'autorisation :
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron, à l’adresse suivante : ddt-seb- peche@aveyron.gouv.fr), à l’Office Français de la Biodiversité de l’Aveyron et au président de la Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français de la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Signé
Martine ESTIVAL
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 6 Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 7