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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 657 du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 657 du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Transports,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-657
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-09-28-00004 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson (12 pêches d'inventaire) dans le cadre de la mise à jour de
l'état des lieux piscicoles des aménagements de Pouget, Truel et
Alrance (4 pages) Page 3
12-2026-09-28-00006 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson (pêche de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur la prise
d'eau de la centrale hydroélectrique de Cinzelles sur la Sorgues sur la
commune de Versols-et-Lapeyre (4 pages) Page 8
12-2026-09-28-00005 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson dans le cadre d'une pêche d'inventaire piscicole et
astacicole sur le Selvet et le ruisseau d'Auriac sur la commune de
Cassuéjouls (4 pages) Page 13
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-28-00004
Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson (12 pêches d'inventaire) dans le cadre
de la mise à jour de l'état des lieux piscicoles des
aménagements de Pouget, Truel et Alrance
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00004 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (12 pêches d'inventaire) dans le cadre de la mise à jour de l'état des lieux piscicoles des aménagements de Pouget, Truel et 3 Arrêté du 28 septembre 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson (12 pêches d’inventaire) dans le cadre de la mise à jour de l’état des lieux piscicoles des aménagements de Pouget, Truel et Alrance
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00004 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (12 pêches d'inventaire) dans le cadre de la mise à jour de l'état des lieux piscicoles des aménagements de Pouget, Truel et 4 La présente autorisation consiste à réaliser 12 pêches électriques d’inventaire afin de caractériser les peuplements piscicoles des cours d’eau étudiés et d’actualiser les données disponibles dans le cadre de l’état des lieux piscicole des aménagements de Pouget, Truel et Alrance.
Les stations sont défini comme suit (plan en annexe 4) :
L’association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d’études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
Les opérations porteront sur 12 stations de pêche, réparties sur les différents cours d’eau du périmètre d’étude. Chaque station fera l’objet de deux passages successifs à l’aide d’une anode.
Modalités de réalisation des pêches :
Les poissons capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés. Les espèces exotiques envahissantes, notamment l’écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus présentant un mauvais état sanitaire, seront éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
2/4
Milieu Commune Lieu-dit / secteur V0 Le Viaur Le Viaur O5125850 Pont-de-Salars 12150 Recoules B0 Ruisseau de Bage Le Viaur O5320530 Pont-de-Salars 12290 Amont du lac de Bages G0 Ruisseau de la Gourde Le Vioulou O5350510 Canet-de-Salars 12290 Amont du lac de la Gourde C0 Le Céor Le Viaur O54-0400 Arvieu 12430 Gilergues A0 L’Alrance Le Tarn O36-0400 Alrance 12430 Amont du lac de Villefranche de Panat A3 L’Alrance Le Tarn O36-0400 Brousse le Château 12430 Brousse le Château CI0 Ruisseau de Coudols Le Tarn O3480500 Viala-du-Tarn 12490 Coudols Va0 Ruisseau des Vabrettes Le Coudols O3480570 Salles - Curan 12410 Savignac Cp0 Ruisseau de Coupiaguet Le Coudols O3480630 Ayssènes 12430 Coupiaguet Ve0 Le Vernobre Le Coudols O3480620 Villefranche-dePanat 12430 Mergabès P0 Ruisseau de Pouganiès L’Alrance O3610570 Villefranche-dePanat 12430 Cité Saint-Louis Sa0 Ruisseau de Saint-Amans Le Tarn O3490570 Le Truel 12430 Saint-Amans
Station
Bassin
versant
Code
hydrographique
Code
postal
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00004 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (12 pêches d'inventaire) dans le cadre de la mise à jour de l'état des lieux piscicoles des aménagements de Pouget, Truel et 5 Les poissons seront maintenus dans des conditions adaptées pendant l’opération puis remis à l’eau à proximité immédiate du lieu de capture, dans les meilleures conditions possibles.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 29 septembre au 25 octobre 2026.
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron, à l’adresse suivante : ddt-seb- peche@aveyron.gouv.fr), à l’Office Français de la Biodiversité de l’Aveyron et au président de la Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français de la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 28 septembre 2026
Signé
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00004 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (12 pêches d'inventaire) dans le cadre de la mise à jour de l'état des lieux piscicoles des aménagements de Pouget, Truel et 6 Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00004 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (12 pêches d'inventaire) dans le cadre de la mise à jour de l'état des lieux piscicoles des aménagements de Pouget, Truel et 7 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-28-00006
Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson (pêche de sauvegarde) dans le cadre
de travaux sur la prise d'eau de la centrale
hydroélectrique de Cinzelles sur la Sorgues sur la
commune de Versols-et-Lapeyre
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00006 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (pêche de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur la prise d'eau de la centrale hydroélectrique de Cinzelles sur la Sorgues sur 8 Arrêté du 28 septembre 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson (pêche de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur la prise d’eau de la centrale hydroélectrique de Cinzelles sur la Sorgues sur la commune de Versols-et-Lapeyre
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00006 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (pêche de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur la prise d'eau de la centrale hydroélectrique de Cinzelles sur la Sorgues sur 9 La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvegarde pour capturer les poissons présents dans les 1300 m du bief.
La prise d’eau de la centrale hydroélectrique de Cinzelles doit faire l’objet de travaux. Pour mener à bien cette opération, le bief en amont de la prise d’eau doit être entièrement asséché. Au vu de l’important linéaire des précautions spécifiques doivent être mises en œuvre pour que la pêche de sauvegarde se déroule dans de bonnes conditions.
L’association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d’études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
La pêche de sauvegarde sera réalisée sur une journée, avant la réalisation des travaux sur la prise d’eau. Elle sera effectuée conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, à l’aide d’un matériel de pêche électrique portatif de type IG600, équipé d’une à deux électrodes.
Modalités de réalisation des pêches :
Les poissons capturés seront identifiés, comptabilisés et mesurés. Les espèces exotiques envahissantes, notamment l’Écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus présentant un mauvais état sanitaire, seront retirés conformément à la réglementation. Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées comme défini dans le dossier (cuve oxygéné d'un camion), puis remis à l’eau immédiatement après la pêche, en dehors de l’emprise des travaux et en aval de la zone d’intervention
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 29 septembre au 25 octobre 2026.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00006 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (pêche de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur la prise d'eau de la centrale hydroélectrique de Cinzelles sur la Sorgues sur 10 Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron, à l’adresse suivante : ddt-seb- peche@aveyron.gouv.fr), à l’Office Français de la Biodiversité de l’Aveyron et au président de la Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français de la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 28 septembre 2026
Signé
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00006 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (pêche de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur la prise d'eau de la centrale hydroélectrique de Cinzelles sur la Sorgues sur 11 Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00006 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson (pêche de sauvegarde) dans le cadre de travaux sur la prise d'eau de la centrale hydroélectrique de Cinzelles sur la Sorgues sur 12 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-28-00005
Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson dans le cadre d'une pêche
d'inventaire piscicole et astacicole sur le Selvet
et le ruisseau d'Auriac sur la commune de
Cassuéjouls
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00005 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche d'inventaire piscicole et astacicole sur le Selvet et le ruisseau d'Auriac sur la commune de 13 Arrêté du 28 septembre 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d’une pêche d’inventaire piscicole et astacicole sur le Selvet et le ruisseau d’Auriac sur la commune de Cassuéjouls
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00005 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche d'inventaire piscicole et astacicole sur le Selvet et le ruisseau d'Auriac sur la commune de 14 La présente autorisation consiste à réaliser des pêches d'inventaires piscicoles et astracicoles sur le Selvet et le ruisseau d'Auriac sur la commune de Cassuéjouls. Deux stations seront prospectés :
• une station de pêche d’inventaire a été identifiée sur le Selvet en amont de la STEP de Cassuéjouls,
• une autre station de pêche sur le ruisseau d’Auriac, affluent du Selvet, au niveau du hameau d’Auriac
L’association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d’études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
La pêche d’inventaire sera réalisée sur une journée. Elle sera effectuée conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, à l’aide d’un matériel de pêche électrique portatif de type IG600, équipé d’une à deux électrodes en fonction de la largeur des cours d’eau à prospecter. Au minimum 6 opérateurs seront mobilisés.
La zone sera pêchée à l’électricité avec la méthode De Lury sur la base de 2 passages successifs.
Modalités de réalisation des pêches :
Les poissons capturés seront identifiés, comptabilisés et mesurés. Les espèces exotiques envahissantes, notamment l’Écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus présentant un mauvais état sanitaire, seront retirés conformément à la réglementation. Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées, puis remis à l’eau immédiatement après la pêche, sur les stations inventoriées.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 29 septembre au 1er novembre 2026.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00005 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche d'inventaire piscicole et astacicole sur le Selvet et le ruisseau d'Auriac sur la commune de 15 Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron, à l’adresse suivante : ddt-seb- peche@aveyron.gouv.fr), à l’Office Français de la Biodiversité de l’Aveyron et au président de la Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français de la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 28 septembre 2026
Signé
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00005 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche d'inventaire piscicole et astacicole sur le Selvet et le ruisseau d'Auriac sur la commune de 16 Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00005 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche d'inventaire piscicole et astacicole sur le Selvet et le ruisseau d'Auriac sur la commune de 17