Compte-Rendu - 08 07 2013

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Compte-Rendu - 08 07 2013 Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 07 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2013

Convocation du 26 juin 2013

L’an deux mil treize, le huit juillet, à vingt heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE se sont réunis en mairie, sous la présidence de M. LEVEQUE Jean, Maire ;

Etaient présents : M. LEVEQUE Jean, Maire, M. LEMOINE Jean-Claude, M. DERUE Alain adjoints, M. BLYAU Michel, M. LALOU Laurent, Mme ZANAGUIRAMANE Françoise, Mme HAZARD Delphine conseillers municipaux ; ,

Absents excusés: M. QUEVALLIER Vincent, M. SILLANI Jean-Pierre, Mme GRAVEZ Isabelle,

conseiller municipal;

-ATTRIBUTION MARCHE ET DEMANDE DE SUBVENTION FDAN POUR L’ETUDE PORTANT SUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LIEUX PUBLICS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

— que le Conseil Général du Nord a engagé depuis 2006 une politique d’aide à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du Fonds Départemental pour [Aménagement du Nord (F.D.A.N.),

— que pour prétendre bénéficier des subventions accordées aux travaux concourant à cette mise en accessibilité, une étude préalable doit être réalisée par un maître d’œuvre qualifié,

— que cette étude doit permettre de proposer un programme de travaux cohérents,

— qu’un programme d’étude a été établi et validé en lien avec les services du Conseil Général du Nord,

— qu’il a été organisé une consultation ouverte et que plusieurs bureaux d’études ont fait une proposition méthodologique chiffrée,

— qu’il convient maintenant de choisir le bureau d’études qui sera chargé de la mise en œuvre du programme.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : 2 - -

— confier l'étude de mise en accessibilité à la société ACCESMETRIE 2 bis boulevard de Ja paix 13640 LA ROQUE D’ANTHERON, dont le devis s’élève à 5 100.00 € HT,

— demander une subvention au Conseil Général du Nord, dans le cadre du Fonds Départemental pour

l’Aménagement du Nord,

— solliciter une dérogation autorisant le démarrage de l’étude dès que possible.-MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE PRESERVATION DU BOCAGE

Depuis la loi urbanisme et habitat de juillet 2003, la possibilité est offerte aux communes ne disposant pas de plan local d’urbanisme de protéger des éléments du paysage comme les haies. La commune doit soumettre la liste des éléments à protéger à enquête publique puis lapprouver en conseil municipal. Ainsi, l’arrachage ou la destruction des éléments identifiés sera soumis à autorisation auprès du maire.

Le conseil municipal décide de solliciter le Pare naturel régional de l’Avesnois, afin de lui apporter une assistance technique, pour la mise en œuvre d’une démarche de concertation sur la préservation du bocage. Cette démarche élaborée par le Parc en concertation avec la chambre d'agriculture avait pour objet de répondre à l'orientation fixée dans le projet de 1’ Aménagement et de développement durable du PLU de certaines communes « préserver le maillage bocager ».

L'assistance technique du Pare comprend la réalisation d’une analyse du maillage bocager de la commune et l'élaboration d’une proposition concertée (avec les exploitants et les membres du comité de suivi) de maillage

bocager à préserver.

La ou les réunions de concertation restent à l'initiative de la commune. Cependant, le Parc est partie prenante de la démarche et accompagnera la commune dans son action de préservation du maillage bocager.

En premier lieu, le Parc présentera, à la demande du maire, la méthode pour validation et modification en comité de suivi. Puis, les techniciens du parc exposeront les résultats de l’analyse du bocage sur le territoire communal, lors

d’une réunion, organisée par la commune avec les exploitants agricoles et propriétaires concernés.

Lors de cette réunion de concertation, la proposition de préservation d’un maillage bocager sera élaborée avec

les personnes présentes.

Enfin, la commune organisera à partir de plans établis par le Parc, une consultation en mairie avec registre, d’une durée d’un mois pour que les propriétaires et exploitants agricoles valident ou modifient la proposition, Celle- ci pourra alors être soumise à enquête publique,

L’ensemble de cette démarche sera mené en étroite collaboration entre les techniciens du Parc et le bureau d’études chargé de l’élaboration de la carte communale.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Décide à 6 voix pour et 1 voix contre, d’engager une démarche de préservation du maillage bocager et de missionner le Parc naturel régional de l’Avesnois pour la mise en œuvre d’une démarche de concertation sur la préservation du bocage.

-TRAVAUX EN COURS

Les travaux d’aménagement pour l’aire de croisement sont terminés. Ils ont été réalisés conformément au devis signé.

IL était prévu que les travaux d’assainissement « rue jourdan » commencent le 8 juillet 2013. A ce jour, ils n’ont

pas démarré.

Depuis l’information transmise, début juin, aux habitants du village sur le retard pris par Noréade dans le cadre de la mise en service de la lagune suite à une fuite décelée, la situation n’a pas évolué, nous attendons toujours la date de mise en service et celle fixant l’obligation de raccordement pour les habitations concernées,-COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ISSU DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, suite à la loi du 17 mai 2013, il convient que

les communes membres d’une communauté de communes se prononcent sur la composition du conseil de communauté issu du renouvellement des conseils municipaux.

Pour la Communauté de communes du cœur de l’Avesnois, il est proposé que la composition du conseil de communauté reste inchangée, c’est-à-dire déterminée

en application des alinéas IT à VI de l’article L.5211-6-1 du code

général des collectivités territoriales, ce qui aboutit à la composition suivante :

Avesnelles (5 sièges) — Avesnes-sur-Helpe (10 sièges) — Bas-Lieu ( 1 siège) — Beaurepaire-sur-Sambre ( 1 siège) — Beaurieux (1 siège) - Bérelles (1 siège)

— Beugnies (1 siège) — Boulogne-sur-Helpe (1 siège) — Cartignies (2

sièges) — Choisies (1 siège) — Clairfayts (1 siège) — Damousies (1 siège) — Dimechaux (1 siège) — Dimont (1 siège) — Dompierre-sur-Helpe (1 siège) — Dourlers (1

siège) — Eccles (1 siège) — Etroeungt (2 sièges) — Felleries (3 sièges) —

Flaumont-Waudrechies (1 siège) — Floursies ( siège) — Floyon (1 siège) — Grand-Fayt (1 siège) — Haut-Lieu (1 siège) — Hestrud (1 siège) — Larouillies

(1 siège) — Lez-Fontaine (1 siège) — Liessies (1 siège) — Marbaix (1 siège) —

Noyelles-sur-Sambre (1 siège) — Petit-Fayt (1 siège) — Priches (2 sièges) — Rainsars (1 siège) - Ramousies (1 siège) — Sains-du-Nord (6 sièges) — Saint-Aubin (1

siège) — Saint-Hilaire-sur-Helpe (1 siège) — Sars-Poteries (3 sièges) —

Sémeries (1 siège) — Semousies (1 siège) - Solre-le-Château G sièges) — Solrinnes (1 siège) — Taisnières-en- Thièrache (1 siège) et Wattignies-la-Victoire (1 siège) .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.

APPROUVE une composition du conseil de la Communauté de communes du cœur de lAvesnois après le renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 basée sur les alinéas II à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, ce qui aboutit à la composition suivante :

Avesnelles (5 sièges) — Avesnes-sur-Helpe (10 sièges) — Bas-Lieu ( 1 siège) — Beaurepaire-sur-Sambre ( 1 siège) — Beaurieux (1 siège) — Bérelles (1 siège) — Beugnies (1 siège) — Boulogne-sur-Helpe (1 siège) — Cartignies (2 sièges) — Choisies (1 siège) — Clairfayts (1 siège)

— Damousies (1 siège) — Dimechaux (1 siège) — Dimont (1 siège) —

Dompierre-sur-Helpe (1 siège) — Douriers (1 siège) — Eccles (1 siège) — Etroeungt (2 sièges) — Felleries (3 sièges) — Flaumont-Waudrechies (1 siège) — Floursies

(1 siège) — Floyon (1 siège) — Grand-Fayt (1 siège) — Haut-Lieu (1

siège) — Hestrud (1 siège) — Larouillies (1 siège) — Lez-Fontaine (1 siège) — Liessies (1 siège) — Marbaix (1 siège) — Noyelles-sur-Sambre (1 siège) — Petit-Fayt

(1 siège) — Priches (2 sièges) — Rainsars (1 siège) — Ramousies (1 siège)

— Sains-du-Nord (6 sièges) — Saint-Aubin (1 siège) — Saint-Hilaire-sur-Helpe (1 siège) — Sars-Poteries (3 sièges) — Sémeries (1 siège) — Semousies (1 siège)

- Solre-le-Château (3 sièges) — Solrinnes (1 siège) — Taisnières-en-

Thièrache (1 siège) et Wattignies-la-Victoire (1 siège).

AVIS SUR L’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VILLE DE DUNKERQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de DUNKERQUE a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Il rappelle que conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin

1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d’affiliation au 1° janvier 2014.

Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affiliation.

Le Conseil municipal ouï l'exposé :

EMET à l’unanimité un avis favorable à l’affiliation au CDG 59 de la ville de

DUNKERQUE à partir du 1° janvier 2014.-AVIS SUR L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SIDEN-SIAN

Le conseil à l’unanimité donne un avis favorable sur l’adhésion des communes suivantes au SIDEN-SIAN pour les compétences demandées :

Compétences I « Assainissement collectif »

Commune de VESLUD (Aisne)

Compétence I « Assainissement collectif » et II « Assainissement Non Collectif »

Commune d’INCHY-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais)

Compétence I « Assainissement Collectif », II « Assainissement Non Collectif » et III « Eaux pluviales » Communauté d’Agglomération MAUBEUGE-VAL-DE -SAMBRE pour la commune de QUIEVELON (Nord)

Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »

Communauté d'agglomération MAUBEUGE-VAL-DE -SAMBRE pour les communes d’ASSEVENT, CERFONTAINE, COLLERET, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, LEVAL, OBRECHIES, QUIEVELON

ET VIEUX-MESNIL (Nord)

-REMBOURSEMENT ARRHES

Le Conseil Municipal,

-décide à l’unanimité de rembourser à un locataire les arrhes versées pour sa réservation de la salle des fêtes prévue le week-end du 24 mai 2014, la salle ayant pu être relouée.

Dit que l'intéressé percevra la somme de 100 € par virement correspondant au montant des arrhes versées.

Jean LEVEQUE

Maire de WATTIGNIES LA VICTOIRE