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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2025 09 Budget Principal Virement Credits 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2025 09 Budget Principal Virement Credits 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
ID
: 031-200072643-20250506-DE202509-AR
CŒUT
&
COtEAUR
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
DE2025-09
DÉCISION
BUDGET
PRINCIPAL
— VIREMENT
DE
CREDITS
N°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5217-10-6 ;
Vu
la
délibération
n°
D2025-34
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
et
autorisant
Madame
la
Présidente
à
mettre
en
œuvre
la
fongibilité
des
crédits
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Considérant
que
la
fongibilité
des
crédits
prévue
par
la
MS7
exclue
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012), Considérant
que
pour
pouvoir
mandater
les
factures
relatives
au
secrétariat
général,
il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D'effectuer
les virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-après
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
Article
62871
Remboursements
de
frais
à
la
- 55
000.00
€
collectivité
de
rattachement
Chapitre
011
Article
611
Contrats
de
prestations
de
services
+ 4 000.00
€
Chapitre
011
Article
6156
Maintenance
+
1 000.00
€
Chapitre
011
Article
6182
Documentation
générale
et
+ 4 000.00
€
technique Chapitre
011
Article
6188
Autres
frais
divers
+1
500.00
€
Chapitre
011
Article
6261
Frais
d’affranchissement
+ 35
000.00
€
Chapitre
011
Article
6281
Concours
divers
(cotisations)
+9
500.00
€
TOTAL
0.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
EM
Publié
le
12/05/2025
ID
: 031-200072643-20250506-DE202509-AR
ARTICLE
2
: Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
au
prochain
Conseil
Communautaire.
ARTICLE
3
: la
Présidente
et
le
comptable
public
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Saint-Gaudens,
le
mardi
6
mai
2025,