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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2024 30 Budget principal Virement de crédits n 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2024 30 Budget principal Virement de crédits n 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ET
Publié
le
21/11/2024
ID
: 031-200072643-20241118-DE202430-AR
CŒUS
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
DE2024-30
DÉCISION
BUDGET
PRINCIPAL
— VIREMENT
DE
CREDITS
N°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5217-10-6
;
Vu
la
délibération
n°
D2024-76
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
et
autorisant
Madame
la
Présidente
à
mettre
en
œuvre
la
fongibilité
des
crédits
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Considérant
que
la
fongibilité
des
crédits
prévue
par
la
M57
exclue
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012), Considérant
que
pour
pouvoir
mandater
les
situations
relatives
à
l'opération
du
Parc
des
Expositions
Aménagement
des
bureaux,
il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants, DÉCIDE
ARTICLE
1 : D’effectuer
les virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-après
:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
— DIMINUTION
DE
CREDITS
Opération
22-002
Déchetterie
de
Blajan
Article
21318
Autres
bâtiments
publics
9 000.00
€
TOTAL
9 000.00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
- HAUSSE
DE
CREDITS
Opération
19-004
Parc
des
Expositions
Aménagement
des
Bureaux Article
21318
Autres
bâtiments
publics
9 000.00
€
TOTAL
9 000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ET
Publié
le
21/11/2024
ID
: 031-200072643-20241118-DE202430-AR
ARTICLE
2
: Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
au
prochain
Conseil
Communautaire.
ARTICLE
3
: la
Présidente
et
le
comptable
public
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Saint-Gaudens,
le
lundi
18
novembre
2024,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC