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Arrêté - ARRETE2026 107
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2026 107)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
République Française Extrait du registre des arrêtés du Maire Liberté- Egalité- Fraternité du 28 avril 2026 Département de la Drôme
Ville de NYONS
Arrêté temporaire n°2026.107
portant autorisation d'occuper le domaine public communal pour
l'organisation d'une manifestation
Objet : Vide grenier - square du 18 juin, promenade de la digue
Le maire de la commune de Nyons
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière L113-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2026 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occuper le domaine public communal ;
Vu la demande en date du 21 avril 2026 par laquelle Mme Charlène FERNANDEZ, Présidente de l'association APEL Ecole Notre Dame, 1 promenade des Anglais 26110 NYONS, sollicite l'autorisation d'occuper le square du 18 juin, Promenade des Anglais en vue d'y organiser un Vide Grenier.
ARRETE
Article 1er
Mme Charlène FERNANDEZ est autorisée à occuper le square du 18 juin en vue d'organisation d’un vide grenier.
Article 2
La présente autorisation est accordée le 10 mai 2026 de 8h30 à 17h00.
Article 3
Le permissionnaire devra s'acquitter d'une redevance d'un montant fixé à 0 €.
Article 4
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à respecter les obligations suivantes :
«+ La manifestation sera placée sous la responsabilité exclusive de l'organisateur, qui en assurera la bonne tenue et la sécurité.
+ L'association organisatrice devra être couverte par une assurance responsabilité civile adaptée et restera responsable des accidents et des dommages causés aux personnes où aux biens du fait de l'occupation.
e Les demandes de matériel et les demandes d'accès aux fluides (électricité, eau, etc.) devront être transmises aux Services techniques au moins 15 jours avant la date de la manifestation. + Aucun véhicule ne devra rester stationné sur la zone occupée ; les véhicules génants seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire. + Tous les emballages et déchets devront être emportés par les exposants. Le lieu de la manifestation devra être rendu en bon état de propreté.
Veiller à ne pas troubler la tranquillité publique en cas de diffusion de musique. e Article 5
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Nyons fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire. :
Article 6
Le permissionnaire est autorisé à sous-louer des emplacements à des exposants dans le cadre de la manifestation et à percevoir les redevances correspondantes.
Article 7
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8
M le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, la Cheffe de la police municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé
Fait à Nyons, le 29 avril 2026
Christian CARRERE,
Adjoint à l'occupation du Domaine Public
Par délégation du Maire