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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2026 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
COMMUNE Publié le
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 9| 5 :626212602205-20260409-ARRETE2026_77-AI NYONS
N° 77 / 2026
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MME FLORENCE BOUNIN, CONSEILLERE MUNICIPALE
Nous, Christian TEULADE, Maire de la Ville de NYONS (Drôme),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
VU l'élection de Madame Florence BOUNIN en qualité de Conseillère Municipale en séance du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026,
VU la délibération du 8 avril 2026 portant fixation des indemnités de fonction,
CONSIDERANT la nécessité de déléguer une partie des fonctions du Maire pour la bonne marche de l'administration communale,
ARRETONS
ARTICLE 1ER :
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Florence BOUNIN est désignée pour remplir les fonctions de Conseillère Municipale Déléguée et est habilitée, en conséquence, à signer l'ensemble des actes et documents concernant :
- L'organisation et le déroulement des cérémonies patriotiques, - Les relations avec les associations locales et régionales des anciens combattants, - Le développement des actions municipales en matière de citoyenneté.
ARTICLE 2 : La signature par Madame Florence BOUNIN devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : L'indemnité de fonction due à Madame Florence BOUNIN, Conseillère Municipale Déléguée, est égale à 2,43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, soit : 1027. Elle trouve à s'appliquer dès le 8 avril 2026.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à NYONS, le 9 avril 2026
Christian TEULADE
Maire dé NYONS
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