unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0469

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0469

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0468

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0469

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0158

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0157

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0472

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0073

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0473

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0469

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0469 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0469)Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Budget, 20 C 0469

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77982) / mardi 22 décembre 2020 à 20:01 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

EXPLOITATION DE LA PATINOIRE SAINT CHARLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VERSEMENT D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE A LA SOCIETE EQUALIA AU TIRE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA COVID-19 - AVENANT N°2

I. Rappel du contexte

En cette période de crise sanitaire et économique liée au COVID-19, les principes de proximité et de mobilisation collective ont été, dès le 1er jour, fondamentaux.

La France est touchée depuis mars par une crise sanitaire sans précédent dans notre histoire récente, qui emporte des impacts évidemment pour les habitants mais aussi pour les entreprises ; celles qui ont subi de plein fouet le ralentissement de certaines activités voire leur mise à l'arrêt, mais aussi celles qui ont maintenu, avec volontarisme et grâce au dévouement de leur salariés, leurs activités dans l'intérêt des habitants. Le dé-confinement a produit également des contraintes et des exigences qui pèsent sur le fonctionnement des entreprises et leur capacité à dégager des résultats.

Alors que les exploitants des équipements sportifs métropolitains peinaient à faire redémarrer leur activité, le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Ce nouveau confinement a été décidé alors que la France fait face à une nouvelle vague épidémique causée par le coronavirus.

II. Objet de la délibération

La fermeture de la patinoire Serge Charles et la dégradation de l’activité du fait de l’épidémie de COVID-19 font peser un risque de défaillance sur le délégataire. Aussi, dans l’attente d’un accord définitif sur l’indemnité qui serait le cas échéant versée par la MEL, il apparaît nécessaire, sans préjuger de l’issue des négociations en cours avec l’opérateur, de procéder au versement en urgence d’une indemnisation d’attente à la société EQUALIA, délégataire de l’exploitation de la patinoire Serge Charles.

Cette indemnisation temporaire s’élève à un montant de 165 000 €.

Le versement de cette somme n’est pas définitif et a pour objet de pallier les risques de défaillance du concessionnaire dans l’attente du versement de l’indemnité qui serait, le cas échéant, due pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur l’équilibre économique du contrat.20 C 0469

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77982) / mardi 22 décembre 2020 à 20:01 2 / 2

Le concessionnaire s’engage par conséquent à reverser cette somme dans l’hypothèse où aucun accord ultérieur ne serait trouvé entre les Parties sur le montant de l’indemnité à verser.

Le concessionnaire reversera également en partie cette indemnité si elle s’avérait être supérieure au montant de l’indemnisation qui serait accordée par la MEL dans le cadre d’un accord ultérieur.

Il y a lieu de conclure un avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour formaliser ce versement.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver le versement d’une indemnité temporaire d’un montant de 165 000 € à la société EQUALIA ;

2) D’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 à la délégation de service public relative à l'exploitation de la patinoire Serge Charles ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 165 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

#signature#