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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 convention de partenariat entre PAA et le Département dans le cadre du transfert des transports scolaires et intérurbains
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 convention de partenariat entre PAA et le Département dans le cadre du transfert des transports scolaires et intérurbains)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence RAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°21
Objet : Convention de
partenariat entre la
Communauté d’agglomération Est nommé secrétaire de séances : ESMIOL Gérard
PAA et le Département des
A.ELP dans le cadre du transfert
des transports scolaires et
interurbains
Etaient prégents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etalent excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELEI Corinne
f REÇU EN PREFECTURE 1
2018-068
Le 16/82/2818
ei |
SS_DE-004-200007497-201802 16-21 14022018 2018-069
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite au transfert global de la Région des transports interurbains et scolaires en date du 1 septembre 2017, Provence Alpes Agglomération est responsable de l’organisation des transports sur son ressort territorial.
Toutefois, le Département conserve un rôle dans le développement des transports publics au travers notamment de :
- La propriété du domaine public départemental où sont situés les arrêts
- L'échange d’information sur les conditions de circulation routière, sur les conditions de circulation sur le réseau de transport, l'échange d’information géo- localisées sur les arrêts
- L'association de l’agglomération aux réunions préparatoires d'évolution de la carte scolaire des collèges
- La réflexion sur le développement de l’intermodalité au travers de parc relais et de pôles d'échange multimodaux
- L'optimisation et la communication sur le service de transports des élèves handicapés.
Afin de développer la fréquentation des transports publics, l’Agglomération et le Département travailleront en relation sur ces différents rôles en permettant par exemple des autorisations de voierie permanentes aux emplacements des arrêts de car, en échangeant des informations sur l’état du réseau, en optimisant les circuits au vu des évolutions de fréquentation des établissements scolaires, communicant sur les services existants sur les différents supports physiques et numériques.
Il vous est demandé
D'’autoriser la Présidente à signer la convention de partenariat avec le Département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du transfert des transports scolaires et interurbains.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BEUNELLO
REÇUS EN PREFECTURE
le 16/02/2918
LS de: "Ent
20-DE-0M-200007497-2018 0214-21 14022016