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Arrêté - ARRETE 24 434 Travaux VRD ch du MAS de Campe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 434 Travaux VRD ch du MAS de Campe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-434
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/JL
Objet:
Entreprise
FIFFAGE
Travaux
de
VRD
(Voirie
et
réseaux
divers) - Chemin
du
Mas
de
Campe
-
du
26
Novembre
au
13
Décembre
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
22121,
L
2212-2
et
L
2214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-7et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
EIFFAGE
en
date
du
15
Novembre
2024,
Considérant
les
travaux
de
VRD
et
renforcement
d'accotement,
Chemin
du
Mas
de
Campe
du
mardi
26
Novembre
au
vendredi
13
Décembre
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules,
Chemin
du
Mas
de
Campe
(dans
la
partie
comprise
entre
Le
Chemin
des
Écoles
et
le
Chemin
Roumieux)
:
>
Du
mardi
26
Novembre
2024
au
vendredi
13
Décembre
2024,
durant
les
horaires
de
chantiers
- de
8H00
à 17H00
(1 semaine
de
travaux).
ARTICLE
2:
L'entreprise
EIFFAGE
doit
veiller
à
la
mise
en
place
et
au
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées
:
Monsieur
Sébastien
GENEVEE
-
Tél
: 06-23-74-45-53,
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-
04
90
243535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
EIFFAGE.
Châteaurenard,
le 21
Novembre
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
è
5
NOV.
2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
243535
mairie@chateaurenard
com