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Arrêté - ARRETE 24 300 Realisation Forage ch MAS de Veray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 300 Realisation Forage ch MAS de Veray)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE châteaurenard DE PROVENCE LLLS U ARRETE DU MAIRE N°2024-300 POLICE MUNICIPALE Réf.: SB/JL Objet: Entreprise SONDALP HYDROFORAGE - Réalisation forage Chemin du Mas de Veray - Du 26 Août au 22 Novembre 2024. Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vules articles L 325-1 et L325-2, L 411- 1 et suivants, R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-25 à R 411-28 et R 417-10 du Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégationde fonction à M. CHAUVET Eric, Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention, Vu la demande de travaux, formulée par l'entreprise SONDALP HYDROFORAGE en date du 12 Juillet 2024, Considérant la réalisation de forage (mise en place refoulement pompage forage - rejet dans le canal sur chaussée, du lundi 26 Août 2024 au vendredi 22 Novembre 2024, Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules, ARRÊTE: ARTICLE 1: La circulation est réglementée sur le Chemin du Mas de Veray en raison de la mise en place de tuyaux de refoulement et signalé par des panneaux Al4 et AK20: > Du lundi26 Août 202 au vendredi 22 Novembre 2024. ARTICLE 2: L'entreprise SONDALP HYDROFORAGE est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire et réglementaire, Coordonnées : Monsieur Fabien CLERC - Tél :04-79-87-84-09,. chaleaurenard com Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010- 15841 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535 maiie@chateaurenard com ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. ARTICLE 4: Conformément aux articles R421-1et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : >. Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, L'entreprise SONDALP HYDROFORAGE, Régie des Eaux. YVNNY Châteaurenard, le 18 Juillet 2024 Eric CHAUVET Adjoint au Maire délégué à la Sécurité Date de publication sur le site internet de la Ville: ® 5 JUIL, 2024 Date de Notification : Date detransmission du contrôle de légalité : chateaurenadcom Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-12851 Chôteaurenarc de Provence Cedex - 04 9024 35 35 mairie@chateaurenardcom