Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 325 ABATTAGE PLATANE CHEMIN DU MAS NEUF
Arrêté - ARRETE 24 300 REALISATION FORAGE CH MAS DE VERAY
Arrêté - ARRETE 24 187 LIVRAISON OLIVIER CH MAS DE CARTIER
Arrêté - ARRETE 24 434 TRAVAUX VRD CH DU MAS DE CAMPE
Arrêté - ARRETE 24 414 CREATION BRANCHEMENT GAZ CH MAS LAFO
Arrêté - ARRETE 24 080 ABATTAGE PLATANES COURS CARNOT AVE M
Arrêté - ARRETE 24 366 TRAVAUX POSE RESEAUX ELECTRIQUES CH
Arrêté - ARRETE 24 416 RACCORDEMENT PRODUCTEUR RESEAU ELECT
Arrêté - ARRETE 25 196 TRAVAUX RESEAU ELECTRIQUE CH MAS DE
Arrêté - ARRETE 26 045 TRAVAUX RACCORDEMENT ENEDIS CH MAS D
Arrêté - ARRETE 24 131 Abattage Platanes ch MAS de Grichaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 131 Abattage Platanes ch MAS de Grichaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LLLS
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/J1
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-131
Objet
: Abattage
Platanes
Chemin
du
Mas
de
Grichaud
-
Du
04
au
06
Avril
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Entreprise
Arboriste
du
Süd,
en
date
du
19
Mars
2024, Considérant
les travaux
de
sur
le Chemin
du
Mas
de
Grichaud
du
Jeudi
04
Avril
2024
au
Samedi
06
Avril
2024
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
sur
le
Chemin
du
Mas
de
Grichaud
(portion
comprise
entre
le
Chemin
de
Placide
et
le
Chemin
des
Ecoles)
>
Du
Jeudi
04 Avril
2024
de
07H00
au
Samedi
06
Avril
à 19h00.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
3:
L'Entreprise
Arboriste
du
Sud
est
chargée
de
maintenir
pendant
la
durée
des
travaux,
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Coordonnées
du
responsable
: Monsieur
FOURNIER
Julien
04/42/02/14/17.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentdelin
-
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
04
90
24
3535
maie@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
Arboriste
du
Sud
Châteaurenard,
le 25
Mars
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
(Minimum
publication
= 2 mois)
3
0
MARS
2024
Ou
date
de
notification
: un
nnnrnrnnrnnrrnnrrnnnnnnennennenneneennnense
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
anses
(le
cas
échéant)
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
24
3535
maire@chateaurenardcom