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Conseil Municipal - cms 215 conseil municipal du 4 de cembre 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 215 conseil municipal du 4 de cembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 4 décembre 2017 à 20h00
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, GARNIER Christian, CLAUDE Florent, GERMAIN Denis, GILOZ Jean-Claude, LANOY Julien, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, BLANC Jean-Pierre, GIROND Odile, VEYRAND Pierre, HEBERT Richard, PHILIBERT Michel, GILIBERT Françoise, LEMAIRE Anne-Marie, JUNIQUE Mathieu
Excusés /Absents : FALCONNET Fabienne pouvoir donné à GARNIER Christian, JULLIN Carine, AVENIER Sophie, RAGOT Céline, MAYET René, CROS Jean-Pierre
Secrétaire de séance : GIROND Odile
1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 30 octobre 2017.
2/ Délibération
Transformation des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif en compétence facultative de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Mme le Maire informe le conseil municipal que les communes doivent délibérer sur la transformation de la compétence optionnelle eau potable/assainissement collectif en compétence facultative.
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté est compétente au titre de ses compétences optionnelles en matière d’eau potable et d’assainissement. Le statut de ces compétences implique qu’elles soient étendues à l’ensemble du territoire de la SMVIC dès le 1er janvier 2018.
La Communauté de communes a décidé de transformer ces compétences aujourd’hui optionnelles en compétences facultatives pour organiser ce transfert.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide d’approuver la transformation de la compétence optionnelle eau potable/assainissement collectif en compétence facultative au 1er janvier 2018 pour la commune.
3/ Transfert de la compétence eau et assainissement
Le transfert de la compétence eau et assainissement pour la commune est effectif au 1er janvier 2018 de fait de la prise de compétence de l’intercommunalité Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.
Le transfert du Syndicat Intercommunale de l’Eau de Saint-Bonnet de Chavagne – Saint- Antoine-l’Abbaye sera également effectif au 1er janvier 2018.
Des réunions du groupe de travail « TARIFICATION » au sein de la SMVIC sont prévues concernant les nouvelles tarifications, un lissage s’effectuera sur plusieurs années
Le mode de fonctionnement et les coordonnées des nouveaux services eau et assainissement de l’intercommunalité SMVIC seront communiqués aux habitants.
4/ Délibération
Longueur voiries communales
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la création de la commune nouvelle, il est nécessaire de réactualiser la longueur de la voirie communale, critère de calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement et autres subventions
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée. Le linéaire de voirie représente un total de 56 109 ml appartenant à la commune nouvelle. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres accepte cette réactualisation. Compte rendu du conseil municipal
Séance du 4 décembre 2017 à 20h00
5/ Révision des tarifs 2018
Mme le maire propose de reconduire les tarifs de 2017 pour l’année 2018.
Accueil du périscolaire :
L’accueil du mercredi a été supprimé en raison de la réforme des rythmes scolaires et du retour à la semaine de quatre jours. Les tarifs sont reco scolaire 2018-2019
- Le matin seulement, 1.30 € par jour et par enfant,
- Le soir seulement, 2.30 € par jour et par enfant,
- Le matin et soir, 2.50 € par jour et par enfant
Droits de place du marché de producteurs locaux
Madame le maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer, pour l’année 2018, un tarif annuel pour les adhésions au marché de producteurs locaux, sous les halles le jeudi et vendredi - 50 euros avec électricité
- 25 euros sans électricité
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres accepte ces tarifs.
Location de la salle des fêtes de Dionay
Suite à la réhabilitation de la salle des fêtes de Dionay, une révision des tarifs et du montant de la caution sera étudiée par une commission qui se réunira prochainement.
6/ Décisions modificatives et prévisions budgétaires
Des délibérations modificatives doivent être prises pour équilibrer les différents postes du budget communal et des budgets annexes de la commune.
7/ Personnel
Médiathèque : Pauline MESTRE a été recrutée à compter du 1er novembre 2017 pour assurer le remplacement momentanné de Mme Anouk CARTIGNIES qui est en congé maternité.
8/ Divers
- Projet éolien
Le projet de la Drôme est en cours de réalisation sur la commune de Montrigaud. Actuellement se réalise également le projet éolien de raccordement électrique (traversant le village) entre Montmiral et le poste source de Saint-Marcellin.
Le projet de parc éolien de Dionay-Saint-Antoine-l’Abbaye est géré par EDPR. Des ateliers d’échange sont prévus courant janvier pour information. Une enquête publique est prévue début 2018.
- Point travaux
salle des fêtes de Dionay, les travaux sont en cours. Fin des travaux : prévision Mars 2018 Façade occidentale, une rencontre avec les services du département est prévue le 7 décembre 2017 pour entériner la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relatif au diagnostic et à la restauration de la façade occidentale de l’église abbatiale
Restructuration des bâtiments patrimoniaux,
Une étude archéologique est prévue début janvier 2018 avant le lancement des travaux. Il est envisagé de tranférer les services de la mairie à Dionay durant les travaux.
- Achat matériel : la commune a fait l’acquisition d’un aspirateur autonome urbain (alimentation électrique) Compte rendu du conseil municipal
Séance du 4 décembre 2017 à 20h00
- Délibération - Bail commercial (Dionay)
Une demande de renouvellement de prêt d’un local situé à côté de la salle des archives de la mairie de Dionay pour l’exercice d’une activité de modiste a été adressée par Mme Cécile HAMMACHE. Le renouvellement du bail a été accepté à l’unanimité
- Délibération - Remboursement de photocopies par la commune de Bessins La commune de Bessin a demandé à la commune de Saint Antoine l’Abbaye l’autorisation d’utiliser son matériel pour l’impression de son bulletin communal.
L’autorisation a été donnée moyennant le remboursement par Bessins du coût des photocopies couleurs.
REVISION DES LISTES ELECTORALES 2017/2018
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie jusqu’au 30 décembre 2017 inclus. Une permanence spéciale sera assurée le samedi 30 décembre 2017 de 9 h à 12 h.
Mondée :
La mondée organisée par le CCAS aura lieu le 13 janvier 2018 à partir de 13 heures 30 à la salle des fêtes de Saint-Antoine-l’Abbaye.
Vœux du maire :
La cérémonie de vœux du maire est fixée au vendredi 12 janvier 2018 à 18 h 30.
Prochain conseil municipal le 12 février 2018 à 20h00