Conseil Municipal - cms 845 conseil municipal du 20 juillet 2020

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Conseil Municipal - cms 845 conseil municipal du 20 juillet 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 845 conseil municipal du 20 juillet 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 20 juillet 2020 à 20h00

Présents : JOLLAND Marie-Chantal, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, VEYRAND Pierre, MARIN Béatrice, MILLIAT Véronique, DIDIER Véronique, GARCIA Brigitte, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, GIRAUD Pascale, DUC- MAUGE Pascal, GARNIER Christian, CHERON Elodie, PUECH Julie

Excusé / Absent : LANOY Julien pouvoir donné à MILLIAT Véronique, JUNIQUE Mathieu, PILLET Jean-Yves pouvoir donné à PHILIBERT dit JAIME Michel

Secrétaire de séance : CHERON Elodie

1/ Désignation des membres du CCAS

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner les membres du CCAS et qu’il doit se composer d’autant de membre du conseil municipal que de membres extérieurs :

Sont candidats comme membres du conseil municipal : MARIN Béatrice, VILLARD Bernadette, PILLET Jean-Yves, GARCIA Brigitte, GIRAUD Pascale, MILLIAT Véronique Sont candidats comme membres extérieurs : VICAT Martine, GILOZ Chantal, FEROT Michel, LEMAIRE Anne-Marie, VIVIER Gérard, BOUJU Philippe.

Suite au vote, accepté à l’unanimité

2/ Vote des subventions

Mme le Maire propose la répartition ci-dessous des subventions aux associations pour un montant total de 21 000 € :

- AFR Chatte : 500 €

- Amicale Laïque : 2 500 €

- Pompier de Vinay : 250 €

- Grandir ensemble : 8 000 €

- Noël des Lumières : 5 000 €

- Rue Haute Production : 1 500 €

- Souvenir Français : 250 €

- Textes en l’Air : 3 000 €

Accepté à l’unanimité

3/ Acte de servitudes avec l’Evêché

Mme le Maire rappelle qu’un nouveau bail emphytéotique d’une durée de 30 ans a été signé avec l’association Diocésaine de Grenoble pour la mise à disposition du terrain de football, des vestiaires et des dépendances. Toutefois aux vues des acquisitions faites par le Département de l’Isère il est nécessaire d’établir entre l’association Diocésaine de Grenoble, la Mairie et le Département de l’Isère un acte de servitudes tenant compte de l’attribution des biens de chacun et des différents passages et réseaux existants.

Après présentation de ces servitudes par Mme le Maire, le conseil municipal décide de donner son accord pour cette acte, tout en faisant remarquer qu’il serait nécessaire de revoir la servitude S1 concernant le réseau d’eau qui dessert de manière historique la Communauté de l’Arche également.

Accepté à l’unanimité

4/ Convention avec Grandir Ensemble

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à une réunion entres les Directeurs des écoles et l’association Grandir Ensemble (Centre de loisirs) une convention dans le cadre d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) a été signée.

La commune met ainsi à disposition des deux écoles et du centre de loisirs des locaux municipaux qui sont à partager pour parties entres les différentes entités. Pour en faciliter la gestion, Mme le Maire propose de signer une convention d’occupation des locaux.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 20 juillet 2020 à 20h00

Mme le Maire rappelle également que le centre de loisirs dispose de la mise à disposition des locaux du restaurant scolaire et des services de la cantinière pour la préparation des repas aux enfants fréquentant le centre de loisirs. Elle demande de la renouveler en augmentant le tarif pour les adultes à 5 € et propose un renouvellement par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans un délai de 3 mois.

Accepté à l’unanimité

5/ Personnel de la commune

- Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe

Suite au départ à la retraite de Martine ARGOUD à la bibliothèque intercommunal, il est nécessaire de prévoir son remplacement. Mme le Maire propose de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe, catégorie B à mi-temps à partir du 1er septembre 2020.

Accepté à l’unanimité

- Création d’un poste d’adjoint administratif à 17h30

Suite au prochain départ le 01/01/2021 de Joëlle MAKHLOUFI au secrétariat de mairie, Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à mi-temps pour occuper la fonction de secrétaire de mairie à partir d’octobre 2020, afin de pouvoir travailler en doublon sur le poste dans le but de former la personne remplaçante.

Accepté à l’unanimité

- Recrutements d’agents contractuels pour remplacer les agents publics momentanément indisponibles

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un agent du service technique est en arrêt maladie et qu’il convient de le remplacer au plus tôt. Elle propose de l’autoriser à recruter un CDD le temps de l’arrêt maladie de l’agent

Accepté à l’unanimité

6/ Désignation des délégués représentants des Plus Beaux Villages de France Il est nécessaire de désigner un délégué représentant au sein de l’association des Plus beaux Villages de France. Est candidate : LONGIS Maryline

Accepté à l’unanimité.

7/Exonération 2020 des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants Chaque année la redevance étalage sur la voie publique est réclamée à l’ensemble des commerçants disposant d’une terrasse sur le domaine public.

Mme Le Maire propose, qu’aux vues des difficultés d’accès à la Grande Cour et la gêne engendrées par les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux, ainsi que de la période de crise sanitaire liée au COVID-19 et notamment du confinement interdisant les commerçant à ouvrir leur porte, ces derniers soient exonérés exceptionnellement de cette redevance en 2020.

Accepté à l’unanimité

8/ Application du régime forestier

Madame le Maire propose que la parcelle 145 A 31 Lieu-dit les Murailles soit proposée pour l’application du régime forestier. Cette parcelle de 4 hectares est susceptible d’accueillir, sur une partie, l’implantation d’une éolienne, le reste de la parcelle à vocation forestière. Accepté à l’unanimité.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 20 juillet 2020 à 20h00

9/Divers

- Mme la Maire fait part aux conseillers que de nombreuses formations pour les élus sont proposées par la Communauté de Communes de Saint-Marcellin-Vercors-Isère- Communauté (SMVIC).

- Participation aux commissions de la SMVIC : 1 délégué et 1 suppléant peuvent s’inscrire dans chaque commission proposée.

Mme le Maire rappellent qu’il est impératif de désigner 2 délégués pour la commission eau/assainissement et demande 2 candidats :

Sont candidats : délégué titulaire : PHILIBERT Michel

Délégué suppléant : VEYRAND Pierre

Accepté à l’unanimité

- Mr VEYRAND Pierre, adjoint aux travaux, fait part au conseil municipal d’une proposition d’achat par son propriétaire au prix symbolique de 1€ pour un terrain se situant aux abords du Furand et dans lequel de nombreux arbres tombent régulièrement et en bloque le débit. Cette achat permettrai à la commune de pouvoir entretenir cette parcelle afin d’éviter tout désagrément.

Accepté à l’unanimité

- Point sur le départ de la commune du Docteur

Mme le Maire informe le conseil municipal que le docteur quittera le village au 01/09/2020. Etant nécessaire de conserver un médecin sur la commune afin de ne pas perdre la pharmacie également, elle propose de rédiger un courrier pour la recherche d’un médecin et de faire suivre à l’ensemble des conseillers municipaux et du pharmacien afin de faire appel au réseau de chacun pour trouver un remplaçant au plus vite.

- Point Travaux /Voirie

 Travaux mairie : Décoffrage plateforme devant la Mairie est fait, les tomettes sont posées

 Eclairage de la Porterie : voir avec Territoires Energies 38 pour prendre en charge l’éclairage qui serait public

 Office de Tourisme : Pose de l’escalier montant à l’étage et pose de dalle  Bâtiment des étrangers : structure faite pose des enduits en cours

 Dossier avec le service de l’Etat RTM (Risque Technologique Majeur) : suite à un éboulement sur le parking Nord, les lieux sont sécurisés. Il est nécessaire d’effectuer une purge et de raser toutes la végétation.

La mairie est dans l’attente de devis.

 Chemin de l’Estrat : Attendre un prochain plan triennal pour faire les travaux sur ce chemin. Voir avec les mairies de Roybon et Bessin villages limitrophes.

 Chemin de l’Enclos : en cours pour des travaux éventuels en 2021

 Projet sur le bâtiment de l’OT (ex maison Renevier) : un projet de restructuration de ce bâtiment est à l’étude dans le but d’y installer en RDC l’association de l’EVS et à l’étage éventuellement un espace de co-working. Actuellement une étude de projet est en cours avec les architectes CROUZETCompte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 20 juillet 2020 à 20h00

- Point communication

 LONGIS Maryline adjointe à la communication informe les conseillers que le dépôt des articles pour le prochain journal sera le 20/11/2020 pour une parution au 20/12/2020

 Un Plan canicule est ouvert auprès du secrétariat de mairie, servant à recenser les personnes fragiles et isolées.

- Point social

 MILLIAT Véronique informe le conseil municipal qu’une réunion publique sur la mise en place d’une mutuelle communale avec MUTUALP a eu lieu début juillet. De nombreux rendez-vous en ont découlé avec le gestionnaire de la mutuelle. Une prochaine réunion devrait être organisée courant septembre.

 Pour information, Mme PETITJEAN Véronique enseignante des classes de CM1 et CM2 quitte l’école et sera remplacée par un enseignant homme dès la rentrée.

- Point finances

 M. PHILIBERT Michel, adjoint aux finances informe le conseil municipal que les finances sont à l’équilibre.

Prochain conseil municipal courant septembre (date à définir)