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Conseil Municipal - cms 342 conseil municipal du13 mars 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 342 conseil municipal du13 mars 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal & délibérations
Séance du 13 mars 2017 à 20h00
Présents : AVENIER Sophie, BLANC Jean-Pierre, CLAUDE Florent, GARNIER Christian, FALCONNET Fabienne GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude, , HEBERT Richard, JOLLAND Marie-Chantal, LANOY Julien, LEMAIRE Anne-Marie LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, MICHAUD Nicole, PHILIBERT Michel, VEYRAND Pierre. RAGOT Céline , GIROND Odile, JUNIQUE Mathieu
Excusés : JULLIN Carine,
Absents : PANERAI Marc, MAYET René, CROS Jean-Pierre
Secrétaire de séance : FALCONNET Fabienne
Le conseil débute en présence de Mme MOCELLIN Géraldine, Conservatrice déléguée aux antiquités et œuvres d’art, Directrice du Musée et en présence de M.VALENTIN André Jacques, Percepteur à St Marcellin.
1/Intervention de Mme MOCELLIN Géraldine
Intervention concernant la conservation des peintures de Marc Chabry pour laquelle il est nécessaire d’établir un document de synthèse en vue de la consultation.
Les 6 peintures de Marc Chabry ornaient le chœur de l’église abbatiale jusqu’en 1934, date à laquelle elles ont été déposées car mal conservées. Des tapisseries qui revenaient de restaurations les remplacèrent alors.
Depuis 2007, suite à des infiltrations, ces peintures classées monuments historique en 1911 se sont fortement dégradées.
En 2015 une étude établie et rendue par Mme MOUTERDE fait apparaitre que la restauration de ces œuvres est nécessaire en raison des problèmes tels que l’altération des vernis, des infections fongiques, des soulèvements, des lacunes, de fissures généralisées etc. 2 phasages sont alors envisageables :
I/ La sauvegarde par un traitement préventif
II/ La restauration.
Le coût global de ces opérations est de l’ordre de 400 000€ HT.
La première phase consiste à déposer les peintures (protection du dos en bon état), restaurer les cadres vermoulus, nettoyage de la toile car les champignons sont allergènes. La deuxième phase consisterait à retrouver les différentes scènes.
La commune n’ayant pas le budget pour prendre en charge ces travaux, le plan de financement pourrait être le suivant :
Etat 50% (accord de 100 000€ en 2017) Département : 40% et la fondation du patrimoine serait de 10%.
Avec l’aide de Mme Mocellin, qui a rédigé le cahier des charges, la consultation sera effectuée par la commune.
2 / Lecture des délibérations prises lors du conseil municipal du 06 février 2017 et signature du registre des délibérations.
Mme le maire demande à ce que soit rattachées 3 délibérations portant sur les travaux de la salle polyvalente de Dionay. Accepté à l’unanimité.
Michel Philibert, adjoint aux finances, présente les 5 comptes administratifs 3/Vote du compte administratif et de gestion 2016 du Restaurant scolaire. Recettes de fonctionnement : 38 269,80€
Dépenses de fonctionnement : 36 183,21€
Résultat de fonctionnement : 2 086.59€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants. 4/Vote du compte administratif et de gestion 2016 du LASM.
Recettes de fonctionnement : 29 272.94€
Dépenses de fonctionnement : 13 034,92€
Résultat de fonctionnement : 16 238.02 €
Recettes d’investissement : 8 797,14€
Dépenses d’investissement : 9 200,78€
Résultat d’investissement : -403,64€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants.
5/Vote du compte administratif et de gestion 2016 du Gîte Auberge
Recettes de fonctionnement : 19 065,23€
Dépenses de fonctionnement : 4 228,06€
Résultat de fonctionnement : 14 837,17 €
Recettes d’investissement : 9 935,21€
Dépenses d’investissement : 11 585,00€
Résultat d’investissement : 8 334,06€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants.
6/Vote du compte administratif et de gestion 2016 de la bibliothèque
Recettes de fonctionnement : 37 329,15€
Dépenses de fonctionnement : 39 937,64€
Résultat de fonctionnement : 1.94 €
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants.
7/Vote du compte administratif et de gestion 2016 de la commune
Recettes de fonctionnement : 1 172 225,30€
Dépenses de fonctionnement : 999 393,80€
Résultat de fonctionnement : 172 831,50 €
Recettes d’investissement : 1 028 805,63€
Dépenses d’investissement : 1 022047,34€
Résultat d’investissement: 6 758,29€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants.
8/Orientations budgétaires
Principaux projets d’investissement
Salle polyvalente de Dionay : 200 000€ HT
Début des travaux 3eme trimestre 2017
Subventions possibles et ou accordées : TEPOS- Conseil départemental, Etat, Région Restructuration des bâtiments communaux : 3 000 000€ HT sur plusieurs années Subventions possibles et ou accordées : Conseil départemental, Etat (Detr, FSIL), Région, Intercommunalité pour l’office du tourisme
Restauration de la façade Occidentale de l’Eglise. 5 phases prévues. La maitrise d’ouvrage sera déléguée au conseil départemental.
Peintures Chabry
Travaux de voirie : 46 000€ HT
Aide du conseil départemental
Accessibilité : école du bas gite auberge et salle polyvalente
Mise en sécurité : Zone technique et école
Travaux sur l’Orgue Vidéoprojecteur : école de M Pain
Achat de matériel : A définir
Aire de jeu : Définir le lieu et présenter un dossier chiffré.
Signalétique : totem
9/Salle polyvalente de Dionay. Achat de terrain
Afin de créer une place de parking pour personne à mobilité réduite il est nécessaire d’acquérir 92m2 de terrain de la parcelle B770.
Cout du m2 proposé : 2€
Accepté à l’unanimité
10/Salle polyvalente de Dionay. Avenant à la maitrise d’œuvre
Un permis de construire modificatif est nécessaire afin de créer un espace de rangement. Cout de l’avenant 2662€ TTC
Accepté à l’unanimité
11/Salle polyvalente de Dionay. Diagnostic Aimante et plomb
2 devis sont proposés : l’entreprise D pro est retenue pour son devis de 795€ HT Accepté à l’unanimité
12/Salle polyvalente de Dionay. Choix du Coordinateur sécurité
2 devis sont proposés : l’entreprise Habitat plus est retenue pour son devis de 1 800€ TTC Accepté à l’unanimité
13/Salle polyvalente de Dionay. Choix du contrôleur technique
2 devis sont proposés : l’entreprise Qualiconsult est retenue pour son devis de 2956€ HT Accepté à l’unanimité
14/Bâtiments communaux
Informations
La DRAC demande des sondages supplémentaires :
- Dendrochronologique (datation des poutres) l’entreprise Archéolabs est retenue. Montant 4 070€ HT
- Maçonnerie historique
3 consultations ont été lancées. Une seule réponse pour le moment de GLENAT Entreprise, en attente des 2 autres
- Stratigraphique
Consultation effectuées : en attente des retours
Il est demandé aux élus s’ils acceptent de donner délégation au bureau pour qu’il retienne les entreprises les moins disantes.
Accepté à l’unanimité
Vestiaires du Foot :
Devis de Glenat retenu pour un montant de 6 435 €
15/Indemnité du maire et adjoints
La valeur de l’indice brut terminal servant de base à la rémunération des élus, est passée de 1015 à 1022. Il est précisé qu’à compter du 01/01/2017, il conviendra de se référer à la valeur de l’indice brut terminal en vigueur. 16/Restaurant solaire : remboursement des salaires et charges à la commune de St Antoine- mise à jour.
Le salaire de tous les salariés est versé par le budget de la commune. Le restaurant scolaire rembourse à la commune les salaires et charges en fonction de temps de travail effectué par les salariés concernés.
Un état trimestriel est établi par la commune.
17/ Bibliothèque : remboursement des salaires et charges à la commune de St Antoine- mise à jour.
Le salaire de tous les salariés est versé par le budget de la commune. Le budget bibliothèque rembourse à la commune les salaires et charges en fonction de temps de travail effectué par les salariés concernés.
Un état trimestriel est établi par la commune.
18/ Entretien professionnel
L’entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.
La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur : Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, Les compétences professionnelles et techniques,
Les qualités relationnelles,
La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Accepté à l’unanimité
19/Questions diverses
-Personnel
Suite à de nombreux arrêts de travail il est a envisagé de recruter du personnel pour la période estivale.
-Intercommunalité
Commissions intercommunales : les élus se sont inscrits dans les différentes commissions proposées.
Enquête sur les « bonnes pratiques » de jardinage : la commune est volontaire pour participer à une opération de sensibilisation des jardiniers amateurs avec l’appui de l’association Naturama.
- Mobilité- co-voiturage
Une réflexion est à conduire avec les habitants intéressés, la municipalité et l’intercommunalité.
- Epareuse : Plusieurs entreprises ont été consultées.
L’entreprise Ageron, la moins-disante, effectuera le travail cette année
- Cartes d’identités.
A compter du 21 mars, les démarches se feront à la mairie de St Marcellin (comme pour les passeports)
Prochain conseil le 10 avril 2017