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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cours stassart 8 10 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE Nn°2025-153
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Vacqueyras,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, modifiée relative à la répartition entre les collectivités locales et l'Etat ;
- VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
- VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25, R417.4, R417.9, R417.10 et R417.11 ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; /
CONSIDERANT que l'organisation du Marché de Noël du dimanche 14 décembre 2025 nécessite de prendre des mesures de sécurité pour la préparation et le bon déroulement de la manifestation (marquage au sol, montages de cabanettes, parades et installation et vente des exposants)
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur le cours Stassart du lundi 8 décembre 2025 à 8h au mercredi 10 décembre 2025 à 19h.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit sur le Cours Stassart et sur Place de la Pousterle du samedi 13 décembre 2025 à 15h au lundi 15 décembre 2025 à 8h.
ARTICLE 3 : La circulation est interdite sur la Rue Carrière Vitrée, le Cours Stassart et le Chemin Neuf entre la Rue des Frères Guigue et le Cours Stassart, sur la Montée de Bellevue du Cours Stassart au Chemin du Colombier puis entre le parking Bellevue et le Chemin des Fontaines du dimanche 14 décembre 2025 de 6h00 jusqu’à la fin de la manifestation et au plus tard jusqu’à 22h.
ARTICLE 4 : La circulation est interdite le dimanche 14 décembre 2025 de 11h à 12h et de 17h à 18h sur la totalité de la Montée de Bellevue
ARTICLE &8 : Les rues ci-dessous seront sans issues sur le Cours Stassart du samedi 13 décembre 2025 à 15h au lundi 15 décembre 2025 à 8h
- Rue Dauphine - Traverse du Vieux Cimetière -_ Montée des Remparts - Rue du Château
- Rue du Presbytère - Rue Raimbaut
- Montée Vieille Mairie - Traverse Joseph Reynaud -__ Impasse Imbert Delonnes - Montée des Escaliers
- Impasse Petite Cour - Impasse du Cordonnier - Impasse Non Passante - Montée de l'Eglise ARTICLE 6 : L'application du présent arrêté sera exécutoire immédiatement et sera matérialisée par la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l'instruction de la signalisation routière.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 8 : La Secrétaire de Mairie, le Chef de brigade de Gendarmerie de Beaumes-de-Venise sont chargés chacun en ce qui concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vacqueyras, le 3 décembre 2025
L'Adjointe au Maire,
Anne- IS a