Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete cours stassart 8 10 decembre
Arrêté - arrete cours stassart 18 juillet
Arrêté - arrete cours stassart
Arrêté - ARRETE ROUTE DE SARRIANS
Arrêté - arrete chemin des leques
Arrêté - Arrete ameleraies 5 au 11 septembre
Arrêté - Arrete fete de la musique cafe du cours
Arrêté - arrete 24 et 25 juillet
Arrêté - Arrete mairie 28 novembre
Arrêté - arrete 30 aout 2025
Arrêté - arrete montee eglise 18 decembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete montee eglise 18 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE n° 2025-161
Portant réglementation de la circulation piétonne
Le Maire de Vacqueyras,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, modifiée relative à la répartition entre les collectivités locales et l'Etat ;
- VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
- VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25, R417.4, R417.9, R417.10 et R417.11 ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; - Vu la demande formulée par Monsieur Numa COLLINET le 09/12/2025
CONSIDERANT que les travaux de raccordement d’eau potable entrepris par la société RIVERA TERRASSEMENT sur la Montée de l'Eglise nécessitent des mesures de circulation particulières
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le jeudi 18 décembre de 8 heures jusqu’à la fin des travaux et au plus tard jusqu’à 17 heures, la circulation piétonne au niveau du 61 Montée de l'Eglise se fait sur chaussée réduite durant l'intervention des techniciens.
ARTICLE 2 :
L'application du présent arrêté sera exécutoire immédiatement et sera matérialisée par la mise en place par le demandeur de la signalisation réglementaire prévue à l'instruction de la signalisation routière.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 :
La Secrétaire de Mairie, le Chef de brigade de Gendarmerie de Beaumes- de-Venise sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vacqueyras, le 10/12/2025.
Cr à
de BOUTEILLER.