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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Procès-verbal
Conseil Municipal du 7 juin 2024
Date de la convocation : 3 juin 2024
L'an deux mil vingt quatre le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Didier BARDET, Maire.
Présents : Monsieur Didier BARDET, Madame Marie-Christine SINOQUET, Madame Michèle
STOCKLIN BECQUET, Madame Nicole GIGUERE, Madame Cassandra DELANCHY, : Monsieur
Denis BRUNEL, Monsieur Paolo LEROY, Monsieur Giovanni BOSCO, Madame Marie-Odile
CREPIN, Monsieur Stéphane RICHARD, Monsieur Didier MARECHAL
Absent excusé : Monsieur Jérôme DINE
Absente : Madame Cécilia HEDOUIN
Nombre de conseillers en exercices : 13
Nombre de conseillers présents : 11
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal à
20h00.
Ordre du jour :
- Désignation d'un(e) secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024.
- Demande d'aide au Conseil Départemental - Travaux enfouissement de réseaux rue
d'Amiens
- Subventions 2024 aux associations
- Colis de Noël
- Repas de fin d'année
- Convention d'utilisation de la salle des fêtes par le club de boxe thaï
- Statuts de la communauté de communes du Val de Somme - Encaissement chèque assurance incendie 4 rue des près
- Renouvellement de la convention d'utilisation de la carte bancaire communale
- Convention d'adhésion au service médecine de prévention du centre de gestion de la Somme
- Changement de dénomination de la FDE80
- Travaux de tout à l'égout à la Cerisaie
- Remise gracieuse de droit de fermage
- Modification règlement de cantine
- Attribution du droit de chasse des talus communaux de Daours
- Communications diverses.
Monsieur Paolo LEROY est nommé Secrétaire de séance.
> Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2024
M. le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du
8 avril 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
Madame Cassandra DELANCHY rejoint le Conseil Municipal à 20h10.
> Travaux d'enfouissement de réseaux rue d'Amiens
Préalablement aux travaux d'aménagement de voierie à l'entrée Ouest de Daours (RD1)
entre l’entrée de Daours et le croisement de l’ancien jeu de ballon au poing, il faut procéder à
l’enfouissement des réseaux.
La FDE de la Somme a en charge ses travaux dont le devis estimatif s'élève à 175 700€.
Plan de financement proposé :
-__ Conseil Départemental 40% : 70 280€
-__ Fonds de concours Communauté de Communes du Val de Somme : 40 000€
-__ Fonds propres : 65 420€
Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour le plan de financement
présenté.
> Subventions 2024 aux associations
Madame Michèle STOCKLIN BECQUET présente les demandes de subventions pour l’année 2024.
Après discussions, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
- _ USDVBA Football : 3 000€
-__ Association de chasse en plaine Daours-Vecquemont : 300€
-__ Société de chasse et pêche aux marais : 400€ (Monsieur Paolo LEROY n’a participé ni
aux débats ni à la délibération étant sorti de la salle du Conseil municipal). -__ ABCDaours: 1000€ au titre du fonctionnement et 1 300€ pour l’organisation des
festivités et du repas du 13 juillet 2024 (Mesdames Marie-Christine SINOQUET et
Cassandra DELANCHY n'ont participé ni aux débats ni à la délibération, étant sorties
de la salle du Conseil Municipal).
- Association « De la Somme à Bellefontaine » : 100€ (Madame Michèle STOCKLIN
BECQUET n’a participé ni aux débats ni à la délibération étant sortie de la salle du
Conseil municipal)
-__ ACPG - CATM : 350€
-__ Souvenir Français : 100€
- _ ADMR : 100€
-__ Secours Populaire : 100€
-__ Association de la Croix de l’Indict : 100€ (Pour le millénaire de la Croix de l’Indict du
15 septembre 2024).
> Colis de Noël
Le conseil municipal doit fixer le plafond de la valeur du colis qui sera offert en fin d'année.
Il'est proposé de reconduire les tarifs 2023 :
- Colis simple : 40€
-__ Colis double (couples) : 60€
- Colis enfant : 20€
Selon les modalités d'attribution en vigueur depuis les années précédentes :
-__ Non imposable
Plus de 67 ans dans l’année
-__ Pour les personnes en situation de handicap (reconnaissance MDPH) quelque soit
l’âge.
Sur inscription préalable
Après discussions, le Conseil Municipal délibère favorablement, et à l'unanimité, sur ces
propositions.
> Repas de fin d’année
La commune de Daours comme les années précédentes prend en charge une partie du coût des
repas de fin d'année (ex repas des aînés) et l'animation. Pour les habitants de Daours, une
participation de 21 € est proposée, cela permettrait de facturer le repas à:
Catégorie Tarif
Pour les plus de 67 ans Gratuit
Habitant de DAOURS 21.00 €
Habitant extérieur 42.00 €
Enfants — 12 ans 10,00 € Ce repas de fin d'année est fixé au dimanche 24 novembre 2024.
Après discussions, le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité sur ces
propositions.
> Convention d'utilisation de la salle des fêtes par le club de boxe thaï
Le club utilise la salle des fêtes pour ses activités. Auparavant cette activité se faisait sous
l'égide de l'association Troubadaours. Ces derniers ne souhaitent plus chapeauter ce club. Une
convention d'occupation de cette salle parait aujourd’hui nécessaire.
Il'est proposé une participation annuelle de 800€ couvrant les périodes de septembre de
l’année N à juin de l’année N+1. L'appel de fonds du montant total du droit d'occupation de la
salle aura lieu le premier trimestre de l’année N+1.
Le Conseil Municipal délibère favorablement, à la majorité, pour cette convention d'occupation
de la salle des fêtes par le club de boxe thaï pour un montant de 800€ annuel et autorise le
Maire à signer ladite convention.
Pour : 10 voix
Contre : 1 voix (Madame Cassandra DELANCHY)
> Statuts de la Communauté de Communes du Val de Somme
Par courrier en date du 21 décembre 2023, la Préfecture de la Somme a attiré l'attention de la
Communauté de communes sur la nécessité de mettre à jour ses statuts conformément aux
évolutions de la législation. Lors du Conseil du 26 mars 2024 l'assemblée délibérante de la
Communauté de Communes du Val de Somme a validé la présentation de la mise à jour des
statuts qu’il convient de compléter à nouveau (notamment s'agissant de la dénomination des
SISCO du territoire et des ajustements divers). Le document est joint en annexe.
l'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle mise à jour des
statuts de la Communauté de communes du Val de Somme.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l'unanimité, pour la mise à jour des statuts de
Communauté de Communes du Val de Somme.
> Encaissement chèque assurance incendie 4 rue des Près (21136€).
Un chèque de 21136 € émis par AXA pour les travaux de désamiantage de la maison sise 4 rue
des Près, avant démolition, sera imputé au compte 454.
Le montant de la démolition est estimé à 28 000€.
Le montant à payer par la commune s'élève environ à 7 000€ TTC (6300€ délibéré le 23 février).
Ces travaux seront donc effectués en partie aux frais de la commune qui pourra se retourner
contre le propriétaire ou ses ayants droit lorsque celui-ci sera identifié afin de recouvrer les frais
engagés. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à ouvrir le compte précité afin d'y déposer
le chèque de 21 136€. Le montant de ce chèque viendra en déduction des frais engagés par la
municipalité pour la démolition de la maison sise au 4 rue des Près à Daours.
> Renouvellement de la convention d'utilisation de la carte bancaire de la
Commune
Le conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de ladite convention avec
la Caisse d'Epargne, pour une durée de 3 ans. Le cout mensuel est de 30€. Les frais de
commission sont supprimés. Le plafond annuel d'achat reste fixé à 5000€.
Cette carte n’est pas directement utilisable par un élu mais seulement par un agent.
Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l'unanimité pour renouveler la convention
d'utilisation de la carte bancaire de la commune avec la Caisse d'Epargne.
> Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du centre de
gestion de la Somme
La convention a pour objet de déterminer le contenu et les conditions techniques et financières
de la mise en œuvre du titre 3 du décret 85- 603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la
sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale.
Cette convention s'applique à l'ensemble des agents employés par notre collectivité et ce quel
que soit le statut de l'agent (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents non titulaires, agents
de droit privé) ainsi qu'à tous les lieux de travail dans lesquels ils sont amenés à intervenir.
Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour l'adhésion au service de
médecine de prévention du CDG80 et autorise le Maire à signer la convention.
> Changement de dénomination de la FDE 80
Depuis janvier 2017, la FDE80 intervient sous la bannière « Territoire d’Energie Somme » qui
identifie nationalement les autorités organisatrices de la distribution d'énergies engagés dans la
transition énergétique, lesquelles intervenaient historiquement sous des noms très variés,
malgré des missions et des obligations communes. Cette démarche intervient dans le but
d'optimiser la visibilité et la portée de l’action des Autorités Organisatrices de Distribution de
l’Electricité (AODE) sur l’ensemble du territoire national.
Afin d'adopter une dénomination officielle conforme à cette bannière nationale le comité
syndical de la fédération a approuvé par délibération du 16 février 2024 le changement de
dénomination de la « Fédération Départementale d'Energie de la somme » vers « Territoire
d'Energie Somme ».
Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l'unanimité sur cette nouvelle
dénomination. -__ Travaux de tout à l'égout à la Cerisaie
Par courrier en date du 7 mars 2024, le Président de la com de com du Val de Somme nous
indique que l'évier et le lave-vaisselle de la maison des associations sise 22 rue d'Amiens se
déversent dans le réseau d'eau pluviale. Les WC se déversent dans une ancienne fosse
septique.
En conséquence et conformément à la réglementation en vigueur nous avons un délai de 2 ans
pour réaliser ces travaux. Ce délai court à compter du 1% novembre 2023.
2 devis ont été réalisés pour ces travaux
- IREM pour 6946,50 hors taxes
-_ Frias Eric 5333€ hors taxes pour les travaux de raccordement de l'évier avec en option
la reprise du wc de l'étage pour un montant de 1380€ hors taxes
Le Conseil municipal, après discussions, retient, à l'unanimité, le devis de l’entreprise FRIAS pour
un montant de 6 713€.
-_ Remise gracieuse de droit de fermage
Monsieur BOUTHORS Jean-Louis, exploitant agricole, ne peut avoir l'usage de terrains de
pâturage situés dans les marais pour faire paître ses bovins en raison de l’inondation des marais
rendant ainsi inaccessibles voire inutilisables ces parcelles.
Pour l’année 2024, le montant des droits s'élèvent à 724,75€,
Après discussions, le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité, pour exonérer
Monsieur BOUTHORS du montant de la redevance de ces terrains pour un montant de 724,75€
pour l’année 2024.
-_ Modification règlement de cantine
La commune subit des impayés de cantine.
Des jugements récents permettent d'interdire l’accès à la cantine pour les enfants des parents
qui ne règlent pas les factures. Sachant que nous avons mis en place le repas à 1 euro et que la
cantine a un caractère facultatif.
l'est proposé un rajout d’un article sur les impayés dans le règlement actuel (article 5) :
« Pour rappel, la cantine est un service facultatif mis en place et géré par la commune.
En cas de non-paiement de ce service, la famille sera avertie par une première lettre
recommandée l’invitant à régulariser la situation. En l'absence de réaction à cette
première lettre sous 15 jours (Règlement, établissement d’un échéancier ..), une
seconde lettre réitérant la demande sera envoyée. En cas de non-réponse ou si
aucune solution n'est trouvée l'enfant ne pourra plus bénéficier des services de la
cantine. Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour introduire ce nouvel article
dans le règlement de cantine scolaire.
Une communication sera faite aux familles dès ce mois de juin pour leur permettre de se mettre
en conformité.
-_ Attribution du droit de chasse des talus communaux de Daours
La société de chasse en plaine Daours-Vecquemont a été dissoute. En conséquence les talus
communaux chassés par cette société sont libres.
Deux sociétés de chasse se sont manifestées pour récupérer ces talus : L'association de chasse
en plaine Daours-Vecquemont et la Société de chasse et pêche aux marais de Daours.
Après discussions, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'attribuer
les talus pour la chasse à la Société de chasse et pêche aux marais de Daours.
Monsieur Paolo LEROY sorti de la salle du conseil municipal n’a participé ni aux débats ni à la
délibération.
> Communications diverses
-__ Renouvellement couche de surface RD115 du feu tricolore à la sortie de
Daours rue de Pont Noyelles.
La commission permanente du Conseil départemental a retenu dans le cadre du programme
2024 de renouvellement des couches de surface la réalisation d'un revêtement superficiel
combiné sur la RD 115. La réalisation des travaux se déroulera dans la période de juin à
septembre 2024. Le Conseil départemental procède au rétablissement des marquages
existants effacés dans le cadre de ces travaux (passages piétons, bandes Stop, cédez le
passage...) la Commune garde la responsabilité de leur maintenance et renouvellements
ultérieurs.
Le marquage axial en agglomération n'est plus pris en charge par le département. Il a été mis
en avant que l'absence de marquage axial en agglomération avait un effet certain sur les
comportements des usagers se traduisant notamment par des baisses des vitesses moyennes
de l'ordre de 5 à 8 km/h. En effet le changement de milieu est renforcé si le traitement est
différent entre le marquage de guidage hors agglomération et l'absence de marquage en milieu
urbain. Les conducteurs sont confrontés à un « changement de décor » et l'absence de couloir
« dédié » les amène à plus de prudence.
-__ Travaux rue Ulysse Mallet
Des travaux de reprise des enrobés sur les trottoirs de la rue Ulysse Mallet auront lieu à partir
du 15 juin. Ces travaux sont pris en charge par la Communauté de Communes du Val de Somme Accueil d’un TIG.
La commune accueillera une personne en TIG du 10 au 21 juin et du 8 au 19 juillet. Elle sera
affectée aux services des espaces verts
La séance est levée à 21h50
Le Maire Le Secrétaire de séance
Didier BARDET | Paolo LEROY