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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Procès-verbal
Conseil Municipal du 13 décembre 2023
Date de la convocation : 7 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Didier BARDET, Maire.
Présents : Monsieur Didier BARDET, Madame Marie-Christine SINOQUET, Madame Michèle
STOCKLIN BECQUET, Madame Nicole GIGUERE, Madame Cassandra DELANCHY, Monsieur Denis
BRUNEL, Madame Marie-Odile CREPIN, Monsieur Stéphane RICHARD.
Absents excusés : Monsieur Giovanni BOSCO (pouvoir à Monsieur Didier BARDET), Monsieur
Jérôme DINE, Monsieur Paolo LEROY, Madame Cécilia HEDOUIN.
Absent : Monsieur Didier MARECHAL
Nombre de conseillers en exercices : 13
Nombre de conseillers présents : 8 + 1 pouvoir
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
- Désignation d'un(e) secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023.
- Approbation du bilan d'activités 202 assainissement collectif de la Communauté de
Communes du Val de Somme
- Désignation d'un référent déontologue des élus
- Zone d'accélération des énergies renouvelables
- Remplacement de la porte d'entrée de la mairie
- Communications diverses
Madame Cassandra DELANCHY est nommée Secrétaire de séance. > Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023
Monsieur le Maire demande si le PV du Conseil Municipal du 9 novembre 2023 appelle des
observations. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 9
novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
> Approbation du bilan d'activités 2022 assainissement collectif Communauté
de Communes du Val de Somme
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des précisions ou des remarques sont à
formuler sur le rapport d’activités 2022 de l’assainissement collectif de la Communauté de
Communes du Val de Somme.
Aucune observation n'étant formulée, le rapport d'activités 2022 assainissement collectif de
la Communauté de Communes du Val de Somme est validé à l’unanimité.
> Référent déontologue des élus
Depuis juin 2023, les collectivités territoriales se doivent de contractualiser avec un référent
déontologue afin de permettre à tout élu sa saisine pour toute question d'ordre déontologique.
L'AMF80 propose deux référents ayant le titre d'avocat. Un sur Amiens et une sur Villers
Bretonneux.
Pour des raisons de proximité, il est proposé de conventionner avec Madame Feirouz
HAMDANE, référente déontologue, Directrice Générale des Services de la commune de Villers-
Bretonneux et inscrite à l’ordre des avocats du barreau d'Amiens, pour les élus de notre commune.
Cette convention doit fixer les modalités de saisine de ce référent.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de désigner Madame HAMDANE Feirouz, à
compter du 1° janvier 2024 comme référente déontologue des élus municipaux de la Commune de
DAOURS.
Tout élu pourra saisir la référente déontologue aux fins d'obtenir tout conseil utile au respect
des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Les demandes d'avis seront
adressées, par voie postale, à l'adresse suivante :
Madame Feirouz HAMDANE
61 rue Paul Pruvost
80080 AMIENS
Les demandes peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
feirouz.hamdane@sfr.fr
Le référent rend, par écrit, un avis confidentiel et uniquement au demandeur dans un délai
de 30 jours à compter de la saisine.
Madame HAMDANE Feirouz est nommée jusqu’au prochain renouvellement des conseillers
municipaux prévu en 2026.
Le montant de l'indemnité versée par la commune de Daours au référent déontologue
s'élève à 80€ par dossier. En cas de nécessité de se déplacer, les frais de transports et d'hébergement sont
rembooursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec Maître Feirouz HAMDANE en qualité de référente déontologue.
> Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Monsieur le Maire indique que la Loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération
de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des ZAEnR.
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des
équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien,
géothermie, etc...) sans garantir leur autorisation dont l'instruction des projets reste faite au cas par
cas.
Cette loi intervient principalement pour rattraper le retard de la France en matière d'énergie
renouvelable (19% au lieu des 23% fixés en 2020).
L'objectif est de porter à 33% la part d'énergies renouvelables dans la consommation
d'énergie finale de la France d’ici 2030.
Quatre objectifs principaux :
- Planifier le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
-__ Simplifier les procédures d'autorisation des projets d'énergies renouvelables
- _ Mobiliser les terrains déjà artificialisés ou sans enjeu environnemental majeur pour déployer
entre autres le photovoltaïque et l’éolien
- Mieux partager la valeur générée par les énergies renouvelables, notamment avec les
populations des territoires accueillant les projets.
La délibération doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023.
Si la commune ne souhaite pas proposer de ZAEnR le conseil Municipal doit prendre une
délibération en ce sens.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité, indique que l'échéance du 31
décembre 2023 ne permet pas une réflexion aboutie sur les possibilités d'installation de ces ZAEnR
sur la Commune de DAOURS. Le Conseil Municipal ne pouvant explorer en un temps si court les
pistes d'installation de ces ZAEnR décide de reporter la réflexion à une échéance prochaine et en
conséquence de ne pas proposer aujourd’hui de ZAEnR.
> Remplacement de la porte d'entrée de la mairie (travaux 2024).
La porte en bois de la mairie ne permet plus d'assurer une isolation correcte de l'entrée. De
fait les déperditions calorifiques sont importantes. Il convient donc d'envisager le changement de
cette porte.
Un artisan menuisier ébéniste a été sollicité pour un devis de remplacement à l'identique en
chêne et avec des vitrages isolants.
Le montant du devis s'élève à 22 360€ HT. Le plan de financement proposé est le suivant :
Subvention DETR (35%) au titre de la rénovation de la mairie: 7 825.75 €
Autofinancement : 14 533.52 €
TVA : 4472€
Le Conseil Municipal soucieux de garder l'identité visuelle de la façade de la Mairie en
changeant la porte en bois par son équivalent en chêne, approuve à l'unanimité le plan de
financement et autorise le Maire à solliciter l’aide de l’Etat via la DETR. Les travaux pourront être
effectués sous réserve de l’octroi de la subvention .
> Communications diverses
e Travaux à la mairie
Monsieur le Maire informe l’assemblée de son souhait de terminer la remise en bon état des
bureaux et du hall d’entrée de la mairie.
Pour ce faire Monsieur le Maire indique avoir sollicité l'Association « La Maisonnée » qui a
remis un devis d'un montant de 6592€.
e Transfert du pouvoir de police spéciale de la publicité
Monsieur le Maire indique que la Loi climat et résilience N° 2021-1104 du 22 août 2021 et
notamment son article 17 prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité
extérieure au profit des maires à compter du 1° janvier 2024.
L'exercice de la police de la publicité consiste à :
-__Instruire les demandes d’autorisations préalables à l'installation, la modification et au
remplacement des publicités, pré enseignes et enseignes
-__ Contrôler le respect de la réglementation sur la commune
- Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions
administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter
l'infraction à la connaissance de la justice pénale.
Afin de mutualiser l'exercice de cette police la loi prévoit le transfert automatique des
pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’EPCI à fiscalité propre.
Monsieur le Maire indique être favorable au transfert de cette compétence de pouvoir de
police au Président de la Communauté de Communes du Val de Somme. Un arrêté sera pris
en ce sens.
La séance est levée à 20h55
Le Maire La Secrétaire de séance
Didi Cassandra DELANCHY